Les recommandations techniques du World Wide Web
Consortium (W3C), l’organisme international chargé d’établir les standards du Net, pourraient bientôt devenir payantes, via une nouvelle licence baptisée RAND.

Cette annonce a provoqué un tollé dans la communauté du Net, qui avait l’habitude d’utiliser gratuitement les technologies du W3C. Le consortium se défend en expliquant que ses standards s’appuient en fait sur des technologies brevetées conçues par des d’entreprises privées, qui exigent désormais d’être rémunérées.

La bataille ne fait que commencer : suite à la polémique, le W3C a décidé de retarder sa décision finale, qui ne sera prise qu’en février 2002."

W3C ne fait qu’organiser la situation existante

W3C ne fait qu’organiser la situation existante, en proposant une solution au risque de conflits entre brevets et normes, solution calquée sur celle adoptée par d’autres comités de normalisation (IEEE, IETF, MPEG...).

Ce n’est pas l’usage des standards qui devient payant, mais les titulaires de droits qui se voient limités dans leur éventuelles revendications.

Le problème qui subsiste est que cette politique ne s’appliquera qu’aux adhérents de W3C qui auront signé la convention d’agrément, et ne s’appliquera pas aux tiers détenteurs de brevets.

D’où l’intérêt de faire passer dans le droit commun de telles dispositions, en étendant le champ d’application de la licence obligatoire. PB

Les normes doivent rester gratuites