En matière de parité, d’égalité professionnelle, de contraception et d’IVG ou de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, la droite, toujours prompte à critiquer et à promettre a cependant régulièrement refusé de voter les avancées soumises au Parlement. Depuis 1997, le Gouvernement a permis :

1. L’affirmation et la concrétisation de la parité en politique
- De 1993 à 1997, rien n’a été fait pour permettre aux femmes de jouer un vrai rôle dans la vie politique. Le gouvernement Balladur a supprimé en 1993 le ministère des droits de la femme qui était de plein exercice depuis 1981. Non seulement Alain Juppé ne l’a pas remis en place, mais il a congédié, sitôt nommées, huit des douze femmes ministres que comptait son premier gouvernement. S’il a effectivement créé en octobre 1995 l’Observatoire de la parité, il ne s’est pas ensuite montré pressé de tirer les conséquences des propositions contenues dans le rapport produit par cet Observatoire, qui portaient notamment sur la parité en politique.
- C’est sous le gouvernement Jospin que l’objectif de parité a été inscrit dans la Constitution grâce à la révision du 8 juillet 1999. L’article 3 de la Constitution c omporte ainsi désormais l’alinéa suivant : « La loi facilite l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions ». Ce principe avait déjà pris corps dans les pratiques de la gauche lors des élections européennes de 1994, législatives de 1997 et régionales de 1998. Mais, sur la base de la révision constitutionnelle, la loi du 6 juin 2000 a pu imposer la parité dans les scrutins de liste et y inciter dans les élections législatives en prévoyant, le cas échéant, des pénalités financières. Appliquée pour la première fois lors des élections municipales de mars 2001, cette loi a permis de faire passer le pourcentage d’élues dans les conseils municipaux de 22% à 47,5%.
- Par ailleurs, un décret de 1998 a féminisé l’appellation de toutes les fonctions professionnelles et politiques.

2. La promotion de l’égalité des chances dans tous les domaines
- Alors que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes n’a pas progressé d’un pas sous les gouvernements Balladur et Juppé, la loi du 9 mai 2001 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a introduit une obligation spécifique de négocier périodiquement au niveau de l’entreprise sur le thème de l’égalité professionnelle, et de produire un rapport de situation comparée. Elle place ainsi l’égalité professionnelle au cœur du dialogue social et renforce l’obligation pour les entreprises de la réaliser dans les faits. Lors du vote, élus RPR et Udf se sont déclarés favorables à l’égalité professionnelle pour considérer immédiatement qu’elle est déjà inscrite dans le droit et qu’il n’est pas utile d’en faire parce qu’il faut attendre que les mentalités évoluent !
- Un meilleur accès des femmes aux postes à responsabilité a également été favorisé dans la fonction publique. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour inciter à une plus grande féminisation des instances représentatives des associations.
- De façon générale, la création de deux délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes permet désormais d’assurer un suivi systématique et transversal sur cette dimension dans tous les textes législatifs examinés par le Parlement, et de proposer les améliorations nécessaires.

3. Des mesures pour favoriser l’égalité des père et mère au sein de la famille
- Les vieux démons du retour de la femme au foyer n’ont cessé de resurgir sous les gouvernements précédents : le déferlement de propositions de loi visant à instaurer un « salaire maternel », l’extension de l’allocation parentale d’éducation (APE) en 1994, et l’idée d’une allocation parentale de libre choix promise par J. Chirac en 1995 apparaissent en effet comme des tentatives habiles d’écarter insidieusement les femmes du marché du travail.
- Au contraire, pour aider les mères à mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie familiale, le Gouvernement Jospin a sensiblement développé l’accès aux modes de garde pour la petite enfance : lancement d’un plan de soutien à la création de 70 000 places dans les crèches et halte-garderies ; réforme de l’AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi d’une a ssistante maternelle) qui profitera à 75 000 familles supplémentaires. Il a facilité le retour à l’emploi des mères après une interruption liée à la maternité, grâce à un accompagnement personnalisé et une aide incitative à la reprise d’activité, et en autorisant le cumul entre l’allocation parentale d’éducation (APE) et un revenu d’activité pendant plusieurs mois.
- Les principes de parité des hommes et des femmes et d’égalité des père et mère ont également été mis en œuvre dans le cadre de la réforme du droit de la famille. En particulier, la proposition de loi sur l’autorité parentale, adoptée le 21 février 2002, vise à favoriser l’application effective du principe de co-parentalité, quelle que soit l’évolution de la relation de couple des parents. La loi sur le nom patronymique adoptée le 21 février 2002 permet d’assurer l’égalité dans la transmission du nom, en ouvrant aux couples la possibilité de transmettre le nom mat ernel à leurs enfants. Par ailleurs, un congé de paternité de deux semaines a été créé à partir de janvier 2002 pour les pères à l’occasion de la naissance de leur enfant.

4.La consolidation du droit à la contraception et à l’IVG
- Sous les gouvernements Balladur et Juppé, le droit à l’IVG a été remis en question par la partie la plus conservatrice de la majorité à travers le dépôt de plusieurs propositions de loi visant notamment à supprimer le remboursement de l’IVG non thérapeutique ou à faire reconnaître à l’embryon le statut de « personne humaine en puissance ». En outre, à l’été 1995, le projet de loi d’amnistie « oubliait » d’exclure de son champ d’application le délit d’entrave à l’IVG...
- Réaffirmant le droit d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, le Gouvernement Jospin a souhaité le rendre plus effectif. La loi Veil a ainsi été révisée par la loi du 4 juillet 2001 : le délai légal de recours à l’IVG a été porté de 10 à 12 semaines, et l’obligation d’autorisation parentale pour les mineures a été aménagée. La pratique des IVG a été désignée comme une mission de service public et tout chef de service de gynécologie-obstétrique d’un hôpital public est obligé d’en assumer l’organisation.
- Le Gouvernement a en outre pris des mesures fortes pour améliorer l’information et l’accès de toutes les femmes à la contraception. Ainsi, une vaste campagne d’information a été lancée en janvier 2000. De plus, la loi du 13 décembre 2000 a permis l’accès au contraceptif d’urgence « Norlevo » sans prescription médicale et a autorisé les infirmières scolaires à l’administrer dans les collèges et les lycées en cas d’urgence. En outre, la loi du 4 juillet 2001 a modifié la loi Neuwirth en supprimant l’obligation d’autorisation parentale pour la prescription d’un contraceptif à une mineure.
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Les femmes signataires de 2002femmes.com :
"Droite ou Gauche, mesurez la différence"
Parité. Croyez vous que la droite aurait pu le faire ?
o La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Résultat, un véritable renouvellement du corps politique : le pourcentage d’élues dans les conseils municipaux est passé de 22 % à 47,5 %.

Travail. Croyez vous que la droite aurait pu le faire ?
-La forte baisse du taux de chômage, tout particulièrement pour les femmes et les jeunes.
-La création d’une police de proximité, intégrant un grand nombre de femmes.
Le renforcement de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’obligation pour chaque entreprise de négocier périodiquement en intégrant le thème de l’égalité professionnelle, le renforcement de la présence des femmes élues aux élections prud’hommales.
La validation des acquis professionnels qui permet de transformer son expérience en diplôme.
Social. Croyez vous que la droite aurait pu le faire ?
L’adaptation de la loi à l’évolution des mœurs : PACS, réforme et assouplissement du divorce.
L’aménagement de l’accouchement sous X pour faciliter l’accès aux origines.
La loi sur le harcèlement moral.
L’aide aux parents, la médiation familiale, la responsabilité des pères, le congé paternel de naissance de 15 jours.
L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) qui permet aux personnes âgées de garder leur indépendance.
Santé. Croyez vous que la droite aura it pu le faire ?
Le maintien de la gynécologie médicale sans consultation préalable d’un généraliste.
Le délai légal de recours à l’IVG porté de 10 à 12 semaines.
L’aménagement de l’obligation parentale pour les mineures.
L’accès plus facile à la contraception, à la pilule du lendemain, sans prescription médicale
Famille. Croyez vous que la droite aurait pu le faire ?
Une autorité parentale partagée, des responsabilités familiales impliquant droits et devoirs de chacun des parents à l’égard de l’enfant.
Le choix du nom : la modification des règles de transmission du nom sur la base des principes de liberté du choix pour les parents et d’égalité entre les sexes.
L’amélioration des droits du conj oint survivant en cas de décès.
L’accroissement de l’aide aux familles les plus modestes, le quadruplement de l’allocation de rentrée scolaire.
Lionel Jospin a tenu ses promesses, son gouvernement a respecté ses engagements. C’est pourquoi nous souhaitons nous engager auprès de nos concitoyennes pour poursuivre la modernisation de notre vie politique et de la société engagée depuis 1997. Temps-réels