• pour certains supports intégrés, comme les magnétoscopes numériques ou des lecteurs MP3, entièrement dédiés à la copie privée d’œuvres protégées, l’intégration à ce système est normale.

  en revanche, le parti socialiste est hostile à son extension au disque dur des micro-ordinateurs, en particulier parce que cet usage n’est qu’un aspect parmi beaucoup d’autres des usages du micro-ordinateur.

  Le parti socialiste est attaché au maintien du droit à la copie privée, y compris avec l’évolution vers les nouveaux supports d’enregistrement qui permettent techniquement de limiter ce droit, comme le prévoit la directive européenne sur les droits d’auteur dans la société de l’information. L’insistance mise par une partie de la droite à vouloir remettre en cause le système de rémunération des ayants-droits en arguant de ces nouvelles possibilités techniques, et en épousant ainsi étroitement la logique poussée par certains grands groupes industriels, nous paraît ainsi doublement dangereuse : dangereuse pour les créateurs, dont la rémunération serait mise en cause ; dangereuse pour tous les citoyens, parce que cette logique ouvre la voie à une remise en cause du droit même de copier à titre privé

  La question du piratage est d’une autre nature : vous faites allusion à la question du piratage de logiciels ou de bases de données, en particulier pour les jeux. Le droit du logiciel ne reconnaît pas la possibilité de copie privée et n’entre pas dans cette logique. Cela conduirait sinon à reconnaître le piratage. Universel par nature, un tel prélèvement confondrait faculté de copie privée des œuvres qui est licite et piratage ou copie de logiciels qui est interdite.

L’avis des acteurs doit, en ce domaine comme ailleurs, être bien mesuré : une partie de l’industrie logicielle est résolument hostile à la reconnaissance d’un droit à la copie privée s’agissant du logiciel.

La lutte contre la contrefaçon reste à ce titre une ligne d’action essentielle.

  Le cas de l’industrie du jeu vidéo pose en même temps un problème évident, qui doit être pris en compte et suppose d’approfondir les réflexions, déjà bien engagées, au sein du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Un toilettage du régime de la copie privée et du code de propriété intellectuelle fait partie des pistes à privilégier, au terme d’une consultation de toutes les parties.