Engager la deuxième étape de l’administration électronique

La dématérialisation des démarches administratives permettra d’offrir un meilleur service aux usages pour un moindre coût. L’administration électronique permet un service accessible en permanence et partout.
Grâce à l’internet et à l’effort considérable de rattrapage en matière d’équipement et de formation informatique au sein des administrations entrepris depuis 1997, dans le cadre du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information, la France figure désormais parmi les pays où l’administration sur l’internet est la plus développée.

Plus du cinquième des internautes utilisent régulièrement le web public, le portail de l’administration "service-public.fr " propose l’accès à plus de 120 téléservices, aux 1000 formulaires les plus utilisés, à des milliers de questions/réponses essentielles et détaillées, et à des liens vers tous les sites et services publics en ligne.
Des centaines de milliers de contribuables ont, en 2000, échangé par courrier électronique avec l’administration fiscale. Les principales déclarations sociales (DUE, DUCS, DADS) sont désormais entièrement effectuables en ligne sur le portail " net-entreprises.fr ".

Le Réseau Santé Social est le plus grand extranet du monde, et des millions de nos concitoyens bénéficient régulièrement de ce mode " d’accès électronique " aux services publics permettant la transmission électronique de leur feuille de soin.

Le parti socialiste adhère à l’objectif formulé par le gouvernement de proposer en ligne, d’ici 2005, l’ensemble des démarches administratives avec des orientations de simplifications claires pour l’usager, particulier comme administration : que l’on puisse, si on le souhaite, connaître, préparer et effectuer en ligne ses procédures administratives ; que l’on puisse suivre ses dossiers et conserver, sous forme dématérialisée, les documents résultant des démarches administratives.

PROPOSITIONS :

A terme, il faut envisager que les systèmes d’information des administrations informent les citoyens que telle ou telle donnée personnelle les concernant a été mise a jour ou modifiée, leur permettant ainsi d’exercer plus efficacement leur droit d’accès et de rectification prévu par la loi de 1978 Informatique et Liberté.

Dans le secteur public, le Gouvernement a engagé depuis novembre 2001 une réflexion sur ces sujets, ce dont le parti socialiste se félicite. Le débat est nécessaire : l’erreur serait de voir uniquement une question technique dans des questions éminemment politiques.

D’où l’importance de débattre publiquement des conditions de mise en œuvre technique de la personnalisation souhaitable du service à l’usager et des garanties nécessaires pour la protection de la vie privée du citoyen.

La généralisation des téléprocédures constitue un outil majeur pour aider les créateurs d’entreprises et les PME en réduisant les coûts et la complexité des procédures administratives.

Il conviendra ainsi de généraliser en priorité les téléprocédures pour les entreprises, y compris la possibilité de passation des marchés publics entièrement par voie électronique.

Généraliser et personnaliser les téléservices aura un impact important sur l’ensemble des services publics. Ce chantier devra, comme il l’a été durant la législature qui s’achève, être porté politiquement : à cette fin, un ministre doit continuer d’être chargé de l’administration électronique et avoir autorité sur l’ensemble des projets de l’Etat en la matière. Il pourrait par exemple se voir rattaché les principaux projets structurants et aurait autorité sur l’ensemble des structures interministérielles de soutien à ces projets ; enfin, il serait associé à l’emploi d’une partie significative du budget informatique de l’Etat.

Les personnels qui développent les outils de l’administration électronique doivent être organisés et gérés d’une manière qui permette le développement rapide de ces nouveaux outils, leur formation renforcée et leur importance mieux reconnue.

La définition d’un bureau virtuel pour chaque agent public lui permettant le travail à distance, le travail en équipe projets et l’accès à l’ensemble de son environnement de travail et de gestion, comme il existe déjà " i-Prof ", outil particulièrement performant mis en place dans le cadre du PAGSI pour les personnels enseignants de l’Education nationale.

Avec la numérisation croissante de l’information publique et le développement des systèmes électroniques d’accès aux services publics, les choix techniques et les standards prennent une importance nouvelle :

le droit à l’interopérabilité et le recours systématique aux systèmes ouverts doit faire l’objet d’une transcription dans notre droit, qui pourrait être de niveau législatif.

Le gouvernement a mené depuis 1997 une politique de promotion active des logiciels libres dans l’administration, de formation et de recours croissant à ces solutions : l’administration française figure ainsi désormais parmi les principales administrations reconnues dans le monde comme soutenant concrètement le modèle du logiciel libre. Cet effort doit être renforcé avec notamment pour objectif :

le passage à des solutions libres pour les outils bureautiques et les progiciels - sans aller jusqu’à l’obligation systématique, la concurrence entre fournisseurs potentiels étant aujourd’hui, plus que jamais, le moteur de l’innovation en cette matière.

parallèlement, les développements réalisés par ou pour les administrations devraient également être systématiquement placés sous licence libre.

enfin, il est déterminant que les documents publiés et archivés par l’Etat recourent de plus en plus à des standards ouverts et pérennes.