La place accordée aux enjeux politiques, économiques et sociaux de la société de l’information dans le Projet socialiste doit être renforcée afin de mieux dégager les grands axes de la vision et des propositions des Socialistes en ce domaine-clef pour l’avenir de notre pays.

• Les nouvelles technologies de l’information intéressent les Français au quotidien

L’informatique, le multimédia et l’internet ne sont pas le hobby d’une minorité passionnée. 60 % des salariés travaillent avec ou au contact de l’ordinateur. 30 % des foyers disposent d’un ordinateur et 25 % d’entre eux sont connectés à Internet. On recense désormais prés de 16 millions d’internautes de plus de 15 ans. 36 millions de nos concitoyens ont un téléphone portable.
Selon une enquête TMO-CSA de décembre 2001, 43 % des Français disent s’intéresser aux nouvelles technologies. Ils sont 75 % chez les 18-24 ans et 68 % chez les 25-34 ans, mais aussi 47% chez les électeurs socialistes.

• Les Français font des nouvelles technologies un nouvel enjeu du débat politique

Le thème de la société de l’information, des nouvelles technologies et de l’internet fait désormais partie des préoccupations d’une proportion importante des Français, qui souhaitent le voir figurer parmi les questions politiques débattues durant les campagnes électorales de 2002. Selon la même enquête citée, 53% des Français souhaitent que le développement des nouvelles technologies occupe une place importante dans le débat présidentiel.
Ces mêmes enquêtes montrent une forte valorisation du rôle des pouvoirs publics pour développer les nouvelles technologies : démocratisation de l’usage, accès sur tout le territoire, éducation et formation, protection de la vie privée mais aussi simplifications administrations ou soutien à l’innovation.

• Les Socialistes ont un bilan à faire valoir et des propositions à exprimer

L’action volontariste pour les nouvelles technologies dans l’éducation, la culture, l’administration, l’économie ou l’aménagement du territoire, engagée en 1997, a porté ses fruits

Aujourd’hui, nous sommes à mi-parcours. Lionel JOSPIN a exprimé récemment (interview au Nouvel Hebdo, 21 décembre 2001) une double vision des priorités pour l’avenir qu’il propose en ce domaine : L’accès à internet à tous les Français et devenir l’économie numérique la plus dynamique d’Europe.

Il faut aller plus vite et plus loin pour démocratiser l’accès et continuer de moderniser notre pays, en situant cette vision et ces propositions dans le Projet.

C’est l’objet des 12 amendements proposés par le Groupe TIC du Parti socialiste.

Amendement GTIC n°1

2 ème partie Repenser l’action publique, démocratiser la République
1. Ouvrir un grand chantier pour l’Etat et les services publics
2.2 Les maîtres mots du changement
Troisième paragraphe
(p.14)

Considérant que :
- La mise en ligne des formulaires est essentiellement achevée, avec plus de 70% des formulaires correspondant à l’ensemble des démarches courantes en ligne, et que les téléservices se développent rapidement et sont déjà au nombre de 110,
- La possibilité d’accéder par internet aux données publiques permettant d’exercer un droit ou un devoir doit être la règle générale parce que nul ne doit être en situation d’ignorer la loi,
- Le programme du parti socialiste ne peut pas se montrer en retrait par rapport aux engagements déjà pris par le gouvernement, notamment à l’occasion du comité interministériel pour la réforme de l’Etat du 15 novembre 2001 qui a lancé la deuxième étape de l’administration électronique,

Supprimer la dernière phrase :
" C’est enfin développer encore l’Internet qui offre des opportunités pour arriver à un service continu, un service en continu. La mise en ligne de formulaires, l’accès aux données publiques doivent être poursuivis".

La remplacer par :

" C’est enfin développer encore l’administration électronique, qui permet un service accessible en permanence et partout. Pour les usagers, la relation avec les services publics reposera sur un " compte citoyen " gratuit et sécurisé dont la confidentialité sera assurée. Outil de transparence au service du citoyen, ce compte lui permettra de réaliser ses dé marches administratives, d’en suivre l’état d’avancement, de planifier les démarches futures et de contrôler l’utilisation faite par les administrations de ses données personnelles. Par ailleurs, la mise à disposition sur internet des données publiques utiles à l’exercice des droits et des devoirs des citoyens doit devenir la règle. "

Amendement GTIC n°2

2 ème partie Repenser l’action publique, démocratiser la République
1. Ouvrir un grand chantier pour l’Etat et les services publics
2.2 Les maîtres mots du changement
Cinquième paragraphe
(p.14)

Considérant que :
- Il est essentiel de rappeler en quoi les technologies de l’information et de la communication sont le meilleur et le moins coûteux des moyens d’améliorer le service aux usagers,
- Il n’est pas inutile de rappeler que le gouvernement actuel a à son actif d’avoir réveillé les administrations tant pour l’équipement et la formation des agents que par une ouverture accélérée sur l’internet pour l’information et les services au usager

Après :
" En simplifiant son action, en direction des contribuables par exemple par la création d’une retenue à la source de l’impôt sur le revenu, en direction de tous les citoyens par des réglementations moins complexes pour faciliter et accélérer leur application. Cela doit être le cas en matière de logement ou de politique de la ville. "

Insérer :
" La dématérialisation des démarches administratives permettra d’offrir un meilleur service aux usages pour un moindre coût. Grâce à l’internet et à l’effort de rattrapage en matière d’équipement et de formation informatique au sein des administrations entrepris, depuis 1997 dans le cadre du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information, cet objectif est aujourd’hui à notre portée. "

Amendement GTIC n°3

2 ème Partie Repenser l’action publique, démocratiser la République
4. Une démocratie sociale renouvelée
4.1 Des acteurs de la négociation renforcée
(p.18)

Après le dernier paragraphe
Insérer :
La réorganisation, en cours, des entreprises et des processus productifs repose sur une nouvelle génération de réseaux internes. Les intranets renouvellent les termes de l’expression des salariés et de la communication syndicale. Les formes traditionnelles d’information (affichage syndical, tracts, journaux) empruntent de plus en plus ce canal. Il est donc essentiel de garantir l’accès des représentants des salariés et des syndicats aux nouveaux réseaux d’entreprise.

Amendement GTIC n°4

2 ème Partie Repenser l’action publique, démocratiser la République
5. Un civisme de notre temps
5.3. La participation à la vie de la cité
Premier paragraphe
(p.19)

Après le premier paragraphe ( " Le civisme, c’est aussi l’engagement de chacun dans la vie de la cité " (...)

Insérer :
Internet rend l’expression citoyenne ou associative plus aisée, plus rapide, moins coûteuse. Des campagnes récentes sont ainsi nées sur le réseau et ont connu un retentissement important grâce à lui. Internet permet l’exercice d’une citoyenneté renouvelée.

Amendement GTIC n°5

2 ème Partie Repenser l’action publique, démocratiser la République
5. Un civisme de notre temps
5.3. La participation à la vie de la cité
4ème paragraphe
(p.19)

Considérant que les expériences menées ces derniers mois de forums citoyens, notamment à l’occasion du débat sur le troisième aéroport parisien, ont démontré l’intérêt des outils en ligne pour préparer, gérer et conserver les contributions d’un forum citoyens,

A la fin du quatrième paragraphe, supprimer la denrière phrase :
" Il faut encourager leur développement. "

 La remplacer par :
Il faut encourager leur développement sous toutes leurs formes : lieux d’échanges organisés, sites internet de débat public local permettant de conserver la mémoire et d’enrichir en permanence le débat.
Internet offre l’opportunité d’un nouveau dialogue entre citoyens et institutions. L’administration met désormais en ligne gratuitement les données publiques essentielles : lois, décrets, rapports officiels, débats parlementaires. L’obligation de diffusion gratuite des données publiques essentielles pourrait être étendue aux collectivités territoriales.

Un véritable droit à l’information publique en ligne doit être affirmé, avec l’instauration d’une consultation avant la publication des principaux actes réglementaires, la mise en ligne obligatoire des documents d’enquête d’utilité publique et la possibilité d’y réagir par courrier électronique.

Amendement GTIC n°6

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
1.1 Une croissance forte et durable
Deuxième colonne
Deuxième paragraphe
(p.21)

Après le paragraphe intitulé " Rénover et enrichir les politiques communes "

Insérer :
La France doit inciter l’Europe à assurer son indépendance dans les domaines stratégiques tels que les standards, les normes et les infrastructures de réseau.

Amendement GTIC n°7

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
1.1 Une croissance forte et durable
Troisième colonne
Troisième paragraphe
(p.21)

Considérant que, avec 5.3% de la valeur des richesses nationales produites et 3% de la population active, les technologies de l’information jouent un poids croissant dans l’économie nationale. Ces technologies et les entreprises qui réalisent leur conception, leur production, leur commercialisation et leur diffusion ont eu un rôle essentiel dans l’accélération de la croissance et de l’emploi dans les années 1990 en France : le secteur des technologies de l’information a contribué pour 20% à la croissance du PIB de 1996 à 2000 et a créé depuis 1994 près de 100 000 emplois.

Les technologies de l’information et de la communication ont donc une incidence majeure sur notre économie de marché, en même temps qu’elles fournissent des outils inédits à l’activité non marchande. Du fait de leurs applications multiples, et ce dans des domaines aussi cruciaux que les semi-conducteurs et les moteurs de recherche, les NTIC jouent aussi un rôle essentiel en matière d’indépendance industrielle et d’intelligence économique.

Leur impact économique et leur potentiel de développement appellent un diagnostic serein, évitant les excès d’enthousiasme du passé mais aussi la morosité actuelle, en un mot dépassant les préjugés nés de l’éphémère " bulle Internet " de 1999-2000.
De 1997 à 2001, l’effort public en facteur de l’économie numérique a été sans précédent ; il doit être poursuivi, pour que la France puisse afficher et réaliser l’objectif de devenir l’économie numérique la plus dynamique d’Europe.

Après le paragraphe commençant par " Parallèlement à la consommation (...) " et se terminant par " technologies de l’information dans tous les secteurs "

Insérer :
La France dispose de tous les atouts pour devenir l’économie numérique la plus dynamique d’Europe.

Amendement GTIC n°8

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
1.1 Une croissance forte et durable
Dernier paragraphe
(p.22)

 A la fin de la sous-partie 1.1
Rajouter un paragraphe intitulé "
Une administration au service de la croissance "
Avec le texte suivant :
Une administration au service de la croissance
La généralisation des téléprocédures constitue un outil majeur pour aider les créateurs d’entreprises et les PME en réduisant les coûts et la complexité des procédures administratives.

Amendement GTIC n°9

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
1.2 Activer les politiques sectorielles et structurelles favorables au développement
Colonne de droite
3ème paragraphe
(p.22)

Au milieu du paragraphe, après la phrase " Il faut poursuivre le programme aéronautique et lancer des projets d’infrastructures ".

Insérer :
Le secteur du logiciel est décisif pour l’avenir : l’Europe peut y reprendre pied, si elle mobilise l’ensemble des acteurs (entreprises utilisatrices, recherche publique, industries du logiciel), tout en promouvant des standards ouverts et les logiciels libres. De ce point de vue, l’instauration du brevet logiciel présente plus de risques que d’avantages.

Amendement GTIC n°10

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
1.4 Améliorer la qualité de l’emploi : un bon emploi pour chacun
dernier paragraphe
(p.24)

Supprimer : " Si beaucoup a déjà été fait, nous proposons de renforcer la prévention et l’indemnisation des accidents du travail, d’étendre les moyens donnés aux CHSCT pour remplir leurs missions, de maîtriser les conséquences des nouvelles technologies sur les conditions de travail, notamment en matière de confidentialité des correspondances privées, et de rechercher, avec les partenaires sociaux, les moyens de réduire le stress au travail et le harcèlement moral ".

Insérer :
Si beaucoup a déjà été fait, nous proposons de renforcer la prévention et l’indemnisation des accidents du travail, d’étendre les moyens donnés aux CHSCT pour remplir leurs missions, et de rechercher, avec les partenaires sociaux, les moyens de réduire le stress au travail et le harcèlement moral.
50% des salariés travaillent sur ou au contact de l’ordinateur. Les trois quarts d’entre eux tous les jours. Les technologies de l’information modifient en profondeur le travail : accélération des échanges, parcellisation de tâches multiples, flexibilité...
La réorganisation des entreprises se traduit également par une individualisation croissante du travail. Le travail nomade, le travail à distance présentent de nombreux avantages tant au plan individuel qu’au plan collectif (aménagement des villes et du territoire). Des garanties et protections adaptées doivent cependant être apportées au télétravailleur.
Par ailleurs, de nouveaux enjeux du dialogue social émergent : protection de la vie privée, droit à la déconnexion, utilisation d’internet au travail, équipement informatique des salariés par les entreprises, " télétravail choisi ", communication syndicale dans l’entreprise.

Amendement GTIC n°11

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
2. L’accès aux droits : une ambition pour tous, la réussite de chacun
2.1 " Education : une école de l’exigence et de la réussite ".
dernier paragraphe
(p.25)

Insérer, en conclusion du chapitre 2.1
Le recours à l’ordinateur et au réseau étend considérablement les possibilités d’accès à l’information et à la connaissance. Au delà, il modifie la manière de travailler, d’apprendre ainsi que le rapport au savoir. Il offre des voies nouvelles d’expression et de réalisation aux élèves. La création du brevet internet et informatique (B2I) pour tous les élèves du collège constitue une étape importante dans l’adaptation des enseignements.
L’enjeu est désormais de développer la pratique pédagogique des TIC, pour les enseignants comme pour les élèves.
L’effort de formation des enseignants doit donc être significativement accru.
L’ensemble des établissements scolaires du pays doit être raccordé à l’internet par un réseau à très haut débit.
Les moyens humains nécessaires à l’entretien et à la gestion du parc informatique des établissements doivent être adaptés en conséquence.
Pour permettre l’accès de tous aux outils de la société de l’information, il faut s’assigner un objectif d’équipement ambitieux :
o dans le primaire, un ordinateurs pour cinq enfants dans chaque classe,
o dans le secondaire, un micro-ordinateur pour deux élèves avec un objectif d’équipement à domicile d’un micro-ordinateur par famille d’enfant scolarisé,
o dans le supérieur, un ordinateur portable par étudiant

Amendement GTIC n°12

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
4. Ouvrir de nouveaux champs de citoyenneté, créer de nouvelles opportunités
Après la partie 4.2 Un accent tout particulier sur la culture

Insérer une nouvelle sous-partie 4.3
4.3 Démocratiser l’internet
L’accès aux nouvelles technologies pour tous les Français
L’objectif est de faire en sorte que d’ici cinq ans tous les Français qui le souhaitent disposent d’un micro-ordinateur et d’un accès à l’internet à haut débit à un tarif abordable. L’accès forfaitaire, y compris sur la ligne téléphonique demeure une priorité.
Nous devons accroître notre effort pour réduire les inégalités d’accès et d’usage des technologies de l’information, pour que la diffusion des savoirs et des connaissances qu’elles permettent ne soit plus limitée à celles et ceux qui ont les moyens de rechercher, de trier, d’interpréter les informations.
Généraliser les espaces publics d’accès au multimédia, à la micro-informatique et à l’internet.
Le service public doit jouer un rôle clé dans l’initiation et la formation aux nouvelles technologies. 3000 points d’accès publics sont déjà en place, mobilisant plus de 5000 emplois-jeunes de formateurs au multimédia. La fin du XIX ème siècle a vu une forte mobilisation politique pour la présence, dans chaque commune d’un bureau de poste et du télégraphe. C’est aujourd’hui un défi d’une nature similaire que de proposer dans chaque commune un espace d’accès aux réseaux et aux nouveaux outils d’information.
L’accès à l’internet rapide en tous points du territoire
Le Gouvernement a fixé un objectif : l’accès pour tous au haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici 2005.
L’accès à haut débit sera l’un des principaux vecteurs de démocratisation de l’internet. Il modifie trois paramètres essentiels : l’accès (la " connexion permanente "), le débit et le coût (facturation forfaitaire et non plus à la durée).
Plusieurs conditions doivent être réunies pour cette nouvelle étape : une intensification de la concurrence du marché des télécommunications, la mobilisation de toutes les solutions technologiques alternatives, à travers des expérimentations couvrant des zones géographiques et économiques de taille significatives, l’incitation à l’utilisation du haut débit, voire du très haut débit, dans le parc de logements sociaux, les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement supérieurs et de recherche, etc.

Suppression et renumerotation

3e partie : " Construire une société d’autonomie, de responsabilité et de solidarité "
4. Ouvrir de nouveaux champs de citoyenneté, créer de nouvelles opportunités
4.2 Un accent tout particulier sur la culture
Supprimer les paragraphes " Démocratiser l’accès aux NTIC " et " Internet : un nouveau dialogue entre les citoyens et les institutions "
Re-numéroter les parties :
4.4 qualité de vie : un patrimoine à conserver, ...
4 .5 une ambition marquée pour la recherche