Cette question de la propriete intellectuelle du logiciel est une des plus complexes a aborder.

Entre le brevet logiciel pur et dur (calqué sur le brevet industriel classique) et le statu quo pur et simple, il existe de nombreuses solutions alternatives.

Le Conseil general des Mines en a identifié quelques unes avec l’idee d’un droit de propriété industrielle sui generis pour les inventions logicielles

- la réduction à trois ans de la durée du monopole d’exploitation ; un mécanisme de dérogations à cette durée serait possible, mais de telles dérogations devraient être justifiées et ajustées à l’importance de
l’invention et/ou à sa durée de vie exceptionnelle, et être assujetties à des conditions supplémentaires telles que l’octroi de licences obligatoires

- la réduction de la durée de l’examen par l’office des brevets

- le renforcement de l’efficacité de l’examen par l’office des brevets, au regard des deux critères de nouveauté et d’inventivité

- la redéfinition des exclusions, telles que les langages, les interfaces et d’autres composants à déterminer selon les avis des experts des divers
sous-domaines de l’informatique.

Le debat sur la propriete intellectuelle du logiciel se situe (au moins) sur deux plans :

a) un plan economique : l’economie du secteur du logiciel lui même et les secteurs qui lui sont directement liés (industrie informatique, equipement
et services de telecommunications)

- Les brevets favorisent ils l’innovation ? Ou risquent ils de conforter la position des grands acteurs ? Ce debat est loin d’etre tranché, même si de nombreux travaux suggerent que le brevet logiciel entrave plus qu’il ne stimule l’innovation.

- L’utilité économique et technique du brevet est certaine dans de nombreux domaines industriels (Dans le domaine de la pharmacie, on prend la mesure des aberrations auxquelles des stategies cyniques fondees sur la brevetabilité peut conduire, cf traitements anti-sida en Afrique du sud).

Il reste a demontrer que le brevet (dans sa forme classique) soit necessaire dans le domaine de la création de logiciel.

b) un plan plus general : politique et societal

Le logiciel occupe une place centrale dans l’infrastructure technologique de nos sociétés.

Sous cet angle, l’économie du logiciel ne concerne pas que les seules entreprises productrices de logiciels, installées ou en emergence (startups), innovantes et suiveuses, : elle affecte un tres grand nombre d’activités industrielles et intellectuelles et concerne une tres large proportion de la population.

Parmi les enjeux societaux : la dépendance des entreprises et des administrations face aux acteurs dominants, la diversité de l’offre, la sécurité informatique, les avancées de la recherche ..

Si la recherche en matiere de logiciel, et notamment en matiere de langage de programmation a pu se faire, c’est justement parce que les langages de programmation ne faisaient pas l’objet d’un brevet... je crois qu’un raisonnement du même ordre vaut pour la cryptologie.

C’est a ces enjeux societaux ci qu’une section comme la notre pourrait s’interesser. Des lors, la question de la propriete intellectuelle du logiciel ne saurait etre dissociée de plusieurs autres : politique de concurrence, principe d’interopérabilité, droits des utilisateurs de logiciel....

Sans contester le fait que les etats perdent du terrain face aux grandes firmes, il convient cependant de rappeler que les etats ne sont pas démunis
pour faire prevaloir une forme d’interet general dans le domaine du logiciel.

Ils disposent d’instruments d’action. La recherche publique, la politique de concurrence, la legislation sur le droit d’auteur du logiciel...

Sans oublier les politiques d’achats publics.

L’administration n’est pas vouee à renforcer, par ses achats et par les teleprocedures qu’elle met en
place, les acteurs dominants.

Le secteur educatif n’est pas voué, par ses politiques d’achat et par les partenariats qu’il noue, a renforcer la position des acteurs dominants. MR

On croule déjà sous les "droits sui generis"

Entre le brevet logiciel pur et dur (calqué sur le brevet industriel classique) et le statu quo pur et simple, il existe de nombreuses solutions alternatives.

Personne ne le conteste. J’ai (d’ailleurs) suggéré des aménagements, comme le rapport de l’académie des technologies.

Le Conseil general des Mines en a identifié quelques unes avec l’idee d’un droit de propriété industrielle sui generis pour les inventions logicielles

Ca, c’est une moins bonne idée. On croule déjà sous les "droits sui generis" (droit sui generis des bases de données, des topographies de semi-conducteurs,
des obtentions végétales, ....). Evitons la prolifération des textes rendant le droit illisible.

la réduction à trois ans de la durée du monopole d’exploitation

Contrairement à ce que l’on pense, l’innovation dans le domaine du logiciel présente des cycles similaires à d’autres secteurs. Le brevet sur l’algorithme RSA a été déposé il y a plus de 20 ans, cette technologies étant encore de pleine actualité. Idem pour l’algorithme LZW, etc...

la réduction de la durée de l’examen par l’office des brevets
C’est contradictoire avec le renforcement de la qualité. C’est le choix qu’avait fait l’USPTO avec la "short procedure", qui a abouti à une dégradation de la
qualité de l’examen.

le renforcement de l’efficacité de l’examen par l’office des brevets, au regard des deux critères de nouveauté et d’inventivité

Oui, tout le monde est d’accord sur ce point (l’OEB est en train de recruter 400 examinateurs pour cela).

la redéfinition des exclusions, telles que les langages, les interfaces et d’autres composants à déterminer selon les avis des experts des divers sous-domaines de l’informatique.

Pourquoi pas, mais on repart sur des difficultés d’interprétation. De toute façon, les critères actuels empêchent déjà l’obtention d’un brevet valable
pour des langages ou des interfaces...

Le logiciel occupe une place centrale dans l’infrastructure technologique de > nos sociétés.

Oui, ainsi que les stylos et le papier, ou les lunettes...

Si la recherche en matiere de logiciel, et notamment en matiere de langage de programmation a pu se faire, c’est justement parce que les langages de > programmation ne faisaient pas l’objet d’un brevet...

Mais non, un brevet ne peut en aucun cas empêcher la recherche. Ca n’a rien à voir.

Si nous devons avoir un debat sur le brevet logiciel, une etape prealable me semble devoir etre l’examen des enjeux economiques mais aussi > sociopolitiques du logiciel.

Et ce, en prenant en compte les intérêts de l’ensemble des acteurs (utilisateurs, distributeurs de logiciels libres, informaticiens participant au développement de logiciels libres, mais aussi entreprises innovantes, chercheurs souhaitant démarrer une activité industrielle, et même grandes entreprises, qui
participent comme les autres à la vie économique et sociale). PB

Le libre devient payant ... Pas necessairement convivial

Chacun peut constater que si le logiciel "libre" est libre, son utilisation devient payante, cf Redhat, Mandrake et consorts), qu’il faut être un aficionado de l’informatique pour l’installer sur une machine, sauf si on achète un produit packagé par les cultivateurs du libre, qui eux doivent gagner leurs vies.

Le public est donc destiné à acheter des produits plus ou moins conviviaux s’il veut profiter pleinement des ressources qui lui sont proposées.

Etant donnés les investissements nécessaires pour développer (en temps humain, en technique, en ressources), le paiement s’impose et s’imposera à tous à un moment.

La vraie question est celle de l’action des pouvoirs publics pour peser dans la démocratisation des outils à l’intention de tous, aussi bien pour la mise à disposition des ressources elles-mêmes que pour leur compréhension et l’apprentissage
de leur utilisation. GT

Point de vue du terrain

Dirigeant d’une structure indépendante qui entend innover en matière d’usages éducatifs des NTIC, je suis assez surpris par la teneur des échanges autour de la brevetabilité, qui me semblent partir de préoccupations très éloignées des miennes.

Je voudrais donc vous proposer quelques remarques qui auront (peut-être) pour intérêt de présenter un point de vue issu du terrain :

• Face à quelques grosses majors dont la stratégie, face à l’innovation, consiste à attendre, copier, puis mettre des moyens marketing considérables, je dois dire que nous serions très contents de disposer d’une protection efficace, brevet ou autre.

• Face aux dérives généralement constatées en matière de brevets, et notamment aux brevets idiots (lien hypertexte, etc.), je dois dire que c’est plutôt le cadre juridique qui semble peu opérant.

Un brevet, normalement, devrait protéger une véritable invention, c’est-à-dire une méthode originale pour accomplir une fonction, méthode inscrite dans un dispositif technique précis, reproductible et dont la validité a été éprouvée. Une telle règle éclaircirait un peu les débats. Mais il est vrai qu’il resterait quelques cas litigieux (cf. la triste aventure du moteur Diesel, relatée en détail par Bruno Latour).

• Le problème du brevet n’est peut-être pas tant la reconnaissance de l’invention de l’inventeur, mais les droits que cela lui donne dans l’organisation actuelle.

Ceux-ci pourraient peut-être être variables, et pas uniquement commerciaux. C’ets vrai que le quidam qui dit avoir inventé le lien hypertexte aurait du mal à pouvoir prétendre être à l’origine de l’ensemble du e-business. Mais peut-être mérite-t-il quelque rétribution de son apport à l’aventure humaine ?
pour de la création très intellectuelle, le brevet n’est pas une protection très grande.

Si j’invente une méthode de profilage d’un enfant afin de le guider dans son apprentissage, par exemple, l’invention est avant tout dans la méthode méthode. En la brevetant, je dois la décrire avec précision : un informaticien talentueux peut toujours la reprogrammer autrement.

• Je voudrais rappeler que nous disposons en Europe, et singulièrement en France, d’un arsenal très important en matière de propriété intellectuelle et artistique.

Peut-être pourrait-il être adapté au cas de l’innovation logicielle. Des siècles de contentieux ont en effet affiné cette problématique d’une manière qui réjouirait un théologien byzantin du XIV° siècle. Savoir, par exemple, si La Bicyclette bleue est, ou n’est pas, une copie d’Autant en emporte le vent, et définir la manière dont cette question peut être objectivement tranchée, voilà des questions qui pourraient enrichir le débat sur la création logicielle.

• Ênfin, je voudrais souligner qu’en matière de création (oui, je sais, on s’éloigne du logiciel, mais pas tant que ça), il y a toujours quelqu’un qui paye (sauf dans le cas de purs héritiers, mais il n’y en a pas tant que ça).

Quand on voit l’audace intellectuelle et la qualité éditoriale qu’atteignent des médias comme M6 et TF1, on se dit que le modèle "gratuit pour l’utilisateur" n’est pas toujours le meilleur gage de qualité. Je connais en revanche d’authentiques artistes qui essayent de vivre de leur art et qui seraient fous de rage d’apprendre que certains estiment que la gratuité de la culture est une valeur de gauche. Ils soutiendraient au contraire que faire payer l’artiste par des annonceurs est typiquement une démarche de droite.
donner le logiciel et faire payer le service ?

Donner l’essentiel et faire payer l’accessoire... Ca a fait capoter pas mal de projets récemment. Parce qu’un business model, ca ne se décrète pas. Et si on veut facturer de l’accessoire au client, il va naturellement essayer de la faire lui-même.

Bon, je dis tout ça, mais en même temps, j’utilise autant de Linux et de Star office que possible. C’est la vie... HV

Bénévolat et informatique

L’utilisation de bénévoles dans le cadre de développements informatiques est absolument généralisée depuis l’apparition du PC.
Par nature, le développement informatique est truffé de fautes, de bugs qui font planter ET de bugs mineurs, progressivement résorbés dans les versions postérieures d’un logiciel.
Il faut savoir que des systèmes d’exploitation comme DOS ou WINDOWS (tous deux produits Microsoft avec ce que cela suppose comme capacité humaine de développement) étaient ou sont bourrés d’erreurs qui pour certaines se produisent rarement, voire quasiment jamais.

Les bénévoles, sont dans la plupart des cas, tout simplement des utilisateurs chevronnés qui signalent une erreur, voire pour les plus habiles d’entre eux, une intelligente manière de la réparer.

Microsoft s’est appuyé depuis 20 ans sur des centaines de milliers de remarques, parfois judicieuses pour corriger progressivement ses programmes.

Avec l’apparition des logiciels dits libres, c’est à dire dont les sources ne sont pas soumises à redevance de la part de l’auteur, une nouvelle couche de bénévoles est apparue.

En effet, les sources des programmes sont ouvertes ; chacun peut développer des fonctionnalités, des couches de programmes, et les mettre à disposition de tous.
L’utilisation d’Internet permet en sus de faire circuler l’information de manière très rapide.

Donc les bénévoles sont des utilisateurs de l’informatique, un peu plus passionnés que la moyenne, qui passent une partie de leur temps libre, à développer des applications, à trouver des erreurs, à les signaler et donc à faire progresser le pot commun.
Certains sont très bons, même si ce n’est pas leur job principal, et permettant à des entreprises commerciales du gagner un temps infini en "debuggage".

Voici pour la philosophie.
A signaler pour l’anecdote que des utilisateurs Microsoft intentent, via des associations qu’ils ont créés,des actions contre Microsoft afin de recevoir un peu de la fabuleuse richesse qu’ils ont contribué à créer.

Enfin, sans polémique, il est très probable que le même phénomène se produira dans quelques années, lorsque la valeur de Mandrake (et autres Linux developers) aura été multipliée par 100 à la Bourse.

Les obscurs bénévoles Linux maniacs demanderont à toucher leur part de gâteau, et ce sera logique GT

Le brevet aurait pour effet de ralentir l’innovation.

Le probleme ce n’est pas que l’on brevéte les langages de programmation, mais mais que l’on brevète la multitude d’algorithemes, souvent independants les uns des autress qui servent a réaliser les compilateurs de ces langages (le traducteur en code comprehensible par la machine).

Bien entendu les chercheurs pourraient quand meme utiliser les algorithmes pour réaliser les compilateurs, grace aux exemptions concernant la recherche (c’est ce que dit PB). Mais il deviendrait illegal de diffuser ces compilateurs librement.

Or c’est cette diffusion libre qui permet de creer une communaute d’utilisateurs qui vont experimenter (ce qui en soit est couteux) les langages proposés sur des vrais problèmes, et ainsi tester le bien-fonde des structures de programmation (strucures d’expression)
proposées à la communauté informatique (de la même façon que les nouvelles notations mathématiques, essentielles au développement de
cette science, sont testées par la communauté des mathématiciens).

Or la puissance d’expression des langages de programmation est essentielle pour le traitement des problèmes techniques les plus pointus.

Il en va de même pour le test des techniques nouvelles d’implémentation, qui sont necessairement mélées a des collections de techniques plus anciennes, mais necessitent d’être expérimentées dans de nombreuses situations réalistes. C’est un phenomène un peu différent, mais voisin, de celui de la séquentialité de Bessen et Maskin.

Le brevet aurait pour effet un ralentissement considérable (pas un arrêt) de l’innovation. Mais l’on pourrait evidemment dire : « vous voyez bien que la recherche continue, même en ayant des brevets ».
Sans tenir compte du coût économique considerable de ce ralentissement.

Si l’Internet avait ete fermé, au lieu d’etre ouvert
(intentionnellement ... cf V. Bush, J. Licklider, R. Taylor et suivants) et que l’on ait pris 2 ou 3 ans de retard sur le foisonnement d’innovation que son ouverture a permises. Ca représente quelle perte en PIB cumule sur 10 ans ? BL

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