Je suis donc plus que jamais convaincu de l’importance de libérer les initiatives afin que la créativité, l’imagination, le dynamisme de nos entrepreneurs puissent se déployer dans tous les secteurs économiques. Cela implique un allègement important des obstacles et des contraintes. Je souhaite réunir les partenaires sociaux pour organiser un "Grenelle des simplifications administratives". Je suis également favorable à la création d’un médiateur des entreprises dans chaque département. Un soutien actif à la création d’entreprise est également nécessaire.

Cela suppose, enfin et surtout, que la réussite professionnelle et financière ne soit plus suspectée et donc pénalisée, honteuse et découragée.(...)

J’ai indiqué ma volonté d’engager un effort massif en faveur de la création d’entreprises, avec comme objectif "un million d’entreprises en plus" sur cinq ans. Je compte relever le défi en appliquant le principe "Pas de taxes, ni de charges avant le premier euro de chiffre d’affaires". Il faut donner de nouveaux droits aux entrepreneurs.

Dans notre pays, plus on prend de risques, moins on est protégé. Il serait souhaitable notamment que les créateurs d’entreprises puissent bénéficier de l’assurance-chômage et qu’une distinction puisse être faite entre leur patrimoine privé et le patrimoine affecté à l’entreprise.

Des efforts importants doivent également être faits pour dégager des financements, ce sont eux qui ont permis le formidable boom que nous avons connus sous la génération start up. Je veux renforcer les incitations fiscales pour orienter l’épargne de proximité vers l’investissement dans les nouvelles entreprises. Il faut élargir le dispositif de la loi Madelin en favorisant les investisseurs providentiels, les business angels.

Je souhaite plus généralement ramener la fiscalité des entreprises françaises au niveau de la moyenne européenne et assouplir par la négociation les 35 heures pour les salariés qui le souhaitent. Ainsi nos entreprises cesseront d’être pénalisées dans la compétition internationale, et l’emploi ne se délocalisera plus à l’étranger. La fiscalité française doit être juste et non confiscatoire. Je souhaite une réforme de grande ampleur de l’impôt sur le revenu et celle des mécanismes d’intéressement au bénéfice des créateurs d’entreprises ou de leurs salariés.

Si, dans la high tech, les entreprises nouvelles bénéficieront de ce plan général, elles devront faire par ailleurs l’objet d’une attention toute particulière, en raison des enjeux colossaux de ce domaine pour le dynamisme de notre économie dans les années à venir. Seul un Plan de mobilisation nationale pour l’innovation nous permettra de le relever. Outre un effort significatif en faveur de la recherche publique et privée - l’objectif étant de consacrer dans dix ans 3 % du PIB à la recherche développement, soit un effort supplémentaire de 50 % par rapport à la situation actuelle -, ce plan devra prévoir un statut de la jeune entreprise innovante qui est avide de meilleures relations entre entreprises et chercheurs publics. (.....)

C’est ce grand plan de mobilisation nationale pour l’innovation dont j’ai parlé qui doit permettre de redynamiser les investissements technologiques. J’ai l’ambition de faire de la France le premier pays en Europe pour l’innovation. Je veux qu’on puisse venir s’installer en France pour créer de l’activité et des emplois. Je suis sûr qu’une telle ambition est partagée par les Français qui voient tous les bénéfices pour eux-mêmes et pour l’image de notre pays.

La recherche privée doit être favorisée ; le statut de la jeune entreprise innovante qui consacre la moitié de ses dépenses en recherche le permettra.

L’investissement dans la recherche publique ne doit pas pour autant être ralenti. Il peut compenser les difficultés des entreprises en période de ralentissement. Il peut et doit surtout leur profiter grâce à un resserrement des liens avec les entreprises. Il est grand temps, dans le monde de la recherche comme ailleurs, de faire tomber les murs étanches et souvent idéologiques qui séparent privé et public. Le combat pour l’innovation doit au contraire être l’occasion de voir ensemble la France en grand.

Jean-Pierre Chevènement
Propositions pour la société de l’information

Accentuer l’effort de recherche et de développement et soutenir notre industrie dans le domaine des nouvelles technologies de l’information

Renforcer nos moyens de recherche et de développement est une nécessité tant économique que pour le rayonnement international du pays. Il nous faut accroître les moyens de la recherche publique, renforcer ses interactions avec le tissu économique et encourager les entreprises à un effort accru de recherche et développement. Dans le cadre de cette politique générale, les nouvelles technologies de l’information et de la communication constitueront l’un des domaines sur lesquels les efforts devront se porter en priorité.

Actuellement, le coût souvent très élevé des revues scientifiques restreint leur diffusion, ce qui pose en particulier un réel problème aux chercheurs et étudiants des pays en voie de développement. L’essor des NTIC permet de poser le principe de l’accès gratuit en ligne à toute la littérature scientifique, bien commun de l’humanité. Pour cela, on aidera grâce à des fonds publics la création et le développement de revues scientifiques gratuites en ligne.

Au moment où les Etats-Unis s’apprêtent à subventionner massivement leurs industries dans les nouvelles technologies par l’augmentation de leur budget de défense, nous devons mener une réelle politique industrielle et aider nos entreprises.
Cet effort se traduira par des commandes publiques, y compris dans le domaine militaire, par le financement de grands projets d’infrastructures comme le système européen Galileo de géo-localisation par satellite ou le développement de réseaux à très haut débit, et par un soutien aux groupes industriels français.

François Bayrou
Accélérer l’entrée de la France dans la société de l’information

Redynamiser la Recherche publique.

Le nombre de chercheurs pour 1.000 habitants est estimé à 6,14 en France. Il est inférieur à celui des Etats-Unis (8,08). La croissance du nombre de chercheurs en France est deux fois plus faible qu’en Europe, et trois fois plus faible qu’aux Etats-Unis.
La dépense de recherche, rapportée au PIB, diminue (2,4 % en 1990, 2,2 % en 2000) alors qu’elle augmente dans tous les autres pays. En Suède, le montant annuel investi par l’Etat dans la Recherche et le développement représente 4% du PIB.
Nous avons besoin d’une politique de coordination et d’un renforcement de la coopération européenne, avec l’adoption d’un véritable statut du chercheur européen et la simplification du système européen des brevets.

Harmoniser les systèmes fiscaux européens et soutenir la nouvelle économie

Une étude réalisée par le Gartner Group pour le compte de CISCO SYSTEMS, démontre que l’économie Internet en Europe continue de croître : de 53 milliards de dollars américains en 1999, elle devrait passer à une valeur de 1200 milliards de dollars en 2004. En raison de son retard, c’est l’économie Internet française qui croîtra le plus vite, suivie de l’Italie, de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

Pour réussir l’économie de l’Internet, l’Europe doit développer les actions suivantes : sensibilisation et formation, cadre législatif et réglementaire commun, infrastructures de télécommunications et coûts d’accès raisonnables, pénétration des équipements d’accès, systèmes de paiement adaptés.

En France, les jeunes pousses doivent être exonérées d’impôt sur les sociétés et leurs charges diminuées jusqu’à ce qu’elles aient réalisé leurs premiers bénéfices. Le droit du travail doit être adapté à la nécessité de mobilité de ce secteur aussi bien dans l’intérêt des salariés que des employeurs.

Noel Mamère
Pour un internet libre, citoyen et solidaire

Aider au développement d’initiatives éthiques, solidaires et associatives dans le domaine économique, culturel et social.

Soutien spécifique à la création d’entreprises Internet utilisant le logiciel libre.