La réorganisation, en cours, des entreprises et des processus productifs repose sur une nouvelle génération de réseaux et de systèmes d’information : les Intranet, Ces réseaux accélèrent la circulation verticale mais aussi horizontale de l’information au sein de l’entreprise. Ils relient l’état-major et les unités opérationnelles, le siège et les établissements, les bureaux et les ateliers. Ils instaurent un lien permanent entre l’entreprise, les salariés qui travaillent à domicile ou qui sont en déplacement.

Les entreprises mettent en place ces réseaux, ces intranet, pour accroître leur efficacité productive, leur réactivité. Elles utilisent de plus en plus ces réseaux pour diffuser leurs messages auprès des salariés.
Les conditions dans lesquelles ces canaux de communication peuvent être utilisés par les syndicats pour communiquer avec les syndiqués et les salariés, plus généralement, sont loin d’être codifiées.
Le code du travail consacre un certain nombre de droits, mais il les formule en des termes qui renvoient à l’univers du papier (tract, affichage) ou a des architectures materielles : droit à un local, emplacement physique du panneau syndical...

Article L. 412-8
" L’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d’affichage doivent être remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l’entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois ".

Ces droits se transposent à la sphere des echanges electroniques : le tract se virtualise en courrier electronique ; le panneau syndical se dematerialise en site syndical. Le simple jeu raisonnement par analogie (tract=mail, affiche=site) n’épuise cependant pas la question. La distribution du tract traditionnel était strictement codifiée : dans l’enceinte de l’entreprise et " aux heures d’entrée et de sortie " ; cette regle perd toute signification pour un tract virtuel.

De nombreux ajustements devront être negociés, pour tenir compte de la specificité des communications electroniques mais aussi d’exigences legitimes des employeurs, notamment les précautions techniques liées a la sécurité ou au fonctionnement des réseaux.
Plusieurs grandes entreprises ont negocié des accords avec les organisations syndicales afin d’accueillir le site du syndicat sur l’intranet de l’entreprise ou pour codifier l’envoi de mails aux salariés. Ces chartes semblent singulierement restrictives.

Le secteur public a pris, dans ce domaine, une nette avance. La commission de modernisation des services publics (qui réunit administrations, organisations syndicales et usagers) a adopté des recommandations interministérielles sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales. Les chartes sont maintenant en cours de discussion dans la plupart des ministères.

C’est toute la communication syndicale qui va progressivement se réagencer autour d’internet. La banalisation d’Internet et le renouvellement generationnel des cadres syndicaux vont dans le même sens. Des aménagements du Code du Travail seront s’avereront peut être necessaires. C’est ce que suggérent plusieurs Confédérations syndicales.

Cas d’école (2000-2001)

Hewlett :
La direction refuse aux délégués syndicaux le droit d’utiliser la messagerie entre eux. Résultat : les syndicalistes utilisent pour communiquer les boîtes aux lettres gratuites communément repandues sur l’intemet.

Bull
En 1997, sous l’impulsion de Thierry Breton, alors vice-président de Bull, la DRH accepte d’autoriser la CGC à ouvrir un site sur l’intranet du groupe. L’initative est qualifiée d’expérimentale.

La CGC va y diffuser les comptes rendus des instances, des informations sur les négociations et inviter les salariés à échanger sur un forum.
Officiellement c’est pour des motifs de dérives verbales et éditoriales quant à la nature des informations publiées que la direction des affaires sociales a mis fin à cette expérience qui n’aura duré que neuf mois.
Le site CGC a aussi été fermé pour un autre motif. En effet la CFDT a saisi le tribunal et gagné son recours pour discrimination. " Toutes les organisations auraient dû bénéficier de cette experimentation. Surtout que le sfte CGC a eu un certain succès auprès des salariés " , souligne Guy Depelley, le délégué syndical CFDT du site de Louveciennes (78). Il faut dire que le site de la CGC ne se privait pas d’appeler les visiteurs à franchir le pas pour devenir adhérents...

Sur le site de Bull à Echirolles (38), les syndicats ont le droit d’envoyer un mail aux 5 60 salariés connectés. Mais seulement pour lancer des convocations à des assemblées générales. En revanche, la direction d’Echirolles se refuse à envoyer par messagerie aux organisations les comptes rendus des instances et les éléments des dossiers de négociations. Les questions des délégués du personnel à la DRH par messagerie ne sont pas non plus jugées recevables. Enfin, il est interdit d’inscrire sur les tracts-papier les adresses électroniques professionnelles des délégués.

Societe generale
La direction des affaires sociales a proposé une charte fixant les règles du bon fonctionnement des sites intranet qid pourraient être mis à la disposition des cinq organisations.
Cette charte prévoit une dotation en materiel selon laquelle chaque organisation disposerait d’un ordinateur connecté à Internet. Ce poste confererait aux syndicays une autonomie dans la réactualisation des informations des sites. Pour le reste, la direction se réserve le droit d’interrompre la mise à disposition de ce service, ne prévoit pas d’accès à la messagerie et demande une participation financière des organisations à hauteur de 14000 francs annuel . " Ce loyer annuel est tout bonnement inacceptable. Mieux vaut rester sur le site que nous avons ouvert sur internet et qui est, lui, hébergé gratuitement ", lance Mchel Marchet, ie délégué central CGT.
A titre individuel, un cadre a récemment pris l’initiative d’adresser un mail collectif pour informer de la création d’une association contre le raid de la BNP . Le cadre en question s’est vu notifier un rappel a l’ordre.

IBM France
La direction des affàires sociales a proposé en 2000 aux organisations un projet d’accord d’entreprise sur l’exercice du droit syndical.
Il est signifié que ce n’est que par dérogation, et afin de faciliter la communication entre membres des organisations syndicales, ainsi qu’avec la direction que 1’utilisation de la messagerie est autorisée. Et cela dans le cadre des communications entre détenteur d’un mandat d’une même organisation syndicale, entre membres des différentes instances et de leurs commissions (comités d’établissement, délégués du personnel, CHSCT’, comité centra d’entreprise, comité social paritaire et comité de groupe). Idem pour les communications (convocations, ordre du jour, comptes rendus, courriers, questions des délégués du personnel, désignation des représentants des syndicats) entre direction et instances représentatives du personnel. Les communications à d’autres salariés sont exclues. La question de la diffusion d’informations syndicales sur des sites intranet n’est pas abordée. " Avec près de 3 500 salariés nomades, cette position est intenable. Des collègues italiens viennent de gagner en justice le droit d’ouvrir une base de données syndicale. La jurisprudence a introduit la notion de parité de moyens de communication entre syndicats et direction " , déclare Paul Desaigues, délégué syndical central CGT d’IBM.

Snecma
La DRH envoie régulièrement des messages à une large frange de ses salariés. Avec les 35 heures, on comptait, l’an dernier, jusqu’à 2 ou 3 envois quotidiens afin de tenir les cadres et agents de maîtrise informés de l’état des négociations. Si les organisations syndicales ont accès à la messagerie, il leur est interdit de se livrer à de tels envois massifs. Les organisations syndicales recourent à des envois plus ciblés.

Chez FO par exemple, après chaque réunion avec la direction, l’organisation adresse un message à une liste de 80 adhérents d’une quinzaine de sympathisants. Pour Laurent Guillou, délégué syndical central FO, " la direction a une longueur d’avance dans l’utilisation de l’outil informatique. Un logiciel de groupware est en train d’être installé. Il est prévu que les organisations puissent en bénéficier... Nous passerons simplement en dernier pour la formation " .

Selon le directeur des affaires sociales d’un groupe pharmaceutique, " avec un intranet d’un groupe international, on ne peut pas se permettre de raisonner franco-français. Les directions corporate et les actionnaires n’entendent pas accorder une place particulière aux modalités d’un dialogue social sur le réseau " .

Si les syndicalistes grignotent des usages sur les intranets, les flux d’information restent univoques.

Pour Jean-Michel Rousseau de la fédération Betor CFDT (bureau d’études et informatique), " les syndiqués peuvent correspondre entre eux ou avec des salariés qu’ils connaissent, mais l’ensemble des collaborateurs ne savent pas toujours comment communiquer avec les organisations syndicales sur un réseau interne d’entreprise".

Administrations : Chartes sur l’utilisation des nouvelles technologies par les syndicats

La Commission permanente de modernisation des services publics a approuvé le 19 juin 2001 plusieurs recommandations interministérielles portant sur l’utilisation par les syndicats des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Ces recommandations vont permettre d’élaborer des chartes, ministère par ministère, qui permettront aux syndicats " de bénéficier des nouvelles technologies pour simplifier leur tâche quotidienne et enrichir le dialogue social ", (Michel Sapin, ministre de la Fonction publique).

Ces recommandations, négociées avec les syndicats depuis un an, définissent les syndicats concernés et les outils disponibles (ordinateurs, affichage sur intranet, animation de forums, communication avec les adhérents...).

L’agent pourra trouver " des pages d’information le concernant, des liens avec sa confédération, des forums de discussion, des listes de diffusion lui permettant de recevoir des nouvelles syndicales " a expliqué Michel Sapin. En revanche, l’agent devra être inclus dans une liste de diffusion ou être enregistré comme adhérent (d’un syndicat) pour disposer d’un e-mail, l’administration s’engageant à " respecter la confidentialité des messages électroniques ".
Plusieurs ministères (Intérieur, Finances, services généraux du Premier ministre, Equipement) ont déjà entamé des discussions sur une charte propre à chacun d’entre eux et des discussions se poursuivent avec les autres, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre.

50% des postes de travail dans les administrations publiques ont accès à un intranet et des postes sont disponibles en libre-service.

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