Parti socialiste
Décembre 2001

Accélérer la concurrence et la baisse des tarifs des télécommunications

Les télécommunications constituent aujourd’hui à la fois un facteur décisif de compétitivité pour les entreprises et la condition d’accès à l’internet à des conditions accessibles et performantes sur tout le territoire. A ce titre, il est important de favoriser le développement continu de la concurrence et la baisse des coûts pour tous les types d’accès.

• L’essor et la démocratisation rapide de l’accès à l’internet à haut débit et à un coût forfaitaire abordable constituent ainsi une priorité, mais aussi, à plus court terme, l’accès forfaitaire par le réseau téléphonique ordinaire, notamment pour tenir compte du développement limité du réseau câblé dans notre pays et de l’impossibilité technique de couvrir pour l’instant l’ensemble du territoire en accès à haut débit.

Le cadre réglementaire de la concurrence doit être révisé. Cette révision devra notamment prendre en compte les priorités stratégiques à propos de la couverture territoriale.

La nécessaire transposition de la série de directives européennes adoptée fin 2001 sera ainsi l’occasion d’une évolution du cadre réglementaire français des télécommunications au début de la nouvelle législature.

• Cette révision pourrait être l’occasion de renforcer certains pouvoirs de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) en matière d’interconnexion (et donc de dégroupage) et de sanctions.

Par ailleurs, l’expérience regrettable de l’attribution non coordonnée au plan européen des licences UMTS, et le développement des enjeux de la régulation technique de l’internet conduisent le parti socialiste à proposer la création d’un régulateur européen.

• la création d’un régulateur européen pour certaines ressources essentielles dans les télécommunications et l’internet.

Cette création devrait s’appuyer sur la forte coordination déjà engagée entre les régulateurs nationaux, en procédant de manière pragmatique (présidences tournantes par des régulateurs nationaux, par exemple) et conformément aux principes de subsidiarité.

• Cette autorité interviendrait notamment en matière de numérotation, indispensable pour faire émerger rapidement un espace européen de numérotation (le numéro portable européen aurait une portée symbolique forte pour la construction européenne), en matière de fréquences, ressources rares et souvent transfrontalières, mais aussi pour certains aspects de la réglementation technique de l’internet : gestion des serveurs racines, noms de domaine, régulation des dorsales à très haut débit et règles d’interconnexion en ce domaine, etc..

Les enjeux politiques sous-jacents à ces questions techniques sont nombreux, notamment au plan démocratique, et doivent être mieux défendus dans l’intérêt des Européens et de la nécessaire diversité technique du réseau.

Jacques Chirac
Interview Journal du Net

• Favoriser l’offre ADSL par la concurrence sur la boucle locale téléphonique. C’est l’ouverture à la concurrence qui a permis l’essor spectaculaire de la téléphonie mobile. Les obstacles tarifaires et non tarifaires encore opposés aux nouveaux opérateurs doivent donc être levés. Aujourd’hui, l’Etat qui est actionnaire majoritaire de France Télécom a les moyens de l’imposer.

• Dans les régions "non rentables", où le simple jeu de l’économie de marché ne permettrait pas l’installation de l’Internet rapide, une intervention publique est nécessaire. Les collectivités locales sont les mieux placées pour déceler les problèmes et établir un plan régional de déploiement du haut débit. L’Etat devra soutenir leur action dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions qui, pour l’instant, ne font qu’une maigre part au développement des infrastructures de télécommunication à haut débit.

L’Etat sera dans son rôle de garant de la cohésion nationale, mais ne se substituera pas à l’initiative privée.

• France Télécom est une belle entreprise. Son personnel est de très grande qualité. Elle passe d’une situation de monopole à une concurrence vive dans un secteur stratégique. Elle a beaucoup évolué et doit continuer à le faire comme l’ensemble du secteur. Elle doit poursuivre la politique engagée de baisse des tarifs et d’ouverture à la concurrence de la boucle locale pour permettre la diffusion d’internet à haut débit au meilleur prix.

Pour y parvenir, on s’appuiera notamment sur l’action de opérateur public France Telecom. L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), qui règle les conflits entre les différents opérateurs, doit pouvoir recevoir des directives publiques de politique générale du gouvernement.

François Bayrou
Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information

Autoriser les collectivités territoriales à financer des réseaux de fibres noires constitue une fausse bonne idée. Elles supportent ainsi les risques financiers et technologiques, alors qu’il aurait été plus judicieux d’inciter les opérateurs à investir eux mêmes et d’étudier officiellement le déploiement de techniques alternatives en milieu rural, comme la Boucle Locale Radio, voire l’Internet via le réseau électrique.

Noel Mamère
Pour un internet libre, citoyen et solidaire

Pour un service public de la communication au service de l’intérêt général, de l’aménagement du territoire, de la solidarité internationale et du développement durable.

L’Etat français, mais aussi l’Europe et la communauté internationale, doivent résolument abandonner l’attitude profondément irresponsable qui consiste à abandonner aux entreprises le soin de développer l’infrastructure, l’équipement, l’architecture même des nouveaux services. Internet n’appartient pas seulement au marché.

Le développement de l’Internet est un enjeu de démocratie, d’aménagement du territoire, de développement durable et de coopération internationale.

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