Les chiffres les plus contradictoires circulent sur l’ampleur du phénomène.

En 1999, il y avait 6,05 millions de teletravailleurs permanents en Europe, contre 16,5 M aux Etats Unis. La situation en Europe presente de grands écart. La Finlande, la Suede et les Pays bas connaitraient deja un taux de 11% de télétravailleurs. La Grande Bretagne et Allemagne seraient dans une position intermediaire (avec 4%). Italie, France et Espagne auraient des taux proches de 2%.

L’outil informatique n’a pas induit, jusqu’à aujourd’hui, un fort développement du travail à domicile ou du télétravail, comme on avait pu l’annoncer il y a quelques années.

La plupart des salariés travaillant sur ordinateur ont, de façon tout à fait classique, un lieu de travail fixe qui n’est pas leur domicile. Les praticiens intensifs de l’ordinateur sont même les plus sédentaires : plus de 80 % de ceux qui consacrent plus de 20 heures par semaine au travail sur un écran travaillent toujours ou presque sur le même lieu. Les autres actifs, ceux qui partagent leur temps de travail entre plusieurs lieux, ou travaillent à domicile, ou n’ont pas de lieu de travail déterminé, occupent pour la plupart des emplois faisant au contraire peu appel à l’ordinateur : ouvriers du bâtiment, agriculteurs, artisans et commerçants, personnels de service, chauffeurs, représentants et aussi enseignants.

Il est indéniable, cependant, que l’ordinateur facilite la mobilité pour certains types d’emploi : cadres, professions intermédiaires du privé (ingénieurs, informaticiens, consultants, responsables commerciaux, visiteurs médicaux), mais aussi commerçants, professions libérales (médecins), employés (employés de banque, fonctionnaires de police ou de gendarmerie). Dans certains métiers, où temps professionnel et temps privé étaient déjà par nature peu dissociés, l’émergence de l’ordinateur accompagne naturellement le partage du travail entre lieu professionnel et domicile : c’est le cas pour les enseignants, les artistes, les artisans et commerçants, les chefs d’entreprises.

Le débat sur l’ampleur du phenomene comme celui sur les prévisions est confus car sous l’appellation de télétravail sont rangés des phénomènes fort différents.

On peut ainsi distinguer trois phénomènes :

· L’exercice au moyen des TIC d’un travail salarié à domicile ou dans un centre spécialisé (télécentre) distant du lieu de travail collectif antérieur. Ce phénomène fait aujourd’hui l’objet d’un certain nombre d’expérimentations, mais il reste marginal et limité à certaines professions.

· Encore plus extensive, la troisième catégorie du télétravail nous fait sortir du cadre du travail salarié si l’on y inclut les téléservices, c’est-à-dire le développement de prestations rendues à distance dans le cadre d’un rapport contractuel marchand. On doit à ce titre distinguer les téléservices du télétravail, sauf lorsque’est en jeu la possibilité d’une transformation du travail à distance en téléservice. En effet, les TIC sont parfois utilisées comme moyen de conversion d’un salarié en travailleur indépendant : cette conversion pose des problèmes lorsqu’elle est ambiguë, c’est-à-dire lorsqu’une relation de subordination est maintenue de fait sous la relation marchande . (1)

Le télétravail présente de nombreux avantages collectifs . L’accent a longtemps été placé , en France, sur les retombées en termes d’amenagement du territoire. On commence a prendre la mesure de la contribution du télétravail à la décongestiion des villes et à la reduction de la consommation energetique.

Le télétravail présente de nombreux attraits pour les salariés (autonomie, gestion des horaires), largement contrebalancés par l’intrusion de l’entreprise dans la sphere privée ou l’isolement. Comme pour le temps partiel, le travail nomade n’a pas le même sens selon qu’il est choisi ou subi. Ce sont souvent les Directions des ressources humaines qui hesitent à officialiser ces pratiques, par peur d’être débordés par les demandes.

Un certain nombre de garanties devront être apportées aux télétravailleurs :

o Certains problèmes relèvent d’aménagements techniques comme la question de savoir si la législation sur les accidents du travail est en mesure de couvrir les accidents professionnels à domicile.

o D’autres, enfin, concernent la couverture sociale et la représentation collective

La Commission Europeenne (apres avoir envisagé une directive) encourage la negociation d’un accord entre partenaires sociaux sur le télétravail. L’Union International Network et et Eurocommerce ont signé le 26 avril 2001 un accord cadre européen sur le télétravail dans le commerce. Après deux ans de négociation, les parties signataires se sont mises d’accord sur des principes fondamentaux : la définition du télétravail, l’information et consultation des représentants du personnel pour la mise en place du télétravail, les droits du télétravailleur, l’équipement des locaux, la représentation syndicale, le remboursement des frais et l’obligation de confidentialité.

Cybersurveillance, informatique et conditions de travail, internet au bureau, travail nomade.... Autant d’enjeux qui se frayent une voie dans le dialogue social. Ces questions sont negociées au niveau de l’entreprise, mais il manque souvent un cadre general, un socle de principes qui pourraient etre négociés au niveau des branches ou au niveau national. Le MEDEF n’a pas jugé utile d’inscrire ces questions parmi les chantiers de la Refondation sociale. Les confederations syndicales intégrent de plus en plus cette dimension dans leur réflexion.

De principes nouveaux se cherchent, comme le droit à l’indisponibilité ou le droit à la déconnexion.

Des adaptations du code du travail seront nécessaires.

(1) et (2) Alain Rallet et Eric Brousseau : Synthese des travaux du groupe de travail "TIC et performances économiques", CGP, 1998

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