Lionel Jospin
Interview au Nouvel hebdo, 20 décembre 2001

De nombreux Français ont le sentiment que se connecter coûte cher, alors que nos tarifs sont maintenant parmi les plus bas d’Europe comme l’indique une récente étude de la Commission européenne. La lenteur d’utilisation peut aussi être décourageante.

Voilà pourquoi l’essor de l’accès forfaitaire et du haut débit constitue à mes yeux une priorité. Il faut donc aller plus vite et plus loin dans ce sens, avec l’aide de l’Autorité de régulation des télécommunications, dont la récente décision permettra déjà des baisses significatives dans les mois qui viennent.

Le plan Haut débit pour tous en 2005 a donné une nouvelle impulsion décisive. Le gouvernement a défini une stratégie nationale pour accélérer le déploiement d’infrastructures sur l’ensemble du territoire, soutenant ainsi la mobilisation des collectivités locales.

Parti socialiste
Décembre 2002

L’accès pour tous est un enjeu majeur du développement d’une société de l’information solidaire.

Le parti socialiste adhère pleinement à l’objectif fixé par le gouvernement : la disponibilité d’une offre de connexion moyenne à 2 mégabits par seconde, à un coût abordable sur l’ensemble du territoire d’ici 2005. Or, laissé à la seule dynamique du marché, l’essor du haut débit conduirait, à cette échéance, à exclure plus du quart de la population.

Les cinq prochaines années seront décisives en ce sens et la question de l’aménagement numérique du territoire sera, de façon concrète, l’une des priorités des socialistes pour faire de la France l’économie numérique la plus dynamique d’Europe en permettant l’accès de tous à l’internet.

• Nous proposons de formaliser la stratégie nationale définie par le gouvernement à travers un renforcement de la coordination entre collectivités locales, opérateurs, le régulateur et l’Etat. Le rôle de la DATAR pourra être renforcé en ce sens.

• Nous proposons également de lancer plusieurs expérimentations de grande ampleur (un campus universitaire, un ensemble de résidences, une ville, un ensemble de communes) permettant de tester des technologies alternatives fixes et sans fil. Toutes les solutions technologiques alternatives doivent en effet être mobilisées, à travers des expérimentations couvrant des zones géographiques et économiques de taille significatives. L’ADSL et le câble permettent ainsi déjà à 700 000 foyers d’accéder au haut débit ; la BLR se déploie actuellement, et les premières offres d’accès par satellites apparaissent.

• Les technologies radio (notamment celles de type WiFi) pourraient être intéressantes pour permettre une démocratisation rapide de l’accès à haut débit. Elles constituent en effet des solutions d’accès à haut débit potentiellement économiques.

• Ces expérimentations doivent s’entendre y compris en prévoyant les dérogations nécessaires au cadre réglementaire.

• Ces expérimentations s’appuieraient sur des dispositions de coopération entre entreprises, établissements de R&D et acteurs publics locaux, l’Etat intervenant par un abondement financier jouant un effet levier pour le test de solutions alternatives et, au besoin, en levant les obstacles réglementaires.

• L’Etat jouerait un rôle incitateur à l’utilisation du haut débit, voire du très haut débit (plusieurs dizaines de mégabits par seconde pour l’utilisateur), pour des catégories d’acteurs sur lesquels la puissance publique exerce son autorité : bâtiments publics, établissements d’enseignement supérieur, résidences universitaires, établissements de recherche, organismes de gestion des logements sociaux, etc.

• Le parti socialiste pense qu’il serait souhaitable que le cadre réglementaire applicable à ce type de réseau soit clarifié au niveau communautaire et au niveau national aussi rapidement que possible afin de favoriser les soutiens publics allant dans le sens d’une concurrence ouverte accrue par le déploiement d’infrastructures de base à très haut débit à des conditions tarifaires égales sur l’ensemble du territoire.

• Enfin, nous souhaitons que la France propose à ses partenaires et à la Commission européenne une initiative européenne stratégique en matière de déploiement sur l’ensemble des territoires d’infrastructures adaptées pour le haut débit, y compris par un soutien public direct, selon le modèle du développement des grandes infrastructures de transport ou d’énergie au siècle dernier.

Jacques Chirac
Interview Journal du Net

Ce terme de "fracture numérique" reflète exactement la situation de notre pays. Entre territoires : c’est avant tout un problème de réseaux et d’infrastructures dans des zones considérées comme insuffisamment rentables.

Le haut débit n’est certes pas une nécessité pour un usage quotidien d’Internet aujourd’hui. Mais si l’on veut faire des nouvelles technologies le vecteur de la réforme d’un certain nombre d’administrations par exemple ou permettre le développement du travail à domicile, et plus tard de la télémédecine, et installer des activités économiques sur l’ensemble du territoire, il faut savoir être visionnaire et faire les investissements nécessaires dès maintenant.

• Rappelons tout d’abord que le haut débit peut être fourni par le téléphone (ADSL), le câble, le satellite ou la Boucle Locale Radio.

Chaque solution a sa logique.

Le premier axe est de favoriser l’offre ADSL par la concurrence sur la boucle locale téléphonique. C’est l’ouverture à la concurrence qui a permis l’essor spectaculaire de la téléphonie mobile. Les obstacles tarifaires et non tarifaires encore opposés aux nouveaux opérateurs doivent donc être levés.

Aujourd’hui, l’Etat qui est actionnaire majoritaire de France Télécom a les moyens de l’imposer.

• Dans les régions "non rentables", où le simple jeu de l’économie de marché ne permettrait pas l’installation de l’Internet rapide, une intervention publique est nécessaire. Les collectivités locales sont les mieux placées pour déceler les problèmes et établir un plan régional de déploiement du haut débit. L’Etat devra soutenir leur action dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions qui, pour l’instant, ne font qu’une maigre part au développement des infrastructures de télécommunication à haut débit. L’Etat sera dans son rôle de garant de la cohésion nationale, mais ne se substituera pas à l’initiative privée.

Jean-Pierre Chevènement
Propositions pour la société de l’information

Démocratiser l’accès à Internet et généraliser les accès à haut-débit sur tout le territoire et pour toute la population

La France est aujourd’hui à la traîne en terme de taux d’accès à Internet dans les foyers par rapport à nos voisins européens. Pour éviter que la généralisation de l’usage d’Internet dans la vie professionnelle et sociale n’aboutisse à un accroissement des inégalités, il faut démocratiser réellement l’accès et l’usage d’Internet.

Cette politique d’accès à Internet pour tous, en permettant une croissance rapide du nombre d’internautes, bénéficiera économiquement à tout le secteur.

Le coût actuel des abonnements à Internet ne permet pas son utilisation à domicile par une large partie de la population. Par ailleurs, il faut encourager les offres forfaitaires illimitées qui permettent une utilisation plus large d’Internet. On posera donc l’objectif d’offres d’accès forfaitaires illimitées - par modem ou par une liaison câble ou xDSL spécifique - à des prix comparables à celui de l’abonnement téléphonique.

Pour y parvenir, on s’appuiera notamment sur l’action de opérateur public France Telecom. L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), qui règle les conflits entre les différents opérateurs, doit pouvoir recevoir des directives publiques de politique générale du gouvernement.

Pour palier à la complexité et abaisser le coût de l’équipement terminal utilisé pour la connexion à Internet - aujourd’hui des ordinateurs -, on incitera les opérateurs à proposer en location des terminaux peu coûteux et simple à utiliser.

Si l’accès à Internet des particuliers et des petites structures se fait aujourd’hui la plupart du temps par l’intermédiaire d’un modem et d’une ligne téléphonique, les accès à haut-débit (actuellement par le câble ou par modem DSL) élargissent considérablement les utilisations du réseau, parce qu’ils permettent le transport de gros volumes de données - comme ceux nécessités par les contenus audiovisuels - et parce que ces accès sont permanents et n’interfèrent pas sur la disponibilité de la ligne téléphonique vocale. Il faut donc favoriser leur généralisation, pour toute la population et sur tout le territoire.

Pour cela, on élargira le périmètre du service universel de télécommunications aux accès permanents haut-débits xDSL à Internet, ce qui permettra d’éviter une discrimination fondée sur la localisation géographique et aidera à contrôler le coût des abonnements.

Comme la technologie ADSL ne peut techniquement être déployée à plus de 4 km des centraux téléphoniques, France Telecom et les autres opérateurs de télécommunication seront incités à proposer des offres spécifiques destinées aux zones rurales, basées sur une technologie adéquate comme l’iDSL, et à des conditions financières comparables à celles de l’ADSL.

Le câblage ethernet d’un immeuble ou l’utilisation de technologies radio et son raccordement global à Internet (par exemple par un abonnement ADSL de type professionnel) représente une piste permettant d’abaisser très sensiblement le coût de l’accès à Internet par appartement. L’État encouragera les opérateurs à proposer des abonnements spécifiques et incitera, en partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux à s’engager dans les raccordements globaux d’immeubles, en proposant une aide pour le câblage et une garantie financière couvrant partiellement les frais d’abonnement à Internet pendant une durée limitée si les locataires ne souscrivent pas en nombre suffisant à ces services.

François Bayrou
Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information

Donner la priorité à l’Internet hauts débits.

Au 3ème trimestre 2001, selon le baromètre IDC France, le marché domestique enregistre une croissance importante sur le haut débit, en particulier sur l’ADSL (+39%). Mais, dans ce domaine encore, nous sommes encore loin du million d’abonnés allemands aux hauts débits.

Autoriser les collectivités territoriales à financer des réseaux de fibres noires constitue une fausse bonne idée. Elles supportent ainsi les risques financiers et technologiques, alors qu’il aurait été plus judicieux d’inciter les opérateurs à investir eux mêmes et d’étudier officiellement le déploiement de techniques alternatives en milieu rural, comme la Boucle Locale Radio, voire l’Internet via le réseau électrique.

Noel Mamère
Pour un internet libre, citoyen et solidaire

Pour un service public de la communication au service de l’intérêt général, de l’aménagement du territoire, de la solidarité internationale et du développement durable.

L’Etat français, mais aussi l’Europe et la communauté internationale, doivent résolument abandonner l’attitude profondément irresponsable qui consiste à abandonner aux entreprises le soin de développer l’infrastructure, l’équipement, l’architecture même des nouveaux services. Internet n’appartient pas seulement au marché.

Le développement de l’Internet est un enjeu de démocratie, d’aménagement du territoire, de développement durable et de coopération internationale.

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