Parti socialiste
Réponses aux questions du journal Le Monde Informatique

Le parti socialiste est attaché au maintien du droit à la copie privée, y compris avec l’évolution vers les nouveaux supports d’enregistrement qui permettent techniquement de limiter ce droit, comme le prévoit la directive européenne sur les droits d’auteur dans la société de l’information.

L’insistance mise par une partie de la droite à vouloir remettre en cause le système de rémunération des ayants-droits en arguant de ces nouvelles possibilités techniques, et en épousant ainsi étroitement la logique poussée par certains grands groupes industriels, nous paraît ainsi doublement dangereuse : dangereuse pour les créateurs, dont la rémunération serait mise en cause ; dangereuse pour tous les citoyens, parce que cette logique ouvre la voie à une remise en cause du droit même de copier à titre privé.

Noel Mamère
Pour un internet libre, citoyen et solidaire

Restaurer le principe d’égalité entre le droit des auteurs et le droit du public à l’accès au savoir et à la connaissance.

L’exemple du logiciel libre (GNU/Linux, BSD,...) montre qu’il n’y a pas nécessairement contradiction entre le droit des auteurs à recevoir une compensation pour le travail qu’ils ont fourni et le droit, inaliénable et condition même de l’exercice de la citoyenneté dans une démocratie, pour le public à avoir accès au savoir et à la connaissance.

Toute tentative de marchandisation du savoir et de la création, en particulier dans le domaine du logiciel, sera systématiquement rejetée par la France au nom du bien public mondial, tant dans les instances européennes que dans les accords internationaux de type OMC.

Imprimer cet article | Cet article au format PDF