Le National Research Council suggére de sursoir à l’adoption de toute nouvelle loi destinée à protéger la propriété intellectuelle (novembre 1999)

D’après un rapport publié par un comité du National Research Council (NRC) américain, les législateurs devraient surseoir à l’adoption de toute nouvelle loi destiné à protéger la propriété intellectuelle, du moins jusqu’à ce que les marchés aient eu le temps de s’ajuster aux nouveaux modèles économiques et que l’on ait eu le temps d’approfondir la recherche relative aux incidences des nouvelles technologies. De nouveaux modèles économiques et de nouvelles technologies servant à protéger la propriété intellectuelle, ainsi qu’une plus grande sensibilisation aux lois en matière de droits d’auteurs, sont susceptibles de constituer des mécanismes plus efficaces que des amendements aux lois actuelles selon les auteurs du rapport.

Randall Davis, professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et président du comité formé pour étudier la question estime qu’il faut une approche globale : "De plus en plus, l’information devient un événement à vivre, et non un objet à conserver [...] la gestion de la diffusion et de l’utilisation de l’information dépasse le cadre strictement juridique car le droit, le commerce et la technologie sont en interaction. Toute approche limitée à un de ces secteurs sera donc inadéquate."

Les auteurs du rapport proposent même une révision du concept de l’édition dont les trois déterminants de base (nature publique, irrévocable, fixé sur copie matérielle) sont modifiés par les nouvelles technologies. Par exemple, on peut utiliser un logiciel pour bloquer ou filtrer l’accès à l’information ; des versions successives et modifiées viennent souvent écraser une première version.

On s’interroge aussi sur la notion de "copie" d’une oeuvre et son incidence sur le droit d’auteur (copyright, littéralement le droit de copie, droit de reproduction). "Lorsqu’on consulte une page Web, l’information est automatiquement chargée d’un ordinateur à un autre. Il en découle qu’un si grand nombre de copies se font légalement lorsque l’on consulte des documents numérisés, il devient plus difficile d’appliquer les lois actuelles à cette pratique de plus en plus répandue." Là encore, les auteurs prônent un réexamen de ces questions, tout comme pour le cas de l’utilisation équitable d’oeuvres protégées (le "fair use"), soit l’utilisation d’une oeuvre pour des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé destiné aux journaux.

Autre point d’intérêt dans ce rapport, la proposition de constituer aux États-Unis un service national des archives numériques dont les auteurs suggèrent qu’il pourrait relever de la bibliothèque du Congrès.

Le National Research Council n’a pas de pouvoir décisionnel, les conclusions du rapport serviront donc à orienter le travail de réflexion des législateurs.
(Chroniques de Cyberie)

Les Chroniques de Cybérie 9 novembre 1999