André Santini avait proposé - pour une fois sans la moindre trace d’humour dont il est coutumier - une " déclaration des droits de l’homme numérique " . Nous pourrions y répondre, sur le ton de l’ironie et selon l’expression bien connue, qu’à l’instar des personnes morales nous n’avons jamais déjeuné avec un homme numérique. De quelle espèce est-il ? Habitons-nous la même planète ? Sommes-nous des hommes (et des femmes) numériques sans le savoir, auquel cas il aurait été bon de nous en avertir ?

Trêve de plaisanterie, même si la proclamation d’un " droit à une vie numérique " peut légitimement prêter à sourire. Ce dont il s’agit ici - et parfois ailleurs, car ce n’est qu’un exemple quelque peu caricatural - c’est la manière dont la technique est appréhendée dans son rapport à la norme. Les réseaux feraient donc naître une nouvelle catégorie d’individus avec au passage, au sein de cette " déclaration ", une option - très marquée politiquement - qui consisterait à reconnaître des droits fondamentaux aux personnes morales en tant que telles. Vive les droits de l’Homme,... de l’entreprise commerciale ! Mais ce qui n’est toujours pas saisi par ce texte, comme par d’autres, ce sont justement les risques d’une régulation par la technique et par elle seule.

Nous avons tenté ailleurs de montrer quels sont les dangers les plus patents de ce mode de régulation : mise de côté de l’Etat au profit d’experts sans légitimité démocratique ; rigidité absolue des systèmes technique de protection ou de traçage qui risquent à l’avenir de s’imposer sans contrôles et sans débats contradictoires ; relégation progressive de ceux qui ne savent pas, ne maîtrisent pas la technique, au profit des " sachants ".

Dans ce contexte, le fait de proclamer, comme le fait André Santini, que " chacun peut crypter ses communications numériques à des fins de confidentialité, d’authentification, de sécurité, par l’outil de son choix " résonne comme un abandon de celles et ceux qui - justement - ne sont pas en mesure de faire un tel choix. L’Etat de droit, celui auquel nous tenons, ne peut laisser se développer une régulation parallèle au risque de réelles discriminations. Il faudra donc, d’ici les prochaines échéances électorales, que chacun prenne ses responsabilités, et affiche clairement ses choix.

Car nous devons prendre la mesure du discours de la droite en matière de technologies de l’information. Plutôt que d’interdire l’assassinat, pourquoi ne pas imposer à chacun de porter un gilet pare-balles ?

Présentation caricaturale ? Certes. Mais poser dans ces termes la question des droits des utilisateurs des réseaux numériques, et plus particulièrement de la protection de leur vie privée, a tout de même le mérite de replacer le débat sur un terrain qu’il ne devrait pas quitter : celui des choix de société, et donc aussi celui du droit, ce que la droite a une fâcheuse tendance à mettre de côté.

Sous couvert d’autorégulation, certains ne nous proposent en effet rien moins que de prendre nous-mêmes en charge la défense de notre intimité. Les mails peuvent être interceptés ? Utilisez donc la cryptologie. Vous n’appréciez pas d’être tracés et reconnus par les sites que vous visitez ? D’abord, c’est pour votre bien, c’est dans l’intérêt du consommateur que vous êtes. Et puis, libre à vous de refuser ou de supprimer ces fameux " cookies " qui vous font si peur, pour peu que vous parveniez à en comprendre le fonctionnement.

Une vraie question se pose alors : la protection des droits fondamentaux doit-elle être offerte prioritairement à ceux qui savent, à ceux qui maîtrisent les technologies, au risque d’en exclure tous les autres ? Se défendre de la technique par cette même technique - et surtout s’en tenir là - c’est admettre que la protection des individus sera toujours inégale.
D’autres proposent que nous dressions nous-mêmes nos propres lignes Maginot numériques - bien incertaines, comme l’histoire l’a montré - sous la forme d’une partition de nos disques durs en espaces publics et en espaces privés. Serons-nous requis d’obéir à ces injonctions, sous peine de se voir accusés d’être - en quelque sorte - complices par négligence des atteintes que nous pourrions subir ? Il y a dans cette démarche un arrière-goût d’autodéfense qui correspond bien, dans un certain sens, à l’esprit pionnier des acteurs d’origine du réseau : " Dans le far-west cybernétique, nous allons faire notre propre loi, nous allons enfin pouvoir renverser les armes du contrôle ". Il s’agit là, peut-être, du charme discret de l’underweb, comme on parlait naguère de l’underground ; un charme aujourd’hui relayé par la droite, qui n’a pourtant pas grand chose à voir avec les pionniers en question.

Partant du postulat que les réseaux ne seront jamais, ne devront jamais être, des espaces parallèles dans lesquels règne la loi du plus fort, ou du plus malin, il faut donc leur répondre : " Nous ne voulons ni milices privées, ni réserves d’indiens ; nous voulons l’égalité de tous, les mêmes droits pour les bidouilleurs de génie et pour les technophobes ". A ce moment là, ne leur en déplaise, la loi doit intervenir. Certes, elle doit être repensée, prendre en compte la latéralisation des processus de contrôles, le passage d’une logique de fichiers centraux à une logique de traces. En un mot : la loi doit se saisir de la technique, mais sans s’y laisser prendre. C’est ce que fait le Gouvernement depuis 1997, avec constance et conviction, dans le cadre du PAGSI . C’est une part importante de son bilan - et de son projet - qui ne doit pas être ignoré.

Cyril Rojinsky

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