En faisant, dès août 1997, de l’entrée de la France dans la société de l’information l’une des priorités de l’action gouvernementale, Lionel JOSPIN fixe un objectif et une méthode. L’objectif est, selon sa formule, de bâtir une société de l’information pour tous, pour prévenir l’apparition d’un fossé numérique et rattraper les retards français face à l’internet - retards d’autant moins compréhensibles que la France compte un nombre particulièrement élevé d’entreprises performantes autant dans les télécommunications que dans l’informatique ou l’audiovisuel. La méthode, elle, repose sur une forte mobilisation de l’État, qui accompagne les acteurs de ce développement à travers le PAGSI. En 1998 et 1999, il aura permis la mise en oeuvre de plus de 200 mesures concrètes pour près de 6 milliards de francs

Plusieurs blocages identifiés par le Premier ministre en 1997 sont aujourd’hui levés :

Parce que le fossé numérique commence à l’école, celle-ci a constitué la première priorité du PAGSI. Lanterne rouge de l’Europe pour l’internet à l’école en 1997, la France est désormais parmi les mieux placées, le taux de connexion dans le secondaire atteignant 100% à la rentrée 2000. L’intégration du multimédia dans la formation des enseignants et l’offre de contenus pédagogiques adaptés a rapidement progressé.

Autre défi préoccupant relevé par l’action gouvernementale, la pénurie en capital-risque et les freins à l’innovation qui décourageaient nombre de jeunes à entreprendre en France. Des mesures comme les Bons de Croissance d’Entreprise - les stock-options des start-ups -, dispositif dont nos parlementaires ont acté la pérennisation et l’amélioration, les "contrats DSK" pour orienter une partie de l’assurance-vie vers le capital risque ou le fonds public de capital risque (un milliard de francs en 1998, la création d’un nouveau fonds du même montant ayant été décidée par le Premier ministre pour 2000) ont stimulé le secteur des entreprises innovantes du multimédia et de l’internet. La loi sur l’innovation a permis de faciliter la mise en valeur d’une recherche publique de haut niveau.

Autre blocage levé, l’appropriation des technologies dans l’administration progresse rapidement. On note la forte adhésion des agents de l’État à la démarche du PAGSI, à travers son volet consacré à l’administration électronique et le rattrapage en deux ans du taux d’équipement informatique du secteur privé. Attachés au modèle du Minitel, les services publics français étaient à peu près absents de l’internet en 1997. L’impulsion donnée, encouragée par des ruptures symboliques fortes, comme la décision annoncée par Lionel JOSPIN dès août 1997 de diffuser désormais gratuitement les données publiques essentielles sur l’internet, ont permis un rattrapage presque inattendu : dans une étude comparative européenne publiée l’été dernier, l’université d’Amsterdam classait ainsi en nº1 les sites internet publics français.

Cette dynamique de la société de l’information en France est désormais illustrée par des chiffres concrets : on y dénombre le plus grand nombre de sites personnels (non-commerciaux et non-institutionnels) d’Europe (plus de 500.000) ; placés parmi les pays les plus chers d’Europe pour l’accès à l’internet, nous sommes aujourd’hui parmi les trois pays les moins chers sur les 15 ; il reste à présent à parachever cet effort par le dégroupage du réseau téléphonique local pour permettre l’essor rapide de l’accès forfaitaire et à haut débit à l’internet ; les secteurs des technologies de l’information tirent la croissance, représentant plus de 50 % des offres d’emplois pour les jeunes diplômés en 1999.

Les actions engagées au plan national ont été appuyées par une intense action diplomatique : impulsion donnée par le mémorandum français de 1998 sur le commerce électronique à la directive européenne du même nom, adoptée le mois dernier ; présence active dans les discussions entre l’Europe et les États-Unis pour la protection des données personnelles ou la réforme des adresses sur l’internet. Désormais légitimée par sa dynamique interne en matière de société de l’information, la France prend ainsi une part croissante aux discussions internationales : la France est le seul État de l’Union à avoir élaboré une contribution détaillée à l’initiative européenne pour la société de l’information baptisée "e-Europe". Transmise par Lionel JOSPIN à Romano PRODI, et largement reprise par la Commission européenne, cette contribution permettra par exemple de renforcer ce programme en matière de recherche et de soutien aux contenus.

Les deux premières années de la politique gouvernementale ont permis de lever les principaux freins. Il faut, à présent que la France entre de plain-pied dans la société de l’information, adapter notre législation et renforcer les mesures de confiance, accroître notre effort de recherche et surtout multiplier les actions visant à lutter contre le fossé numérique. Telles sont les nouvelles priorités fixées par Lionel JOSPIN en août 1999.

Le chantier législatif est bien engagé. La loi sur l’adaptation du droit de la preuve au numérique et qui reconnaît la signature électronique a été adoptée en mars 2000. Les règles de responsabilité du fait des contenus diffusés sur l’internet seront clarifiées dans la loi sur l’audiovisuel. Le projet de loi sur la société de l’information, en préparation, permettra au Parlement de débattre en 2001 d’enjeux importants comme la protection du consommateur face à l’essor du commerce électronique ou les règles relatives aux contenus numériques.

L’adaptation des moyens publics à l’essor de la cyber criminalité avance rapidement. Un Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information vient d’être créé.. Il permettra de mieux faire travailler ensemble policiers, gendarmes, magistrats, douaniers ou experts techniques.

Présidé par le Premier ministre, le prochain Comité interministériel pour la société de l’information (CISI) sera consacré à l’accroissement de notre effort de recherche dans les technologies de l’information, en particulier aux moyens des organismes publics de recherche et au dispositif de formation. Le Premier ministre a ainsi déjà annoncé la création d’une école supérieure de l’Internet à Marseille. Le CISI portera également sur l’adoption de nouvelles mesures contre le "fossé numérique" entre les Français qui disposent d’un accès et d’une formation à ces nouvelles technologies et les autres. Celui-ci peut être à la fois social, générationnel ou géographique et requiert à ce titre des actions très diverses. La priorité mise à l’équipement des écoles, l’accès gratuit à l’internet dans les 800 agences locales pour l’emploi décidé en 1999 ou dans plus de 600 points locaux pour les jeunes, annoncé par le Premier ministre en mai 2000, de même que le renforcement du volet consacré aux technologies de l’information dans les Contrats de plan État-région, vont déjà dans ce sens.

Paru dans l’Hebdo des Socialistes, 2 juin 2000, n°149