En Europe, la Belgique est pionniere dans le domaine du vote electronique. Il a été expérimenté depuis 1985, d’abord dans le cadre d’un projet pilote, puis sur une échelle progressivement étendue. La loi du 11 avril 1994 a institué le vote par voie électronique. En octobre 2000, pour les elections communales, pres d’un électeur belge sur deux a voté par le truchement d’une machine. C’est en Belgique que la controverse est la plus vive sur les garanties que doit apporter un systéme de vote automatisé.

Le 8 octobre 2000, lors des élections communales et provinciales belges, près de la moitié des électeurs ont voté sur des machines

Afin de permettre une vérification des résultats du vote, les électeurs sont dotés d’une carte magnétique. Lorsqu’ils expriment leur vote sur l’ordinateur, ils doivent en même temps insérer leur carte dans un lecteur connecté au système : le vote est simultanément acheminé au registre central du vote via le réseau et inscrit sur la carte magnétique. Avant de quitter le bureau de vote, chaque électeur doit remettre sa carte magnétique dans une urne. Ainsi, les résultats issus de la centralisation automatique des votes peuvent être vérifiés par l’analyse des cartes magnétiques. La technologie est fournie par Bull.

Un collège de neuf experts nommés par les différentes assemblées belges veille à l’application de la loi. Lors des premières élections, le 13 juin 1999, il s’agissait d’informaticiens du Parlement. Ils ont d’ailleurs remis un rapport assez critique sur le temps qu’il leur était accordé pour contrôler le bon déroulement des élections.

Avant les elections du 8 octobre, le ministère de l’Intérieur avait pris soin d’envoyer un mode d’emploi aux 3,7 millions de citoyens concernés par le vote électronique. À la veille du scrutin, la presse belge a largement relayé l’information. Et pourtant, une fois sur deux, la carte magnétique est introduite dans l’urne dans le mauvais sens. Un assesseur est chargé tout spécialement d’aider les citoyens déconcertés. Au bout de deux heures de vote, la bourde. Un homme d’une quarante années a introduit, par mégarde, sa carte magnétique dans l’urne électronique. Sans être passé par l’isoloir... "On vous avait dit de passer par l’isoloir !, lance l’un des assesseurs. Une fois la carte introduite dans l’urne, on ne peut plus rien faire." L’homme a voté blanc sans le vouloir... "De toute façon, je ne suis pas très politisé", balance-t-il à la sortie du bureau.

http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm ?idx_rub=89&idx_art=2033

L’utilisation des machines à voter modifierait le comportement des électeurs

Selon étude de la VUB, une université flamande de Bruxelles, commandée par le ministère de l’Intérieur et publiée en mai dernier, l’utilisation du scrutin électronique dans les bureaux de vote modifiait sensiblement le comportement des électeurs. Surtout lors d’un "vote de préférence", lorsqu’il s’agit de choisir un candidat parmi la quarantaine de noms proposés par un parti. "Sur un écran, la liste des candidats s’affiche sur plusieurs colonnes. En analysant les résultats des dernières élections, les chercheurs de la VUB se sont rendu compte que les suffrages se reportaient plus facilement sur les candidats placés en tête de colonne. À tel point que les partis tiennent désormais compte de cette donnée pour placer leurs meilleurs candidats.

Le magazine Transfert a consacré un dossier tres complet à l’utilisation des machines à voter lors des elections d’octobre 2000 : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm ?idx_rub=89&idx_art=2033

EVA méne le combat contre le vote électronique généralisé

Depuis la promulgation de loi sur le vote automatisé en 1994, Nabil Antoun a multiplié les recours administratifs ou judiciaires afin que l’État abandonne ce mode de scrutin. En 1997, il demandait au ministère de l’Intérieur l’accès aux documents concernant la nature du système informatique utilisé lors des élections. Refus catégorique qui le mènera à plaider sa cause jusqu’en dans les couloirs du Conseil d’état belge... "Tout système informatique est piratable", aime-t-il à répéter. Ce polytechnicien de formation est président de "Pour Eva" (Pour une éthique du vote automatisé), une association qui milite pour l’abrogation du vote électronique en Belgique.

http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm ?idx_rub=87&idx_art=2034

EVA : "Le vote automatisé n’est pas conforme à ce que devraient être des élections démocratiques"

"L’introduction de l’informatique dans tous les rouages de la société nous fait souvent oublier que ces systèmes sont programmés par des êtres humains. Dans leur usage quotidien, il est toujours facile de vérifier que cette programmation est conforme à ce que nous attendons de ces systèmes. (...) Avec ma banque, je tiens une comptabilité, la banque fait de même et nous comparons nos bilans puisqu’il n’y a pas de secret entre la banque et moi. Peu m’importe comment la banque enregistre mes transactions électroniques puisque je peux en finale comparer : il n’y a pas de secret... ""Mais pour les votes, ce type de vérification est impossible : en effet, leur caractère fondamental : le secret, ne nous permet pas de vérifier si la transcription du choix de l’électeur et le dépouillement se sont faits convenablement puisque nous ne pouvons pas identifier "notre bulletin".... "Le vote automatisé n’est pas conforme à ce que devraient être des élections démocratiques : • Nous ne savons pas ce qu’il y a sur la carte magnétique ;• Seule une élite est capable de comprendre et de vérifier ces ordinateurs ;• Le contrôle des scrutins (bulletins et dépouillements) échappe donc aux citoyens..

Conscients que l’on ne peut pas non plus nous opposer aveuglement à des transformations de la société et que parfois il faut mettre de l’eau dans son vin, nous pensons qu’il est acceptable (si vraiment "on ne peut faire autrement" ... ?) d’admettre l’automatisation du dépouillement uniquement. Cela a l’avantage de laisser à l’électeur la maîtrise totale et sans intermédiaire de son bulletin et cela permet toujours de faire, à partir de ces bulletins, des vérifications et des coups de sondes pour "surveiller" le dépouillement que les informaticiens auraient fait avec leur machine...

http://www.poureva.org/explications/en-2-mots.html
http://www.poureva.org

Nabil Antoun (EVA) : "les scrutins passeront sous la dépendance totale et incontrôlable des informaticiens"

Extraits de la déposition de M. Nabil Antoun devant la Commission de l’Intérieur du Sénat le 11 septembre 2000

"En 1994, lorsque le vote automatisé a été introduit, j’ai personnellement été intrigué.
En effet, ma formation me permet de savoir qu’aucun système informatisé n’est à l’abri d’erreurs ou de piratage (...). Au début, c’est avec amusement et curiosité que nous avons commencé l’analyse. Par la suite c’est avec horreur et inquiétude que nous nous sommes lancés dans une lutte contre le vote automatisé tel qu’il est conçu ! (..)
"En effet, nous avons découvert : - que le Ministre de l’Intérieur refuse la transparence ; - que le système n’est plus surveillé que par les experts du Pouvoir en place ; - que seule une élite pourrait le comprendre et en surveiller les rouages ;- que les citoyens sont, par l’usage de méthodes sophistiquées, écartés de la supervision des scrutins. (..) "Dans l’isoloir, on doit être seul (..) et le dépouillement implique la publicité la plus totale. Mais avec le vote automatisé, qu’avons-nous fait ? L’électeur ne maîtrise plus tout seul, ni à sa guise, son bulletin. Dans l’isoloir, sa volonté d’électeur est prise en charge par une équipe d’ingénieurs via la machine à voter. Quant au dépouillement, il est des plus opaques puisqu’il n’est plus exposé qu’aux seuls regards des experts nommés par le Pouvoir sortant, et assorti du refus de transparence du Ministre de l’Intérieur. Mais, au fait, quel avantage apporte une automatisation des scrutins ? Dans l’espoir de raccourcir de quelques heures l’attente des résultats, nous dépensons des milliards et nous incitons nos citoyens à ne rien faire pour leur démocratie. Après l’acte de voter, le dépouillement est le premier des devoirs de surveillance. Malgré le dérangement, la plupart des assesseurs sortent de l’expérience avec le sentiment justifié d’avoir oeuvré à leur démocratie.