1) Situation : Paris chasse-gardée de la Ville et des oligopoles subit de plein fouet la concurrence écomique entre métropoles

2) Bilan de la politique parisienne : malthusianisme et taxation des opérateurs pénalisent les pariens

3) Propositions : l’internet rapide et la téléphonie 50 % moins chers pour les ménages parisiens grace à la rupture avec la politique opportuniste de la Ville

1) Paris chasse-gardée

Paris est en tête de la population connectée en France, mais Paris est en retard par rapport aux grandes métropoles mondiales qui impulsent des politiques ambieuses, ainsi que par rapport à des villes moyennes de province : Stockholm (le gigabit chez l’habitant), tokyo (internet rapide pour tous), Amsterdam, Bruxelles et Londres, villes d’élection des sièges sociaux d’opérateurs.

Les internautes à Paris : particuliers, entreprises

> Les particuliers

Paris, c’est environ un tiers des internautes français, et plus d’un tiers des utilisateurs de l’internet rapide (DSL, câble). Paris regroupe environ 30 000 abonnés à l’ADSL (à 80 % netissimo 1) soit près de la moitié des abonnés ADSL au niveau national en janvier 2001 (70 000)

> Les entreprises

Du côté des entreprises, la connectivité optique est concentrée dans quelques zones riches en offres de télécommunications : la proximité des fibres optiques des opérateurs alternatifs et des locaux d’hébergement de serveurs informatiques est devenue un critère de spéculation immobilière, comme en témoigne le phénomène " telehouse " de la rue des jeuneurs (cf cartes IAURIF jointes) :

Les loyers au m2 sont passés sur ce quartier de 700 F en 1999 à 1500 F en 2000 et plus de 2000 F en janvier 2001 ; les cautions demandées aux entreprises locataires doublant parfois (de 1 à 2 ans) - source occupants de l’immeuble du 32 de la rue des jeuneurs face à telehouse.

La Ville n’a toujours pas découvert ce phénomène de spéculation qui créé une situation de concentration sur les zones de connectivité concurrentielle et empêche les entreprises de choisir d’autres arrondissements moins bien desservis.

Du côté des particuliers, l’internet rapide est cher pour le millions de foyers parisiens : 3600 F annuels pour le cable, à débit plafonné, 6000 F pour l’ADSL -netissimo 1-, sans compter l’acquisition de l’ordinateur, de la carte réseau, du modem cable/adsl. Les offres concurrentielles arrivent rapidement et contraignent l’opérateur à baisser ses tarifs (offre club internet à 295 F par mois)

L’internet rapide comme le téléphone sont trop chers pour les parisiens parce qu’ils ne reflète pas la réalité du coût des télécommunications dans Paris dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Ce coût pénalise l’usage de l’internet à Paris. A l’heure du dégroupage, la Ville a l’opportunité de mener une de diminution importante du prix du téléphone et de l’internet pour tous les parisiens, entreprises et ménages.

Rappelons qu’il n’est plus pertinent de séparer les différents usages des télécoms : internet, téléphonie, vidéo on demand, visiophonie convergent sur un même protocole : le "tout IP ".

2) Bilan de la politique parisienne : malthusianisme et taxation des opérateurs, au détriment des parisiens

La politique de la ville a eu pour effet de retarder l’avènement des technologies de l’information en limitant le nombre d’opérateurs filaire grand public à 2 (France Telecom et Lyonnaise des Eaux) et en surfacturant le service d’occupation du domaine public aux nouveaux opérateurs d’entreprises. Les opérateurs privés qui créent de nouvelles infrastructures mixtes télévision, téléphone, internet en province évitent Paris parce qu’ils pensent que la Ville protège la captation du marché par quelques acteurs dominants.

Or Paris devrait être la ville la plus équipée de France pour 4 raisons :

  le réseau d’égouts qui permet d’éviter les frais de génie civil,

  la forte densité des immeubles par rue,

  la forte densité des habitants et des entreprises par immeuble,

  le fort pouvoir d’achat moyen.

Les exemples qui suivent illustrent la continuité de cette politique malthusienne.

L’histoire incertaine du cable : Paris se goinfre, l’utilisateur paye

La Ville est sortie du capital de Paris cable dont elle détenait 28 MF et a investi au total 136 MF dans le réseau cablé de la Ville. Elle a cédé sa part du capital à Lyonnaise Cable pour 352 MF en 1998, sans compter le remboursement du compte courant d’associé.

Que s’est-il donc passé pour que la Ville réalise un tel bénéfice et quelles furent les contreparties ? Le citoyen parisien s’y retrouve -t-il et la Ville a t-elle pris de soin de veiller à ce que la cession du réseau se fasse au bénéfice de tous les parisiens ? Aujourd’hui l’internet et la télévision cablé restent inaccessibles aux classes hors " CSP + ", et ce réseau fait l’objet d’une exploitation exclusive qui cadre mal avec le nouveau contexte de dégroupage qui permet aujourd’hui de faire jouer la concurrence sur les fils de cuivre qui desservent tous les logements parisiens.

La boucle locale radio : les points hauts parmi les plus chers de France

La surfacturation pour l’occupation par les antennes des opérateurs de boucle locale radio sur les toits des édifices du domaine privé de la ville à 135 000 francs se situe à trois fois le prix de marché. Le parisien consommateur final paiera donc plus cher.

Le coût des redevances dans les égouts : le coût des redevances en génie civil. Des délais de délivrance des autorisations ingérables pour les opérateurs et les utilisateurs.

Les redevances d’occupation des égouts de Paris à l’heure actuelle sont des redevances cumulées d’où des montants très largement excessifs notamment lorsqu’il sera mis fin à partir de l’année prochaine au coefficient de réduction des trois premières années. Par ailleurs la conséquence de ces montants prohibitifs a poussé certains opérateurs à ne pas occuper les égouts et à demander l’ouverture de tranchée dans les rues dans le cadre des permissions de voirie. Le retard de déploiement d’un opérateur alternatif perpétue l’avantage concurrentiel de France Télécom dont les coûts pénalisent les entreprises. Il faut enfin chercher à raccourcir les délais d’instruction des demandes de permissions de voirie conformément à la réglementation en vigueur (deux mois).

3) Propositions : objectif et moyens

Objectif

L’objectif politique global consisterait à rendre l’internet rapide et le téléphone moins chers pour tous les Parisiens

En facilitant le déploiement de nouveaux réseaux par la rapidité de délivrance des permissions de voirie et la facturation de l’occupation des sols en fonction des coûts réels d’entretien ; notamment en réduisant le montant des redevances d’occupation des égouts dont les coûts pénalisent les entreprises. En réduisant les délais d’instruction des demandes de permissions de voirie conformément à la réglementation en vigueur (deux mois).

En investissant dans l’infrastructure et le raccordement dans les rues et les immeubles non desservis, notamment au niveau du cablage interne des immeubles parisiens (cf article de Libération de décembre 2000). La Ville doit envisager la mise en place d’un plan d’aide aux syndics d’immeubles dans la refonte de leur cablage interne, afin de veiller à ce qu’il puisse être accessible à tous les opérateurs.

  En développant une politique d’achats publics de services haut débit ;

  En consultant les opérateurs de boucle locale dans le cadre de son agence de développement ;

  En facilitant la création de centres d’hébergement internet dans Paris ;

  En préparant les mentalités des propriétaires et des syndics qui ne sont pas davantage enclins à faciliter la diffusion de réseaux de télécommunications qu’ils ne l’étaient pour développer l’hygiène et le confort à tous les étages, et en instruisant rapidement les demandes de servitudes administratives sur la propriété privée comme le prévoit le codes des P&T;

  En autorisant l’activité commerciale mixte dans les appartements pour favoriser une demande de haut débit diffuse et pas seulement concentrée dans les quartiers et les immeubles de bureaux ;

  En apportant un soutien politique au dégroupage et en mettant en place un plan d’accompagnement qui pourrait être le suivant :

financement d’hôtels d’hébergement des équipements des opérateurs alternatifs lorsque l’espace et le cout de location des 37 CA ne permet pas d’accueillir les concurrents ;

financement des raccordements entre les 37 commutateurs d’abonnés de France Télécom et les hôtels précités ;

des appels d’offres permettant le jeu effectif de la concurrence sur les nouveaux services DSL.

  En faisant valoir les droits de la collectivité sur les ouvrages de génie civil financés par cette dernière notamment dans les ZACs et en les mettant à disposition des nouveaux entrants dans les mêmes termes que ceux consentis à l’opérateur historique.

Avec la déréglementation des télécommunications, Paris a les moyens aujourd’hui, par la mise en œuvre d’une politique intelligente et partenariale avec l’ensemble des opérateurs de télécommunications, de diminuer le coût de la facture du téléphone, de l’internet, de la télévision par câble POUR LES ENTREPRISES COMME POUR LES PARTICULIERS.

Objectif 2003 :

  Internet à haut débit

  Téléphonie vocale

  Télévision numérique, cablée

pour 50 % du coût actuel