Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont en train de s’imposerdans l’ensemble des activités.

L’accélération de leur usage traduit une profonde rupture dansl’organisation de notre société. Les TIC sont une chance à ne pas manquer pour que chaquecitoyen, chaque entreprise, chaque zone de notre pays trouvent toute sa place dans le mondede demain. Des besoins considérables en débits et en capacités vont se manifester.

L’ampleur de l’effort à accomplir réclame une volonté et des moyens à la mesure des enjeux.
Le conseil economique et social propose six grands axes d’action

PREMIER AXE : MIEUX CONNAÎTRE
établir un état des lieux avec une carte des réseaux filaires et une carte des points hauts pour la voie hertzienne.

DEUXIEME AXE : DÉFINIR DES ORIENTATIONS PRÉCISES

retenir à moyen terme un seuil minimum de haut débit de 2 Mégabits par seconde sur tout le territoire ;
intégrer la fourniture des services de télécommunication à haut débit et de téléphonie mobile dans le service universel ;
demander à l’Etat de s’impliquer davantage dans la recherche sur les TIC ;
renforcer la coopération européenne pour une meilleure interconnexion des réseaux

TROISIEME AXE : ASSURER UNE COHÉRENCE GLOBALE

préciser les engagements de l’Etat dans le schéma des services collectifs de l’information et de la communication ; stimuler la coopération entre les collectivités territoriales ; tirer parti de la complémentarité des technologies pour assurer la continuité des services : la boucle locale radio pour la couverture des secteurs excentrés ; le satellite géostationnaire pour des zones étendues ; le courant porteur en ligne pour la desserte des bourgs et le maillage fin ; viser au déploiement vers toutes les communes d’un réseau en fibre optique cohérent et géré de façon homogène - cette technique étant la plus sûre et la plus évoluée

QUATRIEME AXE : DES MOYENS DE FINANCEMENT SUBSTANTIELS

pour les mobiles, revoir les conditions d’octroi des licences et viser à 80 % de couverture territoriale en haut débit ; pour les réseaux fixes, établir un plan d’urgence de l’Etat, faire des TIC un objectif prioritaire dans les contrats de Plan, l’Etat s’engageant sur un pourcentage minimum de crédits affectés à leur financement, et prévoir des engagements à même hauteur des collectivités ; créer un fonds de péréquation pour combler les retards d’équipement.

CINQUIEME AXE : CONTRÔLER

mieux préciser les missions assignées à l’autorité de régulation des télécommunications (ART), notamment promouvoir la mutualisation des infrastructures et mettre en place les moyens de contrôler réellement les résultats annoncés par les opérateurs ; faire légitimer ces contrôles par le Parlement.

SIXIEME AXE : FAVORISER UNE APPROPRIATION COLLECTIVE

renforcer la coordination des actions de formation et de sensibilisation des populations et des entreprises ; énoncer clairement les principes de tarification ; promouvoir l’abonnement forfaitaire mensuel auprès des utilisateurs d’Internet à un prix attractif de l’ordre de 20 à 25 euros. Le Conseil économique et social considère donc que le déploiement des réseaux à haut débit est une condition essentielle du développement des territoires et du progrès social et qu’il requiert une action volontariste. Il estime aussi que cette action doit être conduite avec le souci de préserver l’environnement et de minimiser les effets éventuels des ondes électromagnétiques sur la santé.