Lionel Jospin
Interview au Nouvel hebdo, 20 décembre 2001

Grâce à internet, la vie publique a déjà connu de vraies évolutions. Ainsi, les diverses consultations en ligne menées par le gouvernement ont souligné que le réseau peut favoriser une meilleure participation des citoyens au processus de décision. La diffusion gratuite des données publiques sur internet permet également une plus grande transparence. Mais la vie politique, c’est aussi le dynamisme des acteurs sociaux qui s’approprient de mieux en mieux le réseau. Le courrier électronique, par exemple, est un outil précieux d’alerte et de mobilisation citoyenne.

Parti socialiste
Décembre 2002

L’internet offre l’opportunité d’un nouveau dialogue entre citoyens et institutions. Il faut encourager son utilisation sous toutes ses formes : lieux d’échanges organisés, sites internet de débat public local permettant de conserver la mémoire et d’enrichir en permanence le débat, etc

L’administration met désormais en ligne gratuitement les données publiques essentielles : lois, décrets, rapports officiels, débats parlementaires. L’obligation de diffusion gratuite des données publiques essentielles pourrait être étendue aux collectivités territoriales.

Un véritable droit à l’information publique en ligne doit être affirmé, avec l’instauration d’une consultation avant la publication des principaux actes réglementaires, la mise en ligne obligatoire des documents d’enquête d’utilité publique et la possibilité d’y réagir par courrier électronique.

L’aspect le plus important d’une nouvelle étape de la " démocratie électronique " - avec l’utilisation éventuelle d’outils de vote électronique - est la démocratie participative locale. Villes et communautés de communes souhaitent de plus en plus consulter les habitants sur des sujets touchant à l’intérêt général (équipements, environnement, initiatives économiques et sociales). Il s’agit de dépasser le cadre étroit de référendums locaux pour recueillir, au delà d’un vote, des suggestions, des avis.

On sait également que les enquêtes publiques sont d’un accès difficile dans leur forme actuelle : la consultation en ligne des dossiers et le recueil des avis de la population par voie électronique peut permettre la participation d’un plus grand nombre de citoyens aux choix d’intérêt public.

Propositions

• rendre obligatoire la mise en ligne des donnéees publiques essentielles des collectivités locales, en particulier pour celles qui, tels les délibérés des conseils municipaux, restent difficilement accessibles aux citoyens.

• Rendre obligatoire la mise en ligne des enquêtes publiques avec possibilité de consulter la documentation et d’écrire par courrier électronique au commissaire enquêteur,

• généraliser les consultations sur des textes réglementaires importants préalablement à leur publication au journal officiel,

• généraliser les lieux publics locaux d’accès à l’internet.

• favoriser l’équipement associatif, la formation des cadres du monde associatif et la mise en ligne des contenus du secteur associatif, ainsi que la mise en réseau, au niveau national, des associations.

Jacques Chirac
Interview Journal du Net

L’internet est un outil de ce qu’on appelle "la démocratie d’opinion". Il permet à chaque instant au responsable politique de connaître l’opinion de ses administrés en ligne. C’est à la fois une chance et une menace pour la vie politique.

Une chance, car cela permet aux citoyens de mieux faire entendre leurs points de vue, et de participer davantage au débat démocratique en dehors des échéances électorales. Quand l’internet se sera vraiment démocratisé, les citoyens pèseront davantage qu’auparavant dans la vie politique française.

Mais l’internet peut aussi constituer une menace car un responsable politique doit privilégier la recherche de l’intérêt général du pays, qui n’est pas la somme des intérêts particuliers des Français. Cela signifie qu’un homme d’Etat doit parfois prendre des décisions très impopulaires, pour le bien de la Nation qu’il gouverne. Je pense par exemple aux hausses d’impôts auxquelles le gouvernement d’Alain Juppé, avec mon entier soutien, a dû procéder entre 1995 et 1997 pour qualifier la France pour l’Euro. La France ne pouvait rester en dehors de cette grande ambition d’une monnaie européenne.

Aujourd’hui, l’internet, en permettant à toutes les communautés de manifester massivement et en temps réel leur désaccord à une décision politique, risque d’émousser le courage des hommes politiques. Une démocratie des lobbies apparaîtrait, dérive perverse de la démocratie d’opinion. C’est pour cela que l’indépendance d’esprit et le courage seront, plus que jamais à l’avenir, deux qualités primordiales des responsables politiques.

François Bayrou
Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information

Moderniser la démocratie : Intégrer les TIC dans les processus de consultation publique

Les Technologies de l’Information constituent un outil efficace pour renforcer la démocratie locale. Elles doivent être officiellement intégrées dans les processus de participation et de consultation de la population (panels citoyens, retransmission et interactivité des conseils municipaux, et des séances publiques départementales, régionales et intercommunales.

Noel Mamére
Pour un Internet libre, citoyen et solidaire
Message de Noël Mamére aux journees d’Autrans

Pour l’essentiel, je pense que les principes qui ont contribué à construire notre démocratie sont plus que jamais d’actualité. On pourrait certes les améliorer pour aller vers plus d’implication et de participation des citoyens et, vous le savez tous, je m’y emploie avec mes amis Verts.

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