Amendement de la section temPSréels relatif a la modernisation des administrations

Exposé des motifs

Les technologies de l’information sont un vecteur de réforme des organisations administratives. Elles rendent possible une transformation radicale de la relation entre la société qui tient à ses services publics et l’ensemble de l’appareil administratif.

Amendement

La modernisation des administrations peut concourir à l’équilibre des territoires. Grâce aux réseaux, le guichet administratif peut être à proximité des citoyens et non centralisé dans la région parisienne ou dans les préfectures. La relation traditionnelle d’assujetti de l’usager aux demandes et formalités de l’administration sera de moins en moins bien vécue. L’administration doit devenir un fournisseur de services et de droits, capable d’une relation personnalisée et d’un traitement des dossiers transparent et accéléré.

Cette transformation impliquera des réorganisations profondes : partage d’informations et travail en réseau. L’organisation verticale par segment de compétences, par tradition administrative, par échelon de compétence, ne correspond plus à la demande des citoyens. Au delà du guichet unique accessible de tous points du territoire, il faut des centres d’appels, une organisation des circuits d’information en fonction des demandes des usagers, des garanties de protection des données personnelles. Les technologies de l’information le permettent si l’administration se réforme par projet, au service de la société et des citoyens.