Les secteurs des technologies de l’information, informatique, télécommunications, audiovisuel, multimédia, constituent désormais les secteurs les plus déterminants pour la croissance et l’innovation technologique des économies développées.

Depuis 1997, les socialistes, autour de Lionel Jospin, ont fait du soutien à la dynamique de ces secteurs et à leurs acteurs, une priorité.

Si nous avons fait ce choix en 1997 et avons maintenu le cap depuis, c’est aussi parce que nous étions persuadés que les technologies de l’information constituent un enjeu décisif pour la croissance et pour l’emploi. Depuis cinq ans, la France connaît une croissance plus soutenue que ses principaux partenaires européens et a créé plus d’emplois.

En ce qui concerne le soutien à l’innovation, les principaux obstacles réglementaires et fiscaux ont été levés (loi sur l’innovation, contrats DSK pour l’assurance-vie orientés vers les sociétés innovantes, création des BSPCE, stock-options adaptées aux start-ups, etc.) comme en témoigne l’envol du nombre de création de start-ups en France et du volume de capital-risque investi. La fusion de l’information et de l’informatique permet des gains de productivité sans précédent. Le nouvel environnement économique recourt davantage au travail qualifié. Elle valorise la connaissance et l’initiative. Elle exige un renouvellement accru des compétences. La production matérielle des marchandises continue de jouer un rôle de premier plan. Mais l’essentiel des emplois se situe désormais en amont et en aval de la production, dans les services aux entreprises et surtout aux personnes.

Contrairement à d’autres révolutions technologiques, telles que celles des biotechnologies, les technologies de l’information affectent tous les segments de l’activité économique. Leurs usages se diffusent progressivement, avec des modalités diverses, dans tous les secteurs de l’économie nationale.

Ainsi, au-delà des secteurs des technologies de l’information, qui représentent déjà plus de 5% de notre PIB, la révolution des technologies numériques bouleverse les modes de conception, de production, de diffusion et d’échange dans l’ensemble des secteurs de notre économie, amenant l’émergence d’un système économique marqué par une informatisation et un recours généralisé aux réseaux électroniques, l’économie numérique.

De 1997 à 2001, l’effort public en faveur de l’économie numérique a été sans précédent. Le gouvernement de Lionel Jospin a pris des mesures importantes pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur productif et encourager la création d’entreprises technologiques innovantes, à travers des dispositions fiscales, financières et juridiques et la mise en place de réseaux technologiques associant recherche publique et initiative privée. Pour les années qui viennent, les principaux blocages levés et le rattrapage engagé, Lionel Jospin a fixé un cap auquel souscrivent les socialistes : " devenir l’économie numérique la plus dynamique d’Europe ".

Cet objectif n’est pas hors d’atteinte. En effet, la persistance de certains retards par rapport à la moyenne européenne, comme le taux d’équipement des ménages en micro-ordinateurs et en accès à l’internet, en cours de rattrapage, ne doit pas faire oublier que la France dispose de l’un des tissus d’entreprises et de structures de recherche et d’innovation dans les technologies de l’information parmi les plus riches d’Europe.

La France compte parmi ses entreprises quelques-uns des fleurons de l’industrie des technologies de l’information : Alcatel, à la pointe de la technologie ADSL et qui vient de battre le record du monde de débit sur une fibre optique, Dassault Systèmes, numéro un mondial des logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), France Télécom, l’un des opérateurs de télécommunications les plus avancés, ST Microelectronics, l’un des premiers fabricants mondiaux de semi-conducteurs, Thomson Multimédia, l’une des premières entreprises mondiales pour les terminaux numériques, titulaire des brevets du MP3, Cap Gemini-Ernst&Young parmi les premières sociétés de services et de conseils informatiques du monde, de grandes sociétés de jeux vidéo comme Infogrames ou Ubisoft, Vivendi Universal Publishing, numéro mondial des logiciels éducatifs, de grands groupes polyvalents comme Lagardère, des acteurs de taille moyenne ou de nouvelles sociétés émergentes particulièrement performantes, depuis les images d’animation jusqu’à la fabrication de composants opto-électroniques, etc. La France est régulièrement citée pour son attractivité, en particulier technologique, la qualité de sa recherche et de sa formation, de ses infrastructures de télécommunications, etc.

La France est au 4ème rang mondial pour les dépenses publiques de recherche et développement dans les secteurs innovants. Cette réalité est soutenue et renforcée par les moyens consacrés aux sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC) dans le budget civil de recherche et développement, qui ont augmenté de près de 30% depuis 1997, pour atteindre 823 millions d’euros (5,4 milliards de francs) en 2002.

Le budget de la recherche a bénéficié d’une enveloppe supplémentaire de 153 millions d’euros (1 milliard de francs) ; parallèlement, les effectifs de la recherche publique consacrés aux TIC auront augmenté de 25 % à l’horizon 2005 : 275 postes de chercheurs supplémentaires et près de 300 emplois d’enseignants-chercheurs seront affectés au secteur des TIC entre 2001 et 2004 dans le cadre du plan décennal de gestion de l’emploi scientifique. Les crédits publics représentent d’une manière générale plus de 11% du financement de l’innovation et constituent ainsi la deuxième source de financement de l’innovation des entreprises.

Un département " Sciences et technologies de l’information et de la communication " a été créé en 2001 au sein du Centre national de recherche scientifique (CNRS). Le contrat d’objectifs signé entre le CEA et l’Etat, prévoit l’augmentation de 40% d’ici à 2004 des moyens consacrés par cet organisme aux technologies de l’information. De même, les effectifs et les moyens de fonctionnement de l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) auront été multipliés par deux à l’horizon 2004.

3.1 - Amplifier l’effort public de R&D pour les TIC et favoriser l’économie numérique

Pour faire de la France l’économie numérique la plus dynamique d’Europe, il faut en premier lieu être à la pointe de l’innovation et de la créativité :

PROPOSITIONS :

• il faut renforcer encore le soutien à la formation de compétences en informatique et la recherche publique et privée dans ces secteurs, continuer d’accompagner les créateurs d’entreprises, notamment pour leur financement.

• La circulation de chercheurs étrangers de haut niveau dans les technologies de l’information doit être facilitée.

• Le dispositif pour l’internet à haut débit sur l’ensemble du territoire décrit la partie de ce document consacrée à l’aménagement du territoire (" Aménagement du territoire : le nouveau défi de l’égalité d’accès aux réseaux numériques ") doit être considéré comme un levier déterminant pour aller plus vite et plus loin dans le développement de technologies numériques de pointe.

• Les expérimentations de technologies alternatives fixes et sans fil devront ainsi être mises en œuvre à grande échelle, en partenariat avec les acteurs privés fédérés au sein des réseaux technologiques déjà opérationnels.

• Une priorité devra être accordée à des expérimentations de très haut débit destinées à tester les services apportant plusieurs dizaines de mégabits chez l’utilisateur final.

• Les initiatives portant sur la recherche relative aux nouveaux usages des technologies de l’information devront être soutenues.

• Le recours au Conseil stratégique pour les technologies de l’information et aux consultations avec les professionnels devra être développé.

• il faut enfin poursuivre la diffusion de la culture numérique dans l’ensemble de l’économie et notamment dans les secteurs les plus traditionnels qui ne doivent pas rester au bord du chemin. Des actions complémentaires de sensibilisation et de formation dans le tissu des PME et notamment des très petites entreprises devront être engagées.

3.2 - Favoriser l’essor des solutions nouvelles dans le domaine logiciel et l’indépendance stratégique de l’Europe pour les standards techniques

Les principales activités stratégiques de la vie économique comme de l’activité administrative reposent désormais sur des logiciels : gestion des organisations, production, recherche, création, etc. Le logiciel est aussi un instrument banalisé et quotidien d’écriture (traitement de texte), de calcul (tableur), et de communication (messagerie). D’ores et déjà, en France, un salarié sur deux travaille sur écran et 35% des foyers sont équipés de micro-ordinateurs.

Sous cet angle, le logiciel ne concerne pas que les seules entreprises productrices de logiciels ni même les professionnels au sens strict : elle affecte un très grand nombre d’activités industrielles et intellectuelles et concerne une très large proportion de la population. C’est donc un enjeu stratégique du développement de la société de l’information. Chacun doit pouvoir utiliser les logiciels avec une parfaite confiance et une information complète sur les usages qui peuvent être faits des données personnelles que ceux-ci gèrent.

PROPOSITIONS :

• Dans le secteur du logiciel, il appartient aux pouvoirs publics, en France et en Europe, de faire prévaloir les principes d’interopérabilité et de droit à la compatibilité et de promouvoir les standards ouverts, notamment dans l’administration et plus largement dans le secteur public, comme dans le système éducatif.

• le libre choix par les utilisateurs des logiciels installés sur les ordinateurs, la facilité d’utilisation de ceux-ci, la capacité de les personnaliser, les standards ouverts, le droit à la compatibilité sont des éléments essentiels pour garantir la diffusion des technologies de l’information et de la communication.

• La France doit inciter l’Europe à assurer son indépendance dans les domaines stratégiques tels que les standards, les normes et les infrastructures de réseau. En particulier, s’agissant de l’internet, pour la gestion des serveurs racines et la détermination des règles de gestion des noms de domaine.

Parmi les questions importantes pour l’avenir de l’industrie logicielle européenne, l’instauration d’une éventuelle brevetabilité du logiciel présente un véritable caractère d’urgence, compte-tenu de l’avancement des travaux européens en ce domaine et de la politique du fait accompli menée constamment par l’Office Européen des Brevets.

Avant d’instaurer la protection du logiciel par le brevet (comme les Etats-Unis nous le demandent), le Parti Socialiste considère qu’il est indispensable de s’assurer que son absence est vraiment pénalisante pour les éditeurs européens de logiciels. Les études économiques conduisent plutôt à penser que les brevets logiciels sont aujourd’hui une arme aux mains des grandes entreprises, qui en usent pour bloquer toute innovation gênante ou pour limiter le recours aux logiciels libres. L’expérience américaine des brevets logiciels, particulièrement négative, mérite réflexion.

Le brevet logiciel n’est pas forcément adapté au rythme de l’innovation dans ce secteur : son délai d’obtention est trop long, comme la durée de la protection (20 ans). Les innovations dans le domaine du logiciel sont dans leur nature très proches de la découverte mathématique : nouvelle méthode de calcul, nouvel algorithme ou technique mathématique connue appliquée à un problème spécifique. Comment et où tracer la ligne de partage entre procédé logiciel et méthode intellectuelle ? Il faut aussi rappeler que le logiciel bénéfice déjà, dans notre droit de la propriété intellectuelle, d’une protection juridique significative.

PROPOSITIONS :

Les négociations en cours au plan européen appellent donc des positions fermes : ainsi, tant qu’il n’est pas démontré qu’elle pourrait favoriser effectivement l’innovation, les socialistes considèrent que : • la brevetabilité du logiciel doit être refusée. • les dérives constatées dans le fonctionnement de l’Office européen des brevets (OEB) combattues.

Enfin, la dimension spécifique des logiciels libres doit être encouragée. Le succès du logiciel libre est l’une des innovations des technologies informatiques les plus marquantes des 20 dernières années. Le logiciel libre installe au cœur de l’économie informationnelle les conventions et les manières de faire caractéristiques du monde de la recherche et de l’université : l’échange, l’émulation, la coopération distribuée. Pour le parti socialiste, le logiciel libre est une " brique de base " pour l’émergence d’une société de l’information solidaire et ouverte.

Ce modèle a démontré son efficacité dans le cas des logiciels d’infrastructure comme les systèmes d’exploitation, les environnements de développement ou les serveurs web. Ainsi, le développement de l’administration électronique repose sur l’interopérabilité et la transparence des outils utilisés. Ce sont justement les deux points forts des logiciels libres.

PROPOSITIONS :

• Le soutien apporté par le Gouvernement depuis 1997 au développement des logiciels libres doit être renforcé avec notamment des objectifs spécifiques dans l’administration, selon les axes proposés précédemment dans la partie intitulée " Engager la deuxième étape de l’administration électronique ".

3.3 - Accélérer la concurrence et la baisse des tarifs des télécommunications

Les télécommunications constituent aujourd’hui à la fois un facteur décisif de compétitivité pour les entreprises et la condition d’accès à l’internet à des conditions accessibles et performantes sur tout le territoire. A ce titre, il est important de favoriser le développement continu de la concurrence et la baisse des coûts pour tous les types d’accès.

PROPOSITIONS :

• L’essor et la démocratisation rapide de l’accès à l’internet à haut débit et à un coût forfaitaire abordable constituent ainsi une priorité, mais aussi, à plus court terme, l’accès forfaitaire par le réseau téléphonique ordinaire, notamment pour tenir compte du développement limité du réseau câblé dans notre pays et de l’impossibilité technique de couvrir pour l’instant l’ensemble du territoire en accès à haut débit.

Le cadre réglementaire de la concurrence doit être révisé. Cette révision devra notamment prendre en compte les priorités stratégiques définies précédemment à propos de la couverture territoriale (" Aménagement du territoire : le nouveau défi de l’égalité d’accès aux réseaux numériques ").

La nécessaire transposition de la série de directives européennes adoptée fin 2001 sera ainsi l’occasion d’une évolution du cadre réglementaire français des télécommunications au début de la nouvelle législature.

• Cette révision pourrait être l’occasion de renforcer certains pouvoirs de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) en matière d’interconnexion (et donc de dégroupage) et de sanctions.

Par ailleurs, l’expérience regrettable de l’attribution non coordonnée au plan européen des licences UMTS, et le développement des enjeux de la régulation technique de l’internet conduisent le parti socialiste à proposer la création d’un régulateur européen.

• la création d’un régulateur européen pour certaines ressources essentielles dans les télécommunications et l’internet.

Cette création devrait s’appuyer sur la forte coordination déjà engagée entre les régulateurs nationaux, en procédant de manière pragmatique (présidences tournantes par des régulateurs nationaux, par exemple) et conformément aux principes de subsidiarité.

• Cette autorité interviendrait notamment en matière de numérotation, indispensable pour faire émerger rapidement un espace européen de numérotation (le numéro portable européen aurait une portée symbolique forte pour la construction européenne), en matière de fréquences, ressources rares et souvent transfrontalières, mais aussi pour certains aspects de la réglementation technique de l’internet : gestion des serveurs racines, noms de domaine, régulation des dorsales à très haut débit et règles d’interconnexion en ce domaine, etc.. Les enjeux politiques sous-jacents à ces questions techniques sont nombreux, notamment au plan démocratique, et doivent être mieux défendus dans l’intérêt des Européens et de la nécessaire diversité technique du réseau.