Autour de la proposition de directive européenne sur "le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information", un vif débat s’instaure entre les partisans d’une protection maximale et ceux d’un allégement des contraintes.

Fidèle à la position traditionnelle de la France, l’Assemblée Nationale vient d’adopter une résolution qui vise à restreindre la plupart des éléments de souplesse (les "exceptions") contenus dans la directive.

La situation française se caractérise en effet par une protection très forte des "auteurs". Ceux-ci disposent d’un droit exclusif et inaliénable de contrôle du droit de reproduction, de communication et de distribution de leurs œuvres au public. Ce principe est commun à beaucoup de pays, mais il s’assortit dans certains pays d’un certain nombre d’exceptions relatives, par exemple, à la copie privée ou à l’usage dans le cadre de bibliothèques ou d’activités d’enseignement et de recherche. La France se caractérise, de ce point de vue, par le faible nombre d’exceptions qu’elle autorise : la protection des auteurs est clairement considérée comme un objectif prioritaire, et le droit d’accès aux œuvres ou à l’information lui est subordonné. En outre, le "droit moral" appliqué en France nous distingue de la plupart des autres pays par le fait qu’un auteur ne peut jamais céder de manière globale et définitive ses droits : en particulier, tout usage (par exemple diffusion sur un nouveau média) non prévu dans un contrat fait retrouver à l’auteur les droits qu’il a pu céder à un éditeur ou diffuseur.

Le débat sur l’impact de la société de l’information - du numérique, du multimédias et des réseaux -, sur les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle, fait rage dans tous les pays. Les techniques numériques facilitent la copie, sans perte de qualité et à un coût quasiment nul. Les réseaux facilitent la circulation des copies, et multiplient les copies "provisoires" créées pour des motifs techniques (proxies, caches, centres serveurs, sauvegardes...). Les œuvres multimédias, ou l’utilisation de l’hypertexte, créent à partir d’objets disparates des œuvres "composites" dans lesquelles la chaîne des participations, des interventions créatives et de la valeur devient particulièrement complexe. Enfin, une part sans cesse croissante de la production économique se compose de produits immatériels que l’on peut être tenté, comme c’est notamment le cas en France, d’assimiler toutes aux "œuvres de l’esprit" en les couvrant par le droit d’auteur.

Il est clair que la loi doit protéger les auteurs face aux pouvoirs économiques (éditeurs, diffuseurs...) qui disposent, en contrôlant l’accès au public, d’un pouvoir de négociation très grand. Mais un niveau excessif de protection dans une région du monde ne se retourne-t-il pas contre les auteurs, soit qu’il incite les autres acteurs économiques à faire appel aux auteurs d’autres pays, soit qu’il grève la compétitivité des éditeurs et diffuseurs nationaux ? Et le système actuel de protection ne bénéficie-t-il pas plus aux auteurs connus et aisés, plus qu’aux inconnus auxquels il devient toujours plus difficile de percer, un peu comme la PAC qui profite plus aux grands céréaliers qu’aux petits agriculteurs ?

La loi n’a pas a priori de raisons d’appliquer des principes différents à un média vis à vis d’un autre. Mais l’extension du nombre de modes de diffusion qu’autorise le numérique, et la plus grande facilité de diffusion que garantissent les réseaux, n’entraîne-t-elle pas une modification des rapports de force, des conditions d’accès aux contenus, et des conditions de concurrence entre producteurs de contenus - dans les domaines (information, jeux...) où ce terme de "concurrence" à un sens ?

La multiplication et la circulation des copies crée un manque à gagner pour les auteurs et les diffuseurs et peut menacer leur équilibre économique, donc leur activité. Mais une protection excessive contre la copie ne va-t-elle pas à l’encontre de la culture du partage et de la collaboration qui constitue l’un des apports majeurs de l’Internet, notamment dans le domaine de la recherche ? Et ne conduit-elle pas certains auteurs (ou leurs ayants-droits, qui bénéficient pendant des périodes parfois extrêmement longues des travaux de leurs conjoints ou ancêtres) à se comporter en rentiers, dans un monde où la richesse réside de plus en plus dans les flux et l’innovation, et de moins en moins dans les stocks ?

Enfin, le nombre de "travailleurs de l’esprit" est appelé à croître de manière constante, et il n’y a pas de raison qu’ils ne bénéficient pas autant que leurs employeurs ou diffuseurs des fruits de l’exploitation multimédias et multi-canaux de leurs travaux. Mais a-t-on raison d’attribuer le même statut à Maurice Dantec et au journaliste salarié ? A l’artiste-peintre et à l’employé d’une entreprise de jeux vidéo ? Ne confond-on pas la nécessaire participation des salariés aux profits de leur entreprise, et la défense du créateur agissant par "nécessité interne", indépendamment - au départ -, des considérations économiques ?

Nous vous proposons d’engager ici le débat, sans a priori et sans tabou.

Textes de référence

Pour introduire le débat, quatre textes de haut niveau plantent le décor et décrivent certaines des positions en présence. Nous ajouterons d’autres textes de référence si vous nous les signalez.

"Droit d’auteur et nouvelles technologies", par Monique Léger

"C’est la première fois, avec Internet, que les échanges se font si vite et si loin : l’adaptation, et seulement l’adaptation, du ou des dispositifs existants doit se faire pour permettre une plus grande circulation qui respecte, les œuvres, le public qui sera amené à les découvrir, les auteurs, le pluralisme, la diversité, que les échanges puissent se produire sur un marché sans accident et le plus diversifié possible. Gardons nous, nous Français, d’avoir une attitude trop rigide qui ferait que notre patrimoine ne serait pas sur le marché...négocions nous aussi, notre culture a de la valeur, elle mérite d’être connue, elle doit être portée à la connaissance du public, facilitons-en l’accès."
http://www.temps-reels.net/dossiers/dtsaut/leger.htm

"Intérêt général et propriété intellectuelle", par Philippe Quéau

"Depuis quelque temps, on voit apparaître des tentatives (de) modifier sans cesse le droit de la propriété intellectuelle dans le sens de certains intérêts sectoriels plutôt que dans le sens de l’intérêt général. (...) Cette évolution (...) est incompatible avec le développement d’un accès universel à l’information et contraire à l’esprit même de la loi sur la propriété intellectuelle. La collectivité accepte en effet de reconnaître et de protéger les droits exclusifs des créateurs sur leurs œuvres, mais pour une durée limitée seulement, étant entendu que ces œuvres doivent in fine revenir à la collectivité, et satisfaire ainsi à l’intérêt général, qui est d’encourager la libre circulation des idées et l’accès de tous aux connaissances."
http://www.temps-reels.net/dossiers/dtsaut/queau1.htm

"Intellectual value", par Esther Dyson (Wired 3.07, juillet 1995)