Aménagement du territoire : le nouveau défi de l’égalité d’accès aux réseaux numériques

L’accès pour tous est un enjeu majeur du développement d’une société de l’information solidaire. Le parti socialiste adhère pleinement à l’objectif fixé par le gouvernement : la disponibilité d’une offre de connexion moyenne à 2 mégabits par seconde, à un coût abordable sur l’ensemble du territoire d’ici 2005.

Or, laissé à la seule dynamique du marché, l’essor du haut débit conduirait, à cette échéance, à exclure plus du quart de la population.
Il était donc indispensable de modifier la législation pour permettre de reconnaître le rôle d’aménageur numérique des collectivités locales, ce que le gouvernement a proposé et le Parlement adopté en juin 2001.

C’est aussi pourquoi le parti socialiste est particulièrement attaché à la réussite du plan pour l’ accès au haut débit pour tous lancé par le Premier ministre en juillet 2001.

A travers les actions déjà engagées, la France figure désormais, avec la Suède, au premier rang des pays de l’Europe, par la définition d’une stratégie nationale d’aménagement territorial pour le haut débit et l’importance des engagements financiers publics.
Les cinq prochaines années seront décisives en ce sens et la question de l’aménagement numérique du territoire sera, de façon concrète, l’une des priorités des socialistes pour faire de la France l’économie numérique la plus dynamique d’Europe en permettant l’accès de tous à l’internet.

PROPOSITIONS :

Nous proposons de formaliser la stratégie nationale définie par le gouvernement à travers un renforcement de la coordination entre collectivités locales, opérateurs, le régulateur et l’Etat. Le rôle de la DATAR pourra être renforcé en ce sens.

Nous proposons également de lancer plusieurs expérimentations de grande ampleur (un campus universitaire, un ensemble de résidences, une ville, un ensemble de communes) permettant de tester des technologies alternatives fixes et sans fil. Toutes les solutions technologiques alternatives doivent en effet être mobilisées, à travers des expérimentations couvrant des zones géographiques et économiques de taille significatives. L’ADSL et le câble permettent ainsi déjà à 700 000 foyers d’accéder au haut débit ; la BLR se déploie actuellement, et les premières offres d’accès par satellites apparaissent.

Les technologies radio (notamment celles de type WiFi) pourraient être intéressantes pour permettre une démocratisation rapide de l’accès à haut débit. Elles constituent en effet des solutions d’accès à haut débit potentiellement économiques.

Ces expérimentations doivent s’entendre y compris en prévoyant les dérogations nécessaires au cadre réglementaire.

Ces expérimentations s’appuieraient sur des dispositions de coopération entre entreprises, établissements de R&D et acteurs publics locaux, l’Etat intervenant par un abondement financier jouant un effet levier pour le test de solutions alternatives et, au besoin, en levant les obstacles réglementaires.

L’Etat jouerait un rôle incitateur à l’utilisation du haut débit, voire du très haut débit (plusieurs dizaines de mégabits par seconde pour l’utilisateur), pour des catégories d’acteurs sur lesquels la puissance publique exerce son autorité : bâtiments publics, établissements d’enseignement supérieur, résidences universitaires, établissements de recherche, organismes de gestion des logements sociaux, etc.

Le parti socialiste pense qu’il serait souhaitable que le cadre réglementaire applicable à ce type de réseau soit clarifié au niveau communautaire et au niveau national aussi rapidement que possible afin de favoriser les soutiens publics allant dans le sens d’une concurrence ouverte accrue par le déploiement d’infrastructures de base à très haut débit à des conditions tarifaires égales sur l’ensemble du territoire.

Enfin, nous souhaitons que la France propose à ses partenaires et à la Commission européenne une initiative européenne stratégique en matière de déploiement sur l’ensemble des territoires d’infrastructures adaptées pour le haut débit, y compris par un soutien public direct, selon le modèle du développement des grandes infrastructures de transport ou d’énergie au siècle dernier.