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Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Démocratie et débat public : nouvelles formes, nouveaux outils > Le vote électronique : pourquoi faire ? A quelles conditions ? > Experimentations en France | |
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Première publication : 14 mai 2002, mise en ligne: mardi 14 mai 2002 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Mérignac Il s’agissait de tester la fiabilité technique d’un système de bureau de vote électronique développé par un consortium comprenant France Télécom et Siemens, et initié par la Commission européenne, dans le cadre du projet e-poll. La Commission européenne, dans son projet e-poll, part d’ailleurs du principe que le vote en ligne depuis son domicile n’est pas souhaitable. "Cela entraînerait une désacralisation, une dévalorisation du vote, estime Patrick Paniez, l’un des responsables du projet. Celui-ci serait, en somme, mis au même niveau qu’un simple clic sur un site commercial." Le principal intérêt de ce projet, estime M. Paniez, serait, en reliant tous les bureaux sur un même réseau privé, de permettre aux citoyens de voter où qu’ils se trouvent. Les empreintes des électeurs avaient été préalablement numérisées et stockées sur une carte à puce dont le votant devait être en possession au moment du vote. Un lecteur contrôlait les empreintes du votant et s’assurait que la carte à puce correspondait à l’identité de son porteur. "La prise d’empreinte digitale n’est peut-être pas le moyen d’identification le plus fiable, relève toutefois Bernard Gauban, responsable de la communication de la mairie de Mérignac.Les personnes âgées ou les travailleurs manuels ont souvent l’épiderme usé comme cela a pu être constaté en Italie ou le système e-poll a été testé en octobre dernier." L’identification de l’iris pourrait être retenue dans de futures expériences, mais cette solution ne va pas sans soulever des problèmes éthiques. "Le principal inconvénient est que cette technique permet également d’identifier certaines maladies", souligne M. Gauban. Seulement 214 des 699 inscrits du bureau de vote no 3 ont exprimé leur suffrage par voie électronique. Et à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ils n’étaient que 480 sur 1 200. "Dès que je touche une machine, elle bogue !" Il est 18 heures, dimanche 21 avril, et voilà près d’une heure que Sébastien Roignan poireaute dans le préfabriqué surchauffé du bureau de vote no 3 de Mérignac, dans l’agglomération bordelaise. Pour sa première participation à un scrutin présidentiel, cet étudiant en médecine de 18 ans a décidé de tenter l’expérience du vote électronique. Si l’accomplissement de son devoir civique ne lui a pris que le temps de glisser son bulletin de vote dans l’enveloppe puis de le déposer dans l’urne, il lui aura fallu une heure et quart pour effectuer la même opération par voie électronique. "A mon avis, ça vient de ma carte, l’ordinateur ne la reconnaît pas", tente de se persuader Sébastien. Il a pourtant réussi à choisir son candidat sur l’écran tactile d’un des trois ordinateurs à voter du bureau, à l’abri de l’isoloir, mais la machine refuse de valider son vote. "Il y a des problèmes de communication avec les serveurs qui sont basés dans un gymnase, à quelques kilomètres de là, explique un technicien d’Aquitaine Europe Communication, l’association qui a initié le projet. Les bornes ont été livrées à 15 heures samedi et nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour les installer." Sébastien reste positif : "C’est une première expérience, ça ira mieux par la suite. Le maire se décarcasse pour organiser quelque chose, autant se bouger pour faire preuve de citoyenneté." Bernard Leroux, le président du bureau de vote, s’était fixé un objectif de 150 participants. Ils ont été un peu plus de 200 : "On a été agréablement surpris par l’accueil réservé à un test qui n’a aucune valeur légale et qui est basé sur le volontariat des électeurs." Il se dit également "surpris par la capacité qu’ont eue les gens à s’approprier l’outil électronique". Alcina et Jaime Dos Santos, un couple de retraités, ont suivi à la lettre les consignes de l’assesseur. "Je suis contente d’avoir fait l’expérience, même si les appareils ne sont pas tout à fait au point", dit Alcina. "C’est le progrès, c’est moderne, ça fait gagner du temps", estime Jaime, qui aura tout de même dû patienter une petite heure pour que sa femme puisse voter. En fait, le gain de temps a surtout été pour les assesseurs chargés du dépouillement, qui n’ont pas eu besoin de passer plusieurs heures à sortir les bulletins des enveloppes et à les compter un à un. Vandœuvre-lès-Nancy Le test devait valider la faisabilité d’un vote en ligne - mais sur place également - recourant aux services d’un prestataire privé, election.com. La question, cruciale, de l’identité du votant a d’ailleurs été l’une des raisons de la remise en cause du processus de vote en ligne prévu par la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Celle-ci avait à l’origine souhaité que le vote puisse s’effectuer depuis le domicile des électeurs. Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé qu’un vote effectué chez soi, sur un ordinateur personnel, ne permettait pas d’authentifier le votant. La mairie a donc opté pour un vote en ligne depuis le bureau municipal. Ce modus operandi, finalement avalisé par la CNIL, soulève cependant d’autres questions. "La procédure de vote envisagée, notait la CNIL dans sa délibération du 2 avril, conduirait à ce que l’organisation matérielle du vote dépende de dispositifs techniques situés à New York." L’urne électronique recueillant les suffrages - qui circulent cryptés sur Internet - se trouve en effet outre-Atlantique et elle est la propriété de election.com, le prestataire technique sollicité par la mairie. Celle-ci dit avoir pris, en définitive, toutes les précautions pour qu’en dépit de l’intervention d’un tiers privé dans le processus la confidentialité du vote soit respectée. "Les identifiants et les codes d’accès de chaque électeur ont finalement été attribués par la mairie et non par election.com", assure Sylvain Parnalland, médiateur pour les nouvelles technologies à la municipalité de Vandœuvre-lès-Nancy. C’est la raison pour laquelle les électeurs ont dû se déplacer au bureau de vote et n’ont pu s’exprimer depuis leur domicile.
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