Lionel Jospin
Interview au Nouvel hebdo, 20 décembre 2001

Je crois que nous sommes à mi-parcours. En 1997, notre pays était largement à l’écart du mouvement déjà engagé chez nos voisins, en particulier à cause de l’inertie des pouvoirs publics d’alors. La situation était d’autant plus inacceptable que la France est une nation d’excellence technologique. La mobilisation entraînée depuis par le Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information a donné des résultats tangibles. Dans les domaines de l’éducation - où internet progresse rapidement - et de l’Administration - où le portail Service-public.fr, qui comporte déjà plus de 110 téléprocédures, a su convaincre les usagers -, nos réalisations sont maintenant citées en exemple à l’étranger.

Le plan Haut débit pour tous en 2005 a donné une nouvelle impulsion décisive. Le gouvernement a défini une stratégie nationale pour accélérer le déploiement d’infrastructures sur l’ensemble du territoire, soutenant ainsi la mobilisation des collectivités locales. La création des bons de part de créateurs d’entreprises et de fonds publics de capital-risque ou, tout récemment, la forte réduction du coût des licences UMTS, ont également permis d’épauler les acteurs de l’innovation.

Tous les résultats obtenus ne sont, à mes yeux, qu’un premier acte. Il faut aller plus loin encore. À l’école, par exemple, il faut renforcer la formation des enseignants à internet et développer l’équipement. Les actions visant à réduire le fossé numérique, notamment dans sa dimension territoriale, doivent être renforcées. La deuxième étape de l’administration électronique, que nous venons d’engager, apportera de nombreux outils pour améliorer le service rendu au public. Aujourd’hui, j’ai l’ambition que notre pays devienne l’économie numérique la plus dynamique d’Europe. Je suis convaincu que nous pouvons y arriver.

Parti socialiste
Décembre 2002

Le gouvernement de Lionel Jospin a conduit depuis 1997 une politique ambitieuse pour accompagner l’entrée de la France dans la société de l’information.

Système éducatif

Grâce à la priorité accordée à la diffusion du multimédia, de la micro-informatique et de l’internet depuis 1997 et à la mobilisation des collectivités locales, les technologies de l’information et de la communication sont maintenant répandues dans notre système éducatif. La formation des enseignants aux TIC a été généralisée. Un effort considérable a été consenti depuis 1997 dans l’enseignement et la formation professionnelle. Tous les élèves de troisième sont concernés dès cette année par le brevet informatique et internet (B2I). Les comparaisons européennes ne font plus apparaître de retard français en la matière, au contraire de la situation préoccupante de 1997. A la mi-2001, on comptait un ordinateur pour 14 élèves dans les collèges (contre un pour 26 en 1997), un pour 6 dans les lycées (un pour 12 en 1997) et un pour 23 élèves à l’école (contre un pour 100 en 1997). Tous les établissements secondaires étaient connectés à l’internet à la fin 2000, toutes les écoles le seront à la fin 2002.

Les enseignants intègrent progressivement les TIC dans leur pratique pédagogique. Début 2001, ils étaient 61%, tous niveaux confondus, à déclarer utiliser l’ordinateur avec leurs élèves dans le cadre de leurs cours (et 32% en ce qui concerne l’internet). 58% des enseignants disposaient alors d’une connexion internet à domicile, contre 20% en 1998. 80% d’entre eux possèdent un micro-ordinateur. Cela fait des enseignants la catégorie socio-professionnelle la plus connectée de France, contrairement aux idées reçues.

Equipement des foyers et accès public

Depuis trois ans, avec le lancement du plan " 7000 lieux publics d’accès au multimédia, à l’informatique et à l’internet pour 2003 " en juillet 2000, doté de moyens financiers conséquents, les moyens d’action contre la dimension sociale et générationnelle du fossé numérique ont été significatifs, pour que le soutien de l’Etat vienne soutenir la dynamique des acteurs, secteur associatif, collectivités locales et entreprises.
Les première études sur l’accès public montrent l’ampleur du mouvement en cours et la diversité des publics visés : jeunes, demandeurs d’emplois, mais aussi forte fréquentation des personnes âgées.

La mission pour l’accès public à l’internet (MAPI), rattachée au Premier ministre, recense déjà près de 3000 lieux publics sur tout le territoire. Ceux-ci emploient plus de 5000 emplois-jeunes de formateurs au multimédia, financés par l’Etat. Plusieurs centaines de lieux publics sont pris en charge par des services publics : espaces culture multimédia, centres d’information pour la jeunesse, bibliothèques, bureaux de Poste, agences pour l’emploi, espaces numériques dans le cadre des villes recevant le label " Ville Internet ", etc.

La MAPI a commencé à délivrer le label " espace public numérique " qui garantit une formation minimale type dans plus d’une centaine de lieux publics. Les premiers " passeports pour l’internet et le multimédia " ont été décernés.

Des mesures complémentaires ont porté sur l’incitation fiscale aux entreprises pour équiper leurs salariés (loi de finances pour 2001, mesure toujours en vigueur), qui ont déjà bénéficié à plusieurs centaines de milliers de salariés pour qui l’équipement ne sera pas assimilé fiscalement, pour le salarié, à un don en nature, sur le soutien à l’équipement du secteur associatif, sur l’encouragement au don de matériel informatique par les administrations aux écoles et associations par le relèvement du plafond de la valeur résiduelle des matériels pouvant être donnés, sur les projets pour l’économie solidaire.

Aménagement du territoire

Laissé à la seule dynamique du marché, l’essor du haut débit conduirait, à cette échéance, à exclure plus du quart de la population.
Il était donc indispensable de modifier la législation pour permettre de reconnaître le rôle d’aménageur numérique des collectivités locales, ce que le gouvernement a proposé et le Parlement adopté en juin 2001. C’est aussi pourquoi le parti socialiste est particulièrement attaché à la réussite du plan pour l’ " accès au haut débit pour tous " lancé par le Premier ministre en juillet 2001.
A travers les actions déjà engagées, la France figure désormais, avec la Suède, au premier rang des pays de l’Europe, par la définition d’une stratégie nationale d’aménagement territorial pour le haut débit et l’importance des engagements financiers publics.

Administration electronique

Grâce à l’internet et à l’effort considérable de rattrapage en matière d’équipement et de formation informatique au sein des administrations entrepris depuis 1997, dans le cadre du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information, la France figure désormais parmi les pays où l’administration sur l’internet est la plus développée.

Plus du cinquième des internautes utilisent régulièrement le web public, le portail de l’administration "service-public.fr " propose l’accès à plus de 120 téléservices, aux 1000 formulaires les plus utilisés, à des milliers de questions/réponses essentielles et détaillées, et à des liens vers tous les sites et services publics en ligne.

Des centaines de milliers de contribuables ont, en 2000, échangé par courrier électronique avec l’administration fiscale.

Les principales déclarations sociales (DUE, DUCS, DADS) sont désormais entièrement effectuables en ligne sur le portail " net-entreprises.fr ".

Le Réseau Santé Social est le plus grand extranet du monde, et des millions de nos concitoyens bénéficient régulièrement de ce mode " d’accès électronique " aux services publics permettant la transmission électronique de leur feuille de soin.

Economie numérique

De 1997 à 2001, l’effort public en faveur de l’économie numérique a été sans précédent. Le gouvernement de Lionel Jospin a pris des mesures importantes pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur productif et encourager la création d’entreprises technologiques innovantes, à travers des dispositions fiscales, financières et juridiques et la mise en place de réseaux technologiques associant recherche publique et initiative privée.

En ce qui concerne le soutien à l’innovation, les principaux obstacles réglementaires et fiscaux ont été levés (loi sur l’innovation, contrats DSK pour l’assurance-vie orientés vers les sociétés innovantes, création des BSPCE, stock-options adaptées aux start-ups, etc.) comme en témoigne l’envol du nombre de création de start-ups en France et du volume de capital-risque investi.

La France est régulièrement citée pour son attractivité, en particulier technologique, la qualité de sa recherche et de sa formation, de ses infrastructures de télécommunications, etc.

La France est au 4ème rang mondial pour les dépenses publiques de recherche et développement dans les secteurs innovants. Cette réalité est soutenue et renforcée par les moyens consacrés aux sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC) dans le budget civil de recherche et développement, qui ont augmenté de près de 30% depuis 1997, pour atteindre 823 millions d’euros (5,4 milliards de francs) en 2002.

Le budget de la recherche a bénéficié d’une enveloppe supplémentaire de 153 millions d’euros (1 milliard de francs) ; parallèlement, les effectifs de la recherche publique consacrés aux TIC auront augmenté de 25 % à l’horizon 2005 : 275 postes de chercheurs supplémentaires et près de 300 emplois d’enseignants-chercheurs seront affectés au secteur des TIC entre 2001 et 2004 dans le cadre du plan décennal de gestion de l’emploi scientifique. Les crédits publics représentent d’une manière générale plus de 11% du financement de l’innovation et constituent ainsi la deuxième source de financement de l’innovation des entreprises.

Un département " Sciences et technologies de l’information et de la communication " a été créé en 2001 au sein du Centre national de recherche scientifique (CNRS). Le contrat d’objectifs signé entre le CEA et l’Etat, prévoit l’augmentation de 40% d’ici à 2004 des moyens consacrés par cet organisme aux technologies de l’information. De même, les effectifs et les moyens de fonctionnement de l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) auront été multipliés par deux à l’horizon 2004.

Jacques Chirac
Interview Journal du Net

Durant les sept dernières années, la France a changé, elle a progressé, mais elle n’a pas comblé son retard. Nous conservons un taux de connexion à Internet de nos foyers inférieur de 40% à la moyenne européenne. L’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont appropriés beaucoup plus vite que nous ces innovations. Quant aux Etats-Unis et aux pays nordiques, comme vous le savez, plus de la moitié de leur population est connectée.

Il n’y a en France ni carte d’identité électronique, ni possibilité de voter par Internet, ni paiement d’impôts en ligne...Comparé aux actions menées par nos voisins, le bilan de la France reste très moyen. C’est avant tout le dynamisme des Français qui a porté les progrès de l’Internet. La puissance publique n’a pas su dessiner une vision politique, elle s’est contentée de courir après l’événement.

La progression continue de la population d’internautes est une réalité, heureusement, mais je n’ai pas pour habitude de me contenter de la mention "passable" pour la France. Ce n’est pas l’idée que je me fais de la responsabilité politique. Je regrette donc effectivement le retard français par rapport à nos voisins que rien n’explique, ni raison culturelle, ni qualité de nos industriels, ni état du réseau de télécommunications, si ce n’est un manque de volonté politique pour faire tomber les obstacles.

Jean-Pierre Chevènement
Interview Transfert

Le secteur s’est formidablement développé depuis 1997, mais le bilan réel de l’action du gouvernement est finalement plutôt contrasté.

Prenez par exemple l’attribution des licences UMTS de téléphonie mobile. Elle a été complètement incohérente : le gouvernement a voulu taxer lourdement un secteur en plein essor, tout en n’imposant que des obligations de couverture minimales aux opérateurs. À la suite de la crise boursière, il a réduit les taxes sans modifier substantiellement les conditions de l’appel d’offre. Dans le même temps, il s’apprête avec les collectivités locales à financer l’achèvement de la couverture nationale du réseau GSM qui n’avait pas été imposée aux opérateurs, avant, sans doute, d’envisager la même opération dans une dizaine d’années pour le réseau UMTS.

Prenez alors la politique de l’accès : les mesures ne sont pas en adéquation avec les objectifs affichés. On a annoncé, il y a près de deux ans, des offres d’accès illimité par le réseau téléphonique pour moins de 200 FRF par mois. C’est déjà insuffisant pour permettre une démocratisation d’Internet. Et ces offres ne sont toujours pas disponibles.

La France est aussi en retard sur le développement des accès haut-débit.

Quant à la LSI : ce projet de loi sur la société de l’Information n’a pas été discuté pendant la legislature. Pour l’instant, il se réduit à une opération de communication. Il comporte d’ailleurs de graves insuffisances, en particulier sur la législation sociale qu’il n’évoque même pas , ainsi que sur le respect de la vie privée.

Le gouvernement actuel a légalisé la signature électronique. Mais il s’en remet au secteur privé pour la mise en oeuvre effective d’autorités de certification. Or il n’existe pas encore de demande forte du public pour ce type de produits. Le marché ne se développe, par conséquent, que très lentement

Pour l’introduction des TIC dans l’éducation, le gouvernement a surtout agi, ces dernières années, sur l’équipement des établissements en ordinateurs et leur raccordement à Internet. Il a cependant négligé la formation des enseignants. Résultat fréquent : une sous-utilisation des possibilités offertes. Parfois un véritable gâchis. Je propose donc un effort massif de formation des enseignants aux TIC.

François Bayrou
Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information

Depuis 1995, la France a changé :
- 35,6 % des foyers français sont équipés d’un ordinateur ;
- 21,3 % des foyers français sont connectés à l’Internet
- 30,9 % des français de plus de 11 ans se sont connectés à l’Internet, à partir d’un lieu public, de l’école, du bureau ou du foyer au 4ème trimestre 2001 ;
- 140 millions d’e-mails sont envoyés chaque jour, c’est-à-dire deux fois plus que le nombre de plis distribués quotidiennement par La Poste ;
- Avec 37 millions de clients, le téléphone a mobile a davantage d’abonnés que le téléphone fixe.

L’impact des Technologies de l’Information et de la Communication a conduit à un surcroît de croissance de 20 % en moyenne sur les quatre dernières années, et l’ensemble des TIC représente aujourd’hui 6 % du PIB. Elles contribuent à près d’un quart de la création d’emplois, chaque année et concernent 1,4 million de salariés. Aux Etats-Unis, alors que les TIC ne constituent que 8 % du PIB, elles ont contribué au tiers de la croissance économique.

Lionel Jospin (Nouvel Hebdo)
Jacques Chirac (Journal du net)Jean Pierre Chevenement (Propositions)
Fraçois Bayrou
Noêl Mamère