Lettre n°41

5 décembre 2000

Belgique : controverse sur le vote automatisé

En Europe comme aux Etats-unis, les systèmes de vote électronique devront faire la preuve qu'ils garantissent le secret du vote ( la confidentialité) , la sécurité (face a des fraudes électroniques) et la fiabilité …

La principale qualité d'un processus électoral réside dans la confiance.

Cette confiance reposait classiquement sur la transparence des opérations : le bureau de vote, avec ses bulletins de vote en papier, l'urne, le dépouillement opéré sous le regard des citoyens, et sous le contrôle des représentants des listes en présence, garantit cette transparence. Cette transparence limite le risque de fraude. L'informatisation des opérations électorales présente deux avantages majeurs : une plus grande fiabilité dans le compte, un dépouillement effectué pratiquement en temps réel. La contrepartie de cette fiabilité et de cette rapidité, c'est l'opacité : on délègue à des machines l'enregistrement des votes, l'agrégation et la centralisation des résultats. Ces calculs échappent au regard. La généralisation du vote électronique suppose une grande confiance dans les institutions et dans leur capacité à contrôler l'intégrité d'opérations électorales rendues opaques par l'informatisation.

En Europe, la Belgique est pionniere dans le domaine du vote electronique. Il a été expérimenté depuis 1985, d'abord dans le cadre d'un projet pilote, puis sur une échelle progressivement étendue. La loi du 11 avril 1994 a institué le vote par voie électronique. En octobre 2000, pour les elections communales, pres d'un électeur belge sur deux a voté par le truchement d'une machine. C'est en Belgique que la controverse est la plus vive sur les garanties que doit apporter un systéme de vote automatisé.

TemPS réels

Le 8 octobre 2000, lors des élections communales et provinciales belges, près de la moitié des électeurs ont voté sur des machines

Afin de permettre une vérification des résultats du vote, les électeurs sont dotés d'une carte magnétique. Lorsqu'ils expriment leur vote sur l'ordinateur, ils doivent en même temps insérer leur carte dans un lecteur connecté au système : le vote est simultanément acheminé au registre central du vote via le réseau et inscrit sur la carte magnétique. Avant de quitter le bureau de vote, chaque électeur doit remettre sa carte magnétique dans une urne. Ainsi, les résultats issus de la centralisation automatique des votes peuvent être vérifiés par l'analyse des cartes magnétiques. La technologie est fournie par Bull. (L'Atelier n° 68 - Mai - Juin - Juil. 2000).

Un collège de neuf experts nommés par les différentes assemblées belges veille à l'application de la loi. Lors des premières élections, le 13 juin 1999, il s’agissait d’informaticiens du Parlement. Ils ont d’ailleurs remis un rapport assez critique sur le temps qu’il leur était accordé pour contrôler le bon déroulement des élections.

Avant les elections du 8 octobre, le ministère de l’Intérieur avait pris soin d’envoyer un mode d’emploi aux 3,7 millions de citoyens concernés par le vote électronique. À la veille du scrutin, la presse belge a largement relayé l’information. Et pourtant, une fois sur deux, la carte magnétique est introduite dans l’urne dans le mauvais sens. Un assesseur est chargé tout spécialement d’aider les citoyens déconcertés. Au bout de deux heures de vote, la bourde. Un homme d’une quarante années a introduit, par mégarde, sa carte magnétique dans l’urne électronique. Sans être passé par l’isoloir… "On vous avait dit de passer par l’isoloir !, lance l’un des assesseurs. Une fois la carte introduite dans l’urne, on ne peut plus rien faire." L’homme a voté blanc sans le vouloir… "De toute façon, je ne suis pas très politisé", balance-t-il à la sortie du bureau.

http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=89&idx_art=2033

L'utilisation des machines à voter modifierait le comportement des électeurs

Selon étude de la VUB, une université flamande de Bruxelles, commandée par le ministère de l’Intérieur et publiée en mai dernier, l’utilisation du scrutin électronique dans les bureaux de vote modifiait sensiblement le comportement des électeurs. Surtout lors d’un "vote de préférence", lorsqu’il s’agit de choisir un candidat parmi la quarantaine de noms proposés par un parti. "Sur un écran, la liste des candidats s’affiche sur plusieurs colonnes. En analysant les résultats des dernières élections, les chercheurs de la VUB se sont rendu compte que les suffrages se reportaient plus facilement sur les candidats placés en tête de colonne. À tel point que les partis tiennent désormais compte de cette donnée pour placer leurs meilleurs candidats.

Le magazine Transfert a consacré un dossier tres complet à l'utilisation des machines à voter lors des elections d'octobre 2000: http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=89&idx_art=2033

EVA méne le combat contre le vote électronique généralisé

Depuis la promulgation de loi sur le vote automatisé en 1994, Nabil Antoun a multiplié les recours administratifs ou judiciaires afin que l’État abandonne ce mode de scrutin. En 1997, il demandait au ministère de l’Intérieur l’accès aux documents concernant la nature du système informatique utilisé lors des élections. Refus catégorique qui le mènera à plaider sa cause jusqu’en dans les couloirs du Conseil d’état belge… "Tout système informatique est piratable", aime-t-il à répéter. Ce polytechnicien de formation est président de "Pour Eva" (Pour une éthique du vote automatisé), une association qui milite pour l’abrogation du vote électronique en Belgique.

http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=2034

EVA : "Le vote automatisé n'est pas conforme à ce que devraient être des élections démocratiques"

Conscients que l'on ne peut pas non plus nous opposer aveuglement à des transformations de la société et que parfois il faut mettre de l'eau dans son vin, nous pensons qu'il est acceptable (si vraiment "on ne peut faire autrement" ... ?) d'admettre l'automatisation du dépouillement uniquement. Cela a l'avantage de laisser à l'électeur la maîtrise totale et sans intermédiaire de son bulletin et cela permet toujours de faire, à partir de ces bulletins, des vérifications et des coups de sondes pour "surveiller" le dépouillement que les informaticiens auraient fait avec leur machine...

http://www.poureva.org/explications/en-2-mots.html
http://www.poureva.org

Nabil Antoun (EVA) : "les scrutins passeront sous la dépendance totale et incontrôlable des informaticiens"

"En 1994, lorsque le vote automatisé a été introduit, j'ai personnellement été intrigué.
En effet, ma formation me permet de savoir qu'aucun système informatisé n'est à l'abri d'erreurs ou de piratage (…). Au début, c'est avec amusement et curiosité que nous avons commencé l'analyse. Par la suite c'est avec horreur et inquiétude que nous nous sommes lancés dans une lutte contre le vote automatisé tel qu'il est conçu ! (..)

"En effet, nous avons découvert : - que le Ministre de l'Intérieur refuse la transparence ; - que le système n'est plus surveillé que par les experts du Pouvoir en place ; - que seule une élite pourrait le comprendre et en surveiller les rouages ;- que les citoyens sont, par l'usage de méthodes sophistiquées, écartés de la supervision des scrutins. (..) "Dans l'isoloir, on doit être seul (..) et le dépouillement implique la publicité la plus totale. Mais avec le vote automatisé, qu'avons-nous fait ? L'électeur ne maîtrise plus tout seul, ni à sa guise, son bulletin. Dans l'isoloir, sa volonté d'électeur est prise en charge par une équipe d'ingénieurs via la machine à voter. Quant au dépouillement, il est des plus opaques puisqu'il n'est plus exposé qu'aux seuls regards des experts nommés par le Pouvoir sortant, et assorti du refus de transparence du Ministre de l'Intérieur. Mais, au fait, quel avantage apporte une automatisation des scrutins ? Dans l'espoir de raccourcir de quelques heures l'attente des résultats, nous dépensons des milliards et nous incitons nos citoyens à ne rien faire pour leur démocratie. Après l'acte de voter, le dépouillement est le premier des devoirs de surveillance. Malgré le dérangement, la plupart des assesseurs sortent de l'expérience avec le sentiment justifié d'avoir oeuvré à leur démocratie.

Toute solution informatisée dans le domaine des scrutins doit permettre un contrôle parallèle et indépendant par le citoyen "commun" En dehors de cette règle, les scrutins passeront sous la dépendance totale et incontrôlable des informaticiens. Vis-à-vis de cette nouvelle élite, nous sommes des illettrés. "

http://www.poureva.org/library/expose-senat-11oct/expose-senat-11oct.html

La Ligue belge des droits de l’Homme s'oppose au vote électronique

 

La Ligue des droits de l’Homme ne peut que réitérer ses protestations vigoureuses contre le système qui s’est généralisé en Belgique lors des élections de juin dernier. Nos principales objections sont :

• l’absence de contrôle démocratique et citoyen ;• les dérives potentielles : erreurs, manipulations, fraudes à grande échelle ; • le recomptage manuel impossible ;• le fait que l’électeur ne peut avoir aucune certitude absolue que son choix est bien enregistré par la carte électronique ;• la discrimination entre le système informatisé et le système manuel

En réponse à ces inquiétudes, un collège d’experts a remis un rapport. Loin de nous apaiser, les conclusions de ce rapport renforcent nos inquiétudes. Les aménagements adoptés par la loi du 12 août 2000 sont bien trop superficiels et ne répondent aucunement aux problèmes de fond et de principe.
Devant l’absence d’une réponse satisfaisante, la Ligue des droits de l’Homme a décidé de faire appel à des observateurs internationaux (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union interparlementaire, OSCE et Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) pour les élections communales et provinciales du 8 octobre prochain.
http://www.liguedh.org/

Morceaux choisis des débats parlementaires à propos d'une proposition de loi modifiant le vote automatisé. (Séance du 20 juillet 2000)

M. Jacky Morael (ECOLO)

 

"Le projet que nous avons à examiner représente à l'évidence une amélioration de la situation existante et héritée. Il serait malhonnête de ne pas le reconnaître. (…)
"Nous restons inquiets à propos d'une série de problèmes. Le rapport mentionne - à la page 4, si je ne m'abuse - que le représentant du gouvernement ne pouvait garantir la fiabilité à 100 % du vote électronique"
"Les experts estiment que les codes de cryptage protégeant les disquettes-mères du logiciel électoral sont dépassés sur le marché de l'informatique" .
"Plusieurs ordinateurs au ministère de l'Intérieur en font autant de copies qu'il est nécessaire pour l'ensemble des bureaux auxquelles seront fournies les disquettes, pour chaque isoloir et chaque machine. Les experts nous ont dit qu'il s'agissait d'ordinateurs stand alone, donc, hors réseau, de façon à ce que personne ne puisse s'introduire dans l'opération de copiage et la manipuler. J'ai posé une question élémentaire : ces ordinateurs ont-ils toujours été stand alone ou ont-ils été débranchés d'un réseau ?
"Il faut honnêtement le reconnaître : la situation sera plus sûre le 8 octobre qu'elle ne l'était le 13 juin 1999 ou encore, lors des élections précédentes, mais pas assez vite ni assez fort.
"Il importe d'améliorer la fiabilité, car si les citoyens devaient avoir l'impression, à tort ou à raison, que le système peut être fraudé, nous manquerions un des paris de l'ensemble des forces démocratiques de ce pays qui, je crois, partagent toutes le même objectif, à savoir réconcilier le citoyen avec la politique."

Clotilde Nyssens (PSC)

 "On fait confiance à des informaticiens du Sénat qui nous ont fait excellente impression en commission mais je souhaite aussi que le politique ait un contrôle des plus sérieux sur ces experts".

Anne-Marie Lizin (PS)

http://www.poureva.org/library/extraits-20-juillet.html

La lettre de temPS réels est éditée par temPS réels, section Internet (virtuelle et technotrope) du Parti Socialiste (Fédération de Paris)