Janvier 2001 : Firstmark lance les premiers services d’Internet haut débit par voie hertzienne

Le consortium FirstMark Communications France, choisi l’an dernier pour exploiter une licence nationale de boucle locale radio (BLR), a lancé en janvier 2001 ses premiers services commerciaux de " boucle locale radio " dans 4 villes de France : Nantes, Paris, Strasbourg et Lyon". Nantes est cependant la première agglomération française entièrement couverte par le réseau. L’ouverture commerciale n’est programmée qu’en mars 2001 dans les trois autres villes. Le consortium prévoit de s’étendre ensuite en avril à Lille, une ville déjà couverte par Belgacom France, filiale de l’opérateur téléphonique belge Belgacom, et à Marseille. D’ici fin 2004, FirstMark ambitionne de couvrir "plus de 2 000 communes, deux millions d’entreprises et près de 60% de la population française" et de fidéliser 30 000 à 40 000 clients, principalement des PME.

Novembre 2000 : le gouvernement français invite France Télécom à modérer ses prix

Le secrétaire d’État à l’Industrie Christian Pierret appelle France Télécom à modérer les tarifs de gros qu’il appliquera aux opérateurs privés qui voudront concurrencer l’opérateur historique sur la téléphonie locale ou Internet à haut débit à partir du 1er janvier 2001. M. Pierret invite l’opérateur historique "à se rapprocher de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) afin d’aboutir, dès que possible, à des conditions techniques et économiques permettant un développement optimal et moins onéreux de l’Internet à haut débit au bénéfice de tous".

L’ouverture du réseau local de France Télécom doit permettre à partir de 2001 aux opérateurs privés de proposer à leurs abonnés des services Internet à haut débit et/ou de téléphonie vocale locale. Mais ces opérateurs devront pour cela s’entendre auparavant avec France Télécom sur un prix de location de l’accès à ce réseau. Or la plupart d’entre eux jugent trop élevée la grille de tarifs de gros publiée hier par l’opérateur historique.

L’ARTn’a pas eu à se prononcer sur ces tarifs, qui ne requièrent pas d’homologation préalable des pouvoirs publics, contrairement aux prestations entrant dans le champ du service universel. Le régulateur avait toutefois recommandé que les tarifs d’accès au réseau de France Télécom restent "orientés vers les coûts", c’est-à-dire au plus près des frais réels engendrés, pour l’opérateur historique, par le dégroupage de son réseau local.

10 juillet 2000 : Lionel Jospin annonce la publication prochaine du décret autorisant le "dégroupage"

"Il faut rendre plus rapide et moins coûteuse la connexion au réseau. Le gouvernement publiera cet été le décret autorisant le "dégroupage" de la boucle locale", a déclaré le Premier ministre au cours d’une conférence de presse à l’issue d’un Comité interministériel pour la société de l’information (CISI).
M. Jospin a précisé que ce décret permettrait "à tous les opérateurs de télécommunication d’offrir à un plus grand nombre de ménages un accès à haut débit et à tarif forfaitaire à l’Internet".

Avec le dégroupage, les opérateurs privés pourront placer leurs propres équipements sur le réseau et offrir dans des conditions équitables un accès rapide à l’internet par la technologie ADSL (asymetric digital suscriber line). La loi de réglementation des télécommunications de 1996, qui ouvrait le marché français du téléphone à la concurrence au 1er janvier 1998, ne prévoyait pas le dégroupage, de sorte que les communications locales sont restées un quasi monopole de France Télécom, seul à posséder un réseau local.

27 Avril 2000 : le gouvernement retire l’amendement "dégroupage " des boucles locales

Le secrétaire d’État à l’Industrie, Christian Pierret a été contraint, sous la pression du groupe communiste, de retirer l’amendement "dégroupage" qui devait être débattu dans le cadre du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.

26 Avril 2000 : La Commission européenne demande aux Quinze de libéraliser l’accès au réseau local (boucle locale) des télécommunications d’ici la fin 2000

Pour la Commission, l’une des clés du développement de ce secteur est une plus grande concurrence sur le marché de l’accès à cette boucle locale, c’est-à-dire la partie du réseau de télécommunications allant du commutateur local à l’abonné (entreprise ou particulier).

Les prix des communications devraient alors diminuer, l’offre de services se développer avec des technologies permettant un haut débit de communications, et donc faciliter un accès à l’internet.

Six pays, Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Italie et Pays-Bas, ont déjà pris des mesures pour libéraliser l’accès à la boucle locale. La Commission souhaite voir les autres suivre cette voie d’ici fin 2000 et rappelle qu’aux États-Unis, le "dégroupage de la boucle locale" est intervenu dès 1996.

Novembre 1999 : 9 telecom saisit le Conseil de la concurrence

La pression monte autour de France Télécom pour ouvrir sa dernière chasse gardée, le marché local du téléphone, deux ans après la libéralisation qui a instauré la concurrence dans les communications de longue distance.

Le gouvernement a lancé un appel à candidatures pour construire et opérer des boucles locales radio en France, permettant d’accéder "par les airs" aux PME et aux particuliers sans passer par le réseau local et la "paire de cuivre" de France Télécom. Mais les concurrents de France Télécom veulent aussi accéder à la fameuse "paire de cuivre", qui ouvre l’accès à l’abonné final et est cruciale dans l’offre de services Internet.

La filiale de Telecom Italia en France (9 Telecom) a saisi le Conseil de la concurrence sur l’accès à Internet par la technologie ADSL, qui permet à la fois de surfer beaucoup plus vite sur Internet et de conserver libre la ligne téléphonique. 9 Telecom reproche à France Télécom de ne proposer qu’une offre de revente en gros de capacités, qui permet aux concurrents de proposer un service ADSL standard, sans grande maîtrise du produit.

L’opérateur privé veut accéder plus profondément au réseau de cuivre local de France Télécom, pour y placer ses propres équipements : cette possibilité, appelée dégroupage, fait l’objet d’une âpre bagarre entre France Télécom et ses concurrents.

Dans le quotidien Les Echos, le secrétaire d’État à l’Industrie Christian Pierret précise qu’il souhaite que France Télécom mette en place un dégroupage total d’ici à 2001.

Pour 9 Telecom, cela signifie "une année et demie de retard" sur l’opérateur public, qui prévoit un plan de déploiement à grande échelle de l’ADSL dans les grandes villes françaises. Dès décembre, France Télécom entend déployer l’ADSL dans tout Paris (sis arrondissements parisiens et trois communes de banlieue sont couverts pour l’instant), à Lille, Lyon et Strasbourg. 9 Telecom demande au Conseil de la concurrence de bloquer ce déploiement pour abus de position dominante tant que les opérateurs privés n’auront pas accès à une offre de dégroupage.

France Télécom récuse l’accusation, estimant que son offre de revente "permet aux opérateurs concurrents de se positionner sur le marché".

Novembre 1999 : vent de revolte dans les collectivités locales face a France telecom

Les collectivités locales actives dans la construction de réseaux de télécommunications ont décidé de saisir la Commission européenne, pour entamer le monopole de fait de France Télécom sur les communications locales. Les représentants des agglomérations de Toulouse, Nancy et de région parisienne ainsi que l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam) ont défendu, lors d’une conférence de presse à Paris, leur droit à déployer des réseaux télécoms de haute capacité. "Voici près de deux ans que le marché français des télécommunications est ouvert à la concurrence. Cette ouverture n’est pas satisfaisante car elle se limite aux liaisons longue distance et à la téléphonie mobile, et ignore la boucle locale", a souligné Jacques Poulet, maire de Villetaneuse et président du Sipperec (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécom).
"Nous prenons un retard considérable", a renchéri Charles Chone, président de la Communauté urbaine du Grand Nancy, qui affronte la compétition des régions économiques proches d’Allemagne ou de Belgique. "À l’étranger, des débits 100 fois supérieurs sont offerts aux entreprises pour des prix 4 à 5 fois moindre qu’en France".

Novembre 1999 : ouverture du service ADSL de France Télécom

L’offre Netissimo , associée à un service d’accès à l’internet, permet de naviguer et de téléphoner simultanément. Les abonnés ont le choix du fournisseur d’accès, a indiqué France Télécom. Deux forfaits sont proposés, Netissimo 1 et 2, le premier à usage plutôt résidentiel pour 265 francs toutes taxes comprises par mois et le second à destination des professionnels pour la somme de 700 francs hors taxes par mois. Limitée aux six arrondissements centraux de Paris et à Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine et Vanves, Netissimo devrait être étendu à Lille, Strasbourg, Lyon et à d’autres villes de la banlieue parisienne dans trois à quatre mois, a précisé France Télécom. En 2000, entre 100 et 200 villes devraient en bénéficier et le même nombre de communes pourrait être ajouté l’année suivante.

Septembre 1999 : Christian Pierret enjoint France Telecom de permettre à ses concurrents d’accéder à la boucle locale.

Le secrétaire d’État a même évoqué le changement de la loi sur la réglementation des télécommunications afin de favoriser la concurrence. Pour le moment, seule l’offre de France Telecom est connue, même si d’autres fournisseurs d’accès Internet (FAI) se penchent aussi sur la question (comme les FAI gratuits au début de l’été, ils pourraient bien se presser au portillon dès que la réglementation le permettra). 265 francs (63$ CA) par mois pour la connexion et 45 francs (10$ CA) pour la location du modem ADSL, sans compter le fournisseur d’accès et l’installation du service

Juillet 1999 : L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) demande a France Telecom de pemettre a ses concurrents d’acceder a la boucle locale

L’RT enjoint France Telecom de permettre à ses concurrents d’accéder à la boucle locale. Ils pourront ainsi proposer aux utilisateurs des offres de connexion à haut débit via l’ADSL.
L’ART, qui considère le dégroupage "indispensable au développement effectif de la concurrence sur la boucle locale", avait déjà demandé à France Telecom de séparer son offre de connexion (ses services de fournisseur d’accès) et son service Netissimo, qui commercialise l’accès haute vitesse ADSL. Un autre fournisseur d’accès à Internet peut donc pouvoir utiliser la boucle locale de France Telecom.

Juin 1999 : les parlementaires detournent l’amendement de l’article 17 de la loi Voynet de son objectif initial

Après un intense lobbying de l’opérateur historique, les parlementaires ont restreint, en juin, la marge de manoeuvre des collectivités (article 7 de la loi sur l’aménagement du territoire) en ne les autorisant à déployer de la fibre qu’en cas de carence de l’opérateur public, et avec un amortissement financier sur huit ans seulement.

Janvier 1999 : Le Comité interministériel pour la société de l’information (CISI) du 19 janvier 1999, decide d’assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunication.

En fait (cf plus haut), en juin 2000, le debat parlementaire detournera le projet de modification de l’article 17 de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire proposé par le gouvernement.

Fin 1998-debut 1999 : les collectivités locales se lancent dans la mise en place d’infrastructures

Les collectivités territoriales tentent depuis plusieurs années de construire leurs propres réseaux de "fibre noire" ou "inactivée" : des kilomètres de fibres optiques "nues" qui sont ensuite proposés aux services publics et aux opérateurs privés pour placer des équipements et déployer des services (téléphone, intranet et Internet, échanges de données etc.). Ces réseaux ont pour objectif de faire baisser la facture des services publics (hôpitaux, universités etc.) et de proposer des services de pointe, susceptibles d’attirer les entreprises. Mais en construisant leurs réseaux, les collectivités locales entament le monopole de France Télécom, encore quasiment intact sur la boucle locale.
France Télécom joue la montre. Il réalise bénéfices sur le marché local et met les bouchées doubles dans d’autres domaines (Internet, mobiles, international) pour compenser le moment venu la perte inéluctable de son monopole local.

L’opérateur public contre-attaque : à Nancy, en mars 1999, un tribunal administratif a annulé à sa demande deux délibérations de la Communauté urbaine du Grand Nancy en faveur du déploiement d’un réseau de télécommunications en fibre noire.

Mise à jour : janvier 2001.

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