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Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Démocratie et débat public : nouvelles formes, nouveaux outils > Le vote électronique : pourquoi faire ? A quelles conditions ? > Suisse : Du vote par correspondance au vote par ... | |
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Première publication : 14 mai 2002, mise en ligne: mardi 14 mai 2002 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Seule démocratie occidentale à pratiquer encore le vote à main levée dans certains de ses cantons, la Confédération helvétique sollicite aussi ses citoyens tout au long de l’année lors de " votations " sur les sujets les plus divers. La Suisse a lancé une phase de tests. Avec trois cantons pilotes : Genève, Zurich et Neuchâtel. Une innovation qui complète le dispositif de vote à distance. Depuis un an, les suisses peuvent s’exprimer indifféremment par courrier ou en se déplaçant, Lors du référendum intervenu début mars pour l’entrée de la Suisse au sein de l’ONU, 94 % des électeurs ont choisi le vote par correspondance. Ils étaient 90 % à Genève. Genève a choisi l’envoi d’un code individuel adressé à chaque électeur lors de chaque scrutin. Il devra, en outre, fournir quelques renseignements comme sa date de naissance ou le nom de sa commune d’origine. En 2001, à Genève, 450 suffrages ont été collectés à titre expérimental, à l’occasion d’un vote réel. Le test a été mené à Genève puisque c’est le seul canton qui dispose d’un fichier électoral unique, les autres États n’en possédant qu’au niveau de chaque commune. Cela suppose donc qu’ils soient unifiés et intégrés sous forme informatique. Neuchâtel, qui souhaite aussi que les citoyens puissent effectuer des démarches administratives en ligne (pièce d’identité, passeport, etc.), a retenu le système du code permanent, sur le modèle des cartes de crédit. Chaque canton devrait disposer à terme de son propre dispositif de contrôle. A ce jour, la Constitution fédérale ne permet pas de recourir si facilement au web. " Cela peut fonctionner pour les scrutins communaux qui relèvent des cantons, prévient le chancelier d’État. Mais les votes fédéraux et cantonaux exigent une modification de notre loi fondamentale. En décembre, le Conseil fédéral a établi un premier projet d’amendement. Et le 19 mars, les chambres fédérales ont débattu de l’autorisation de la poursuite des tests. Pour l’instant, l’échelon fédéral prend en charge 80 % du financement des votes en ligne. Pour la période 2001-2003, Berne a débloqué une enveloppe de 50 millions d’euros. Calendrier : vote par internet dès 2002 pour les votes communaux, puis l’élargissement à l’échelle nationale pour 2007. Les trois États pionniers ont prévu de transmettre gratuitement leur savoir-faire en la matière aux autres cantons. Les cantons pourront également utiliser le Web pour la collecte de signatures pour les référendums d’initiative populaire. Une pratique qui requiert, par exemple, 50 000 signataires à l’échelon fédéral.
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