Lionel Jospin
Interview au Nouvel hebdo, 20 décembre 2001

La mobilisation entraînée depuis par le Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information a donné des résultats tangibles. Dans (...) l’Administration - où le portail Service-public.fr, qui comporte déjà plus de 110 téléprocédures, a su convaincre les usagers -, nos réalisations sont maintenant citées en exemple à l’étranger.

La deuxième étape de l’administration électronique, que nous venons d’engager, apportera de nombreux outils pour améliorer le service rendu au public.

Parti socialiste
Décembre 2002

La dématérialisation des démarches administratives permettra d’offrir un meilleur service aux usages pour un moindre coût. L’administration électronique permet un service accessible en permanence et partout.

Le parti socialiste adhère à l’objectif formulé par le gouvernement de proposer en ligne, d’ici 2005, l’ensemble des démarches administratives avec des orientations de simplifications claires pour l’usager, particulier comme administration : que l’on puisse, si on le souhaite, connaître, préparer et effectuer en ligne ses procédures administratives ; que l’on puisse suivre ses dossiers et conserver, sous forme dématérialisée, les documents résultant des démarches administratives.

Propositions

• A terme, il faut envisager que les systèmes d’information des administrations informent les citoyens que telle ou telle donnée personnelle les concernant a été mise a jour ou modifiée, leur permettant ainsi d’exercer plus efficacement leur droit d’accès et de rectification prévu par la loi de 1978 Informatique et Liberté.

Dans le secteur public, le Gouvernement a engagé depuis novembre 2001 une réflexion sur ces sujets, ce dont le parti socialiste se félicite. Le débat est nécessaire : l’erreur serait de voir uniquement une question technique dans des questions éminemment politiques.

D’où l’importance de débattre publiquement des conditions de mise en œuvre technique de la personnalisation souhaitable du service à l’usager et des garanties nécessaires pour la protection de la vie privée du citoyen.

La généralisation des téléprocédures constitue un outil majeur pour aider les créateurs d’entreprises et les PME en réduisant les coûts et la complexité des procédures administratives.

• Il conviendra ainsi de généraliser en priorité les téléprocédures pour les entreprises, y compris la possibilité de passation des marchés publics entièrement par voie électronique.

• Généraliser et personnaliser les téléservices aura un impact important sur l’ensemble des services publics.

Ce chantier devra, comme il l’a été durant la législature qui s’achève, être porté politiquement : à cette fin, un ministre doit continuer d’être chargé de l’administration électronique et avoir autorité sur l’ensemble des projets de l’Etat en la matière. Il pourrait par exemple se voir rattaché les principaux projets structurants et aurait autorité sur l’ensemble des structures interministérielles de soutien à ces projets ; enfin, il serait associé à l’emploi d’une partie significative du budget informatique de l’Etat.

• Les personnels qui développent les outils de l’administration électronique doivent être organisés et gérés d’une manière qui permette le développement rapide de ces nouveaux outils, leur formation renforcée et leur importance mieux reconnue.

• La définition d’un bureau virtuel pour chaque agent public lui permettant le travail à distance, le travail en équipe projets et l’accès à l’ensemble de son environnement de travail et de gestion, comme il existe déjà " i-Prof ", outil particulièrement performant mis en place dans le cadre du PAGSI pour les personnels enseignants de l’Education nationale.

Avec la numérisation croissante de l’information publique et le développement des systèmes électroniques d’accès aux services publics, les choix techniques et les standards prennent une importance nouvelle :

• le droit à l’interopérabilité et le recours systématique aux systèmes ouverts doivent faire l’objet d’une transcription dans notre droit, qui pourrait être de niveau législatif.

Le gouvernement a mené depuis 1997 une politique de promotion active des logiciels libres dans l’administration, de formation et de recours croissant à ces solutions : l’administration française figure ainsi désormais parmi les principales administrations reconnues dans le monde comme soutenant concrètement le modèle du logiciel libre. Cet effort doit être renforcé avec notamment pour objectif :

• le passage à des solutions libres pour les outils bureautiques et les progiciels - sans aller jusqu’à l’obligation systématique, la concurrence entre fournisseurs potentiels étant aujourd’hui, plus que jamais, le moteur de l’innovation en cette matière.
ÿ parallèlement, les développements réalisés par ou pour les administrations devraient également être systématiquement placés sous licence libre.

• enfin, il est déterminant que les documents publiés et archivés par l’Etat recourent de plus en plus à des standards ouverts et pérennes.

Jacques Chirac
Interview Journal du Net

L’administration française du XXIe siècle doit apprendre à se mettre encore davantage au service du public. C’est une exigence.

Cela signifie qu’elle devra donner une priorité à l’accueil du public, que ce soit dans des maisons de services publics polyvalentes, dont les horaires seraient revus pour s’adapter aux contraintes des salariés, que ce soit au téléphone ou par courrier, que ce soit via l’internet.

L’interêt de l’internet dans la relation entre l’administration et l’usager est triple : donner une meilleure information à toute heure, permettre un meilleur dialogue entre fonctionnaires et administrés, et, par le développement des téléprocédures, éviter les déplacements et les attentes inutiles.

Par ailleurs, l’adoption de l’internet au sein des administrations devrait permettre de rationaliser certains circuits administratifs pour rendre plus efficace le fonctionnement de l’administration au bénéfice des usagers.

Mais je mettrais deux bémols à cette vision idyllique des choses. D’abord, l’usage de l’internet est insuffisamment diffusé dans les foyers français pour qu’il puisse constituer l’unique outil de l’amélioration de la relation entre l’Etat et l’usager. Ensuite, ce dont les Français ont besoin, ce n’est pas seulement d’une base de données publiques, inerte, c’est de pouvoir établir un contact direct avec les fonctionnaires, pour obtenir la réponse adaptée à leur cas particulier.

Derrière un site internet, comme derrière un accueil téléphonique ou un guichet traditionnel, il faudra des fonctionnaires motivés au service de l’accueil du public. L’internet ne remplacera jamais la médiation humaine

Jean-Pierre Chevènement
Propositions pour la société de l’information

Réformer en profondeur l’administration en s’appuyant sur l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

L’introduction des nouvelles technologies de l’information dans l’administration constitue une formidable opportunité facilitant sa modernisation. Ce doit être l’occasion de réorganiser les services de l’État et de simplifier les procédures administratives.

Les ambitions de l’administration en ligne ne peuvent être réduites à la seule mise en ligne d’informations ou de formulaires. Grâce au développement de la signature électronique, on généralisera l’usage des emails dans la correspondance administrative et la réalisation de procédures administratives entièrement en ligne, pour le plus grand bénéfice des usagers.

Ce télé-service doit s’accompagner d’un souci constant et d’une prise en compte des besoins des usagers non connectés à Internet. On mettra en place dans les antennes des préfectures des " guichets administratifs uniques " permettant l’information des usagers et la réalisation des différentes démarches administratives depuis un même lieu.

Créer un service public de l’identité électronique, nécessaire au développement des NTIC

Le développement et l’utilisation des nouvelles technologies sont aujourd’hui bridés par l’absence d’un système de signature électronique disponible, généralisé et sûr. Un tel système autoriserait par exemple la signature des e-mails et donc leur utilisation dans la vie économique et les rapports des citoyens avec l’administration. Il aurait de multiples autres usages, permettant aussi bien la conclusion de contrats en ligne que l’accomplissement de démarches administratives par Internet.

Le cadre légal permettant la signature électronique a déjà été mis en place par la loi du 13 mars 2000. Les solutions que pourrait proposer le secteur privé ne sont pas en adéquation avec le souci d’un système peu onéreux et accessible à tous rapidement et la gestion des moyens d’identification des citoyens constitue à l’évidence une mission régalienne.

L’État mettra donc en place un système de signature électronique reposant sur une clé matérielle d’identification, véritable sceau numérique permettant à chacun de signer et de s’identifier électroniquement, distribuée au public par les services préfectoraux chargés des papiers d’identité.

Ce système ne nécessite aucun ajout matériel sur les ordinateurs actuels pour être mis en oeuvre et est considérablement plus sûr et plus pratique que tout dispositif logiciel. Son coût unitaire de quelques dizaines de francs sera partiellement pris en charge par l’usager par le paiement d’un timbre fiscal.

François Bayrou
Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information

L’administration électronique, appelée aussi l’e-gouvernement, c’est faciliter l’accès des citoyens aux administrations et c’est simplifier leurs démarches administratives.

Les services publics doivent être plus rapides et plus efficaces. L’administration en ligne doit également conduire à une réduction des coûts de gestion. Sur le seul plan de la TVA, par exemple, on estime que la télédéclaration et le télépaiement des 17.200 premières sociétés (dont le CA dépasse les 15 M€) devraient représenter pour l’Etat une économie de 7,6 M€.

L’impact de l’administration en ligne pour les appels d’offres sera d’autant plus important que la commande publique représente quelque 115 M€, soit plus de 8 % du PIB, et fait l’objet de l’ordre de 250.000 marchés publics.

Promouvoir l’utilisation des téléservices administratifs

Collecter l’impôt, par exemple, via l’Internet devrait engendrer des économies importantes. Ces économies devraient se retrouver au niveau du contribuable, qui bénéficierait d’une réduction de 5 % du montant du revenu imposable s’il utilise les réseaux pour acquitter le montant de ses impôts. Cette mesure pourrait, dans un premier temps, avoir une durée limitée (sur 3 ans) afin d’en évaluer l’impact. Si nous voulons que les citoyens utilisent les réseaux, ils doivent y trouver leur intérêt.

Soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de l’administration électronique.

Les Villes ont un rôle essentiel à jouer, car elles constituent les entités géographiques, politiques, socio-économiques et culturelles au sein desquelles des millions de personnes vivent, travaillent et exercent directement leurs droits en tant que citoyens. Pour reprendre l’image des gares de chemins de fer, nos villes peuvent être une bonne interface entre le citoyen et le réseau mondial.

En Grande-Bretagne, le rôle des villes a été reconnu par l’Etat. Chaque commune bénéficie, en effet, du soutien financier de l’Etat pour mettre en œuvre des applications concrètes liées à l’administration électronique.

Dans chacune de ces villes, un " Monsieur e-gouvernement " a été nommé pour suivre la mise en place de ces nouveaux services.

L’objectif d’atteindre, d’ici 2005, une administration totalement accessible en ligne, avec la possibilité offerte d’effectuer toutes nos démarches administratives et d’accéder à notre " compte administratif " personnalisé et sécurisé est partagé par tous.

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