L’internet rend l’expression citoyenne ou associative plus aisée, plus rapide, moins coûteuse. Des campagnes récentes sont ainsi nées sur le réseau et ont connu un retentissement important grâce à lui. Internet permet l’exercice d’une citoyenneté renouvelée.

L’internet fait chuter le coût de l’expression politique et de la communication publique en général, en permettant une formidable démocratisation du pouvoir de publier et de diffuser ses idées. Il amplifie les capacités de mobilisation de la société civile. Il favorise la revitalisation du débat public et permet de nouvelles formes de dialogue favorables à la vie démocratique et à l’activité associative. En rendant possible un débat public plus documenté et des citoyens mieux informés, l’internet favorise concrètement une démocratie plus transparente. Dans la vie professionnelle, l’essor des technologies de l’information, à travers l’informatisation croissante des modes de production et d’échange, entraîne des bouleversements profonds des conditions de travail qui appellent de nouveaux équilibres et des garanties adaptées pour la protection des " travailleurs du numérique ".

2.1 - Pour un internet au service d’une vie démocratique enrichie

L’internet offre l’opportunité d’un nouveau dialogue entre citoyens et institutions. Il faut encourager son utilisation sous toutes ses formes : lieux d’échanges organisés, sites internet de débat public local permettant de conserver la mémoire et d’enrichir en permanence le débat, etc.

L’administration met désormais en ligne gratuitement les données publiques essentielles : lois, décrets, rapports officiels, débats parlementaires. L’obligation de diffusion gratuite des données publiques essentielles pourrait être étendue aux collectivités territoriales.

Un véritable droit à l’information publique en ligne doit être affirmé, avec l’instauration d’une consultation avant la publication des principaux actes réglementaires, la mise en ligne obligatoire des documents d’enquête d’utilité publique et la possibilité d’y réagir par courrier électronique.

L’aspect le plus important d’une nouvelle étape de la " démocratie électronique " - avec l’utilisation éventuelle d’outils de vote électronique - est la démocratie participative locale. Villes et communautés de communes souhaitent de plus en plus consulter les habitants sur des sujets touchant à l’intérêt général (équipements, environnement, initiatives économiques et sociales). Il s’agit de dépasser le cadre étroit de référendums locaux pour recueillir, au delà d’un vote, des suggestions, des avis. On sait également que les enquêtes publiques sont d’un accès difficile dans leur forme actuelle : la consultation en ligne des dossiers et le recueil des avis de la population par voie électronique peut permettre la participation d’un plus grand nombre de citoyens aux choix d’intérêt public.

PROPOSITIONS :

Les socialistes font plusieurs propositions :

• rendre obligatoire la mise en ligne des donnéees publiques essentielles des collectivités locales, en particulier pour celles qui, tels les délibérés des conseils municipaux, restent difficilement accessibles aux citoyens.

• Rendre obligatoire la mise en ligne des enquêtes publiques avec possibilité de consulter la documentation et d’écrire par courrier électronique au commissaire enquêteur,

• généraliser les consultations sur des textes réglementaires importants préalablement à leur publication au journal officiel,

• généraliser les lieux publics locaux d’accès à l’internet.

• favoriser l’équipement associatif, la formation des cadres du monde associatif et la mise en ligne des contenus du secteur associatif, ainsi que la mise en réseau, au niveau national, des associations.

S’agissant du débat sur le vote électronique par l’internet, le parti socialiste appelle à éviter de céder à l’effet de mode en distinguant nettement les vrais enjeux :

• Le parti socialiste est opposé à l’élection électronique par l’internet pour les mandats de la République.

Au-delà des questions de sécurité, de fiabilité et de confidentialité, deux arguments essentiels conduisent à condamner pour l’instant cette solution technique : l’inégalité d’équipement informatique et donc d’accès à l’internet, cela a été souligné aux Etats-Unis, entraîne une exclusion supplémentaire de la vie démocratique pour les moins favorisés.

En outre, la condition indispensable à une vraie démocratie de citoyens responsables est le vote personnel, qui est un principe constitutionnel : dans l’isoloir, que le bulletin soit en papier ou remplacé par un jeton électronique, pas d’employeur, de conjoint ou de parents pour surveiller ou influencer votre vote.

En revanche, les systèmes électroniques de vote présentent des atouts, de même que l’utilisation de l’internet pourrait être encouragée pour des votes prévoyant déjà le vote à distance.

PROPOSITIONS :

• Les machines à voter sont donc une piste intéressante pour remédier à la désaffection des Français pour la fonction de scrutateur.

• le vote en ligne peut être intéressant là où le vote par correspondance est déjà la norme : élections professionnelles, de parents d’élèves, etc. Nous sommes favorables à son développement pour ce type d’élections.

2.2 - Engager la deuxième étape de l’administration électronique

La dématérialisation des démarches administratives permettra d’offrir un meilleur service aux usages pour un moindre coût. L’administration électronique permet un service accessible en permanence et partout.

Grâce à l’internet et à l’effort considérable de rattrapage en matière d’équipement et de formation informatique au sein des administrations entrepris depuis 1997, dans le cadre du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information, la France figure désormais parmi les pays où l’administration sur l’internet est la plus développée.

Plus du cinquième des internautes utilisent régulièrement le web public, le portail de l’administration "service-public.fr " propose l’accès à plus de 120 téléservices, aux 1000 formulaires les plus utilisés, à des milliers de questions/réponses essentielles et détaillées, et à des liens vers tous les sites et services publics en ligne.

Des centaines de milliers de contribuables ont, en 2000, échangé par courrier électronique avec l’administration fiscale. Les principales déclarations sociales (DUE, DUCS, DADS) sont désormais entièrement effectuables en ligne sur le portail " net-entreprises.fr ".

Le Réseau Santé Social est le plus grand extranet du monde, et des millions de nos concitoyens bénéficient régulièrement de ce mode " d’accès électronique " aux services publics permettant la transmission électronique de leur feuille de soin. Le parti socialiste adhère à l’objectif formulé par le gouvernement de proposer en ligne, d’ici 2005, l’ensemble des démarches administratives avec des orientations de simplifications claires pour l’usager, particulier comme administration : que l’on puisse, si on le souhaite, connaître, préparer et effectuer en ligne ses procédures administratives ; que l’on puisse suivre ses dossiers et conserver, sous forme dématérialisée, les documents résultant des démarches administratives.

PROPOSITIONS :

• A terme, il faut envisager que les systèmes d’information des administrations informent les citoyens que telle ou telle donnée personnelle les concernant a été mise a jour ou modifiée, leur permettant ainsi d’exercer plus efficacement leur droit d’accès et de rectification prévu par la loi de 1978 Informatique et Liberté.

Dans le secteur public, le Gouvernement a engagé depuis novembre 2001 une réflexion sur ces sujets, ce dont le parti socialiste se félicite. Le débat est nécessaire : l’erreur serait de voir uniquement une question technique dans des questions éminemment politiques.

D’où l’importance de débattre publiquement des conditions de mise en œuvre technique de la personnalisation souhaitable du service à l’usager et des garanties nécessaires pour la protection de la vie privée du citoyen.

La généralisation des téléprocédures constitue un outil majeur pour aider les créateurs d’entreprises et les PME en réduisant les coûts et la complexité des procédures administratives.

• Il conviendra ainsi de généraliser en priorité les téléprocédures pour les entreprises, y compris la possibilité de passation des marchés publics entièrement par voie électronique.

• Généraliser et personnaliser les téléservices aura un impact important sur l’ensemble des services publics. Ce chantier devra, comme il l’a été durant la législature qui s’achève, être porté politiquement : à cette fin, un ministre doit continuer d’être chargé de l’administration électronique et avoir autorité sur l’ensemble des projets de l’Etat en la matière. Il pourrait par exemple se voir rattaché les principaux projets structurants et aurait autorité sur l’ensemble des structures interministérielles de soutien à ces projets ; enfin, il serait associé à l’emploi d’une partie significative du budget informatique de l’Etat.

• Les personnels qui développent les outils de l’administration électronique doivent être organisés et gérés d’une manière qui permette le développement rapide de ces nouveaux outils, leur formation renforcée et leur importance mieux reconnue.

• La définition d’un bureau virtuel pour chaque agent public lui permettant le travail à distance, le travail en équipe projets et l’accès à l’ensemble de son environnement de travail et de gestion, comme il existe déjà " i-Prof ", outil particulièrement performant mis en place dans le cadre du PAGSI pour les personnels enseignants de l’Education nationale.

Avec la numérisation croissante de l’information publique et le développement des systèmes électroniques d’accès aux services publics, les choix techniques et les standards prennent une importance nouvelle :

• le droit à l’interopérabilité et le recours systématique aux systèmes ouverts doit faire l’objet d’une transcription dans notre droit, qui pourrait être de niveau législatif.

Le gouvernement a mené depuis 1997 une politique de promotion active des logiciels libres dans l’administration, de formation et de recours croissant à ces solutions : l’administration française figure ainsi désormais parmi les principales administrations reconnues dans le monde comme soutenant concrètement le modèle du logiciel libre.

Cet effort doit être renforcé avec notamment pour objectif :

• Le passage à des solutions libres pour les outils bureautiques et les progiciels - sans aller jusqu’à l’obligation systématique, la concurrence entre fournisseurs potentiels étant aujourd’hui, plus que jamais, le moteur de l’innovation en cette matière. • parallèlement, les développements réalisés par ou pour les administrations devraient également être systématiquement placés sous licence libre.

• enfin, il est déterminant que les documents publiés et archivés par l’Etat recourent de plus en plus à des standards ouverts et pérennes.

2.3 - Entreprise et travail en réseau : de nouveaux enjeux pour le dialogue social

50% des salariés travaillent avec l’ordinateur. Les trois quarts d’entre eux tous les jours. Les technologies de l’information modifient en profondeur le travail : accélération des échanges, parcellisation de tâches multiples, etc. La réorganisation des entreprises se traduit également par une individualisation croissante du travail. Le travail nomade, le travail à distance présentent de nombreux avantages tant au plan individuel qu’au plan collectif (aménagement des villes et du territoire).

PROPOSITIONS :

• Des garanties et protections adaptées doivent cependant être apportées au télétravailleur.

• Par ailleurs, de nouveaux enjeux du dialogue social émergent qui devront être pris en compte par la négociation collective et, au besoin, précisés par le droit : protection de la vie privée, droit à la déconnexion, utilisation d’internet au travail, équipement informatique des salariés par les entreprises, " télétravail choisi ", communication syndicale dans l’entreprise, etc.

La réorganisation, en cours, des entreprises et des processus productifs repose sur une nouvelle génération de réseaux internes. Les intranets renouvellent les termes de l’expression des salariés et de la communication syndicale. Les formes traditionnelles d’information (affichage syndical, tracts, journaux) empruntent de plus en plus ce canal.

• Il est donc essentiel de garantir l’accès des représentants des salariés et des syndicats aux nouveaux réseaux d’entreprise.