Parti socialiste
Décembre 2002

S’agissant du débat sur le vote électronique par l’internet, le parti socialiste appelle à éviter de céder à l’effet de mode en distinguant nettement les vrais enjeux :

Le parti socialiste est opposé à l’élection électronique par l’internet pour les mandats de la République.

Au-delà des questions de sécurité, de fiabilité et de confidentialité, deux arguments essentiels conduisent à condamner pour l’instant cette solution technique : l’inégalité d’équipement informatique et donc d’accès à l’internet, cela a été souligné aux Etats-Unis, entraîne une exclusion supplémentaire de la vie démocratique pour les moins favorisés.

En outre, la condition indispensable à une vraie démocratie de citoyens responsables est le vote personnel, qui est un principe constitutionnel : dans l’isoloir, que le bulletin soit en papier ou remplacé par un jeton électronique, pas d’employeur, de conjoint ou de parents pour surveiller ou influencer votre vote.

En revanche, les systèmes électroniques de vote présentent des atouts, de même que l’utilisation de l’internet pourrait être encouragée pour des votes prévoyant déjà le vote à distance.

Propositions

• les machines à voter sont donc une piste intéressante pour remédier à la désaffection des Français pour la fonction de scrutateur.

• le vote en ligne peut être intéressant là où le vote par correspondance est déjà la norme : élections professionnelles, de parents d’élèves, etc. Nous sommes favorables à son développement pour ce type d’élections.

Jacques Chirac
Interview Journal du Net

J’y suis favorable à condition qu’il soit organisé dans des conditions qui garantissent la confidentialité et la sincérité du scrutin et qu’il ne se substitue pas à la possibilité pour les citoyens qui ne disposent pas d’internet à leur domicile d’aller voter.

Je crois que le vote électronique peut remédier à des situations dans lesquelles certains Français sont, de fait, exclus du suffrage universel. C’est le cas par exemple pour les expatriés qui résident très loin d’un consulat. Pour voter à l’élection présidentielle, ils devront parcourir parfois des milliers de kilomètres.

J’ai proposé au gouvernement que soit organisé dès cette année, un vote expérimental par internet dans quelques consulats. Je déplore qu’il n’ait pas donné suite à cette proposition.

François Bayrou
Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information

Elargir les modalités du vote

Le vote a continuellement évolué, depuis son origine. Il ne s’agit pas de remplacer l’isoloir par l’Internet, mais d’élargir les modalités du vote. Des pays, qui se posent pourtant les mêmes questions que nous, vont expérimenter le vote par Internet (Suisse, Estonie, Grande-Bretagne, Allemagne).

Le débat sur le secret de l’isoloir est un faux débat, parce qu’il s’agit d’un débat franco-français dans un pays où le vote par correspondance n’est plus autorisé depuis 1975. Le vote par correspondance est permis en Allemagne, en Suède, en Finlande et en Norvège. Près de 20 % des électeurs de Hambourg et 30 % à Munich ont utilisé ce moyen lors des législatives de 1998. A Genève, 90 % des électeurs ont coutume d’utiliser la voie postale pour voter !

La priorité doit d’abord être accordée aux élections socio-professionnelles et aux élections locales. Des tests généralisés pourraient se dérouler dès les élections cantonales du printemps 2003.

La France devrait également inviter ses partenaires européens à l’expérimentation généralisée du vote par Internet à l’occasion de l’élection du Parlement Européen de juin 2004.

Notre objectif doit être d’introduire le vote par Internet, si les conditions sont remplies, à l’occasion des élections générales (présidentielle et législatives) de 2007.

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