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Lettre n°33 06 octobre 2000
Le gouvernement a annoncé, en juillet dernier, qu'il affectait 3 milliards de F (sur trois ans) a des actions de formation et d'initiation du grand public à Internet : o 7000 lieux publics d'accès à Internet, et parmi eux de 2 500 espaces publics numériques. La formation de base à Internet y sera assurée par 4 000 emplois-jeunes. o La formation aux NTIC de 1,2 millions de demandeurs d'emploi avant 2002. o Des facilités fiscales pour encourager les entreprises à équiper leurs salariés o Mise en place à l'école d'un " brevet internet et multimédia ". Dès la prochaine année scolaire, tous les élèves de troisième pourront se présenter à ce brevet. Celui-ci sera généralisé à la sortie de l'école primaire à partir de 2003. Sur le site de temps reels : http://www.temps-reels.org/actualites/cisi.htm Le relevé de decision: http://www.premier-ministre.gouv.fr/DOSSIERS/CISI2000/SOMMAIRE.HTM Un Comité interministériel pour la réforme de l'Etat aura lieu en octobre.. L'administration électronique en sera un des thèmes principaux. Y sera présentée la version 1 du portail de l'administration française, www.service-public.fr, qui succèdera à l'actuel www.admifrance.gouv.fr. Quant au projet de loi "societe de l'information", il devrait être discuté au Parlement dans le courant de l'annee 2001. Désomais, les initiatives du gouvernement se succédent, pratiquement en flux tendus. Nous reprenons ici les plus récentes. On amorce aussi une chronique "Chirac, internaute et visionnaire". Que nous nous proposons de tenir à jour. TemPS réels
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, Guy Hascoet, a annoncé la création d'un "Fonds de l'internet solidaire" de 50 millions de francs, destiné à favoriser des "pratiques d'économie solidaire". Ce fonds doit permettre de favoriser la promotion de "start-up solidaires" et la création de bourses "Internet solidaire" donnant à une personne ou à une structure les moyens de développer un outil informatique de solidarité. D'après la définition ministérielle, une "start-up solidaire" doit avoir une finalité sociale, mettre en commun matériel et logiciels et développer de nouveaux gisements d'emploi. Les candidats à la mise en place de projets solidaires peuvent déposer leur projet jusqu'au 19 octobre sur le site du secrétariat: www.economie-solidaire. gouv.fr Guy Hasco‘t ambitionne de transformer avant la fin de l'année ce site en un véritable portail capable de mettre en réseau tous les acteurs du secteur de l'économie sociale: associations, coopératives, banques mutualistes... Il propose par ailleurs, afin de financer le Fonds de l'internet solidaire, la création d'"une taxe sur les noms de domaine ou sur les échanges commerciaux électroniques". Le secrétariat d'Etat réfléchit également à la mise en place d'un "chèque internet" subventionné par les pouvoirs publics afin de permettre au secteur associatif de disposer d'équipements informatiques à prix réduit.
Le calendrier suivi devrait rester celui annoncé en juillet dernier : présentation du projet en conseil des ministres avant la fin 2000 et dépôt à l'Assemblée au premier semestre 2001. Mais tout le monde s'attend à une session parlementaire très chargée et plus courte, à cause des élections municipales au mois de mars 2001. Il faudra donc arbitrer entre les textes.Rien ne dit que la loi sur la société de l'information bénéficiera d'une priorité. Si ce n'est pas le cas, elle pourrait n'être présentée au parlement qu'à l'automne 2001, par la force des choses. La loi sur l'entrée dans la société de l'information (LSI) se faisant attendre, le gouvernement a sorti du projet les dispositions les plus urgentes. Un premier découpage avait eu lieu précédemment avec les articles sur les hébergeurs et les fournisseurs d'accès puis la signature électronique, déjà adoptés par le parlement. La question de la protection des données personnelles sera, elle aussi, traitée séparément. Quant à l'organisme de corégulation, le " Forum des droits sur l'Internet " préconisé par le rapport du député Christian Paul, il pourrait également être créé avant le vote de la LSI. Sa mise en place ne requiert pas l'adoption d'une loi.
L'accord de Matignon prevoit un plan de rattrapage dans le domaine des infrastructures, notamment en matiére de réseaux. Un des enjeux pour la Corse consiste à offrir aux entreprises locales des liaisons à haut débit à un coût acceptable, aussi réduit que possible, en même temps qu'elles pourraient constituer un attrait pour les jeunes entreprises du secteur désireuses de s'installer dans l'île.. Dans le futur statut fiscal de l'ële, il est aussi prévu de consentir un crédit d'impôts aux entreprises des filières NTIC, Tourisme et Hôtellerie. Parallèlement un certain nombre d'initiatives sont à l'étude sous l'égide de la Région, pour accélérer le processus: parmi celles ci le lancement d'un appel d'offres aux opérateurs pour déployer en Corse un réseau hertzien - LMDS- à haut débit dans les principales micro régions avec un financement relativement important des autorités régionales pour permettre la diffusion des NTIC et l'accès Internet aussi largement que possible. L'initiative de la Région de financer une partie des opérations avec l'ƒtat est confortée par le récent renoncement de Siris et Completel aux licences Boucle locale radio (BLR) accordées par l'ART. On peut penser qu'un opérateur comme First Mark, bien qu'attributaire d'une licence BLR nationale, et donc assortie d'une obligation de services publics, ne viendra en Corse que très tardivement étant donné l'étroitesse du marché.. L'opportunité de cet investissement est cependant discutée, compte tenu de la présence en Corse de 1000 km de fibre optique détenue par l'opérateur historique..
Les sites internet publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) sont en croissance rapide et leur nombre dépasse à présent les 1.600, selon une première évaluation de l'internet des services de l'Etat qui vient d'être rendue publique. Sur ces 1.600 sites, consultables par le public, on dénombrait en juin un millier de sites pour les collectivités locales (communes) et territoriales (conseils généraux et régionaux) et 600 pour les services de l'Etat (ministères, services déconcentrés...) qui reçoivent plus de cinq millions de visites par mois. Au total, les 1.600 sites ont reçu 27 millions de visites en 1999 contre 5 millions en 1998. Selon une étude portant sur 142 sites et remise à la Délégation interministérielle pour la réforme de l'Etat, les sites (chacun a 6.500 pages en moyenne) se caractérisent par une nette amélioration de la qualité, une forte hausse de leur fréquentation, une grande richesse d'informations, mais encore trop peu de services apportés aux usagers (formulaires, services interactifs, messageries...). La majorité des sites restent "institutionnels" c'est-à-dire qu'ils servent essentiellement à présenter l'administration dont ils dépendent, peu sont thématiques (20%) tandis que les sites transactionnels (o l'on peut acheter un service ou une prestation) restent rares. Le ministre de la Fonction publique Michel Sapin a distingué douze bons élèves du point de vue des services rendus à l'usager: notamment ceux de la Cour d'appel de Paris (1.500 visites par semaine), de l'Opéra de Paris (qui permet d'acheter des places), ou de l'Office national des forêts (ONF - 15 à 20.000 visites par mois, notamment après la tempête). Parmi les centaines de formulaires administratifs électroniques existants, seul un petit nombre est réèèrement utilisé par les particuliers et les entreprises. C'est ce constat qui a conduit la Documentation française, éditrice du site www.admifrance.gouv.fr à sortir du lot ces formulaires les plus courants.
Elles sont en cours d'analyse et seront mises en ligne sur le site d'ici la fin du mois. http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/signelect-projdecret/sommaire.htm
http://www.premier-ministre.gouv.fr/DOSSIERS/CISI2000/DOSPRESSE.HTM
"La ville de Brest est depuis quelques années une ville pilote en matière d'expérimentation de nouveaux systèmes de vote", précise Michelle Tromeur, responsable des services d'élections de la ville. En 1999, une urne électronique avait été déjà expérimentée lors des européennes à Brest. L'opération était limitée, cette année, à deux bureaux de vote brestois. Ces suffrages électroniques n'ont bien sûr pas été comptabilisés par le ministère de l'Intérieur. Et les cyberélecteurs devaient préalablement déposer un bulletin de vote traditionnel avant de se frotter à l'ordinateur. "Nous invitions tous les citoyens qui avaient voté à se rendre au bureau de vote Internet", explique Michelle Tromeur. Résultat : 35 % des 460 votants (sur 2 000 inscrits) ont tenté l'expérience du vote en ligne. "Certaines personnes étaient assez réticentes face à ce système de vote. Par manque de confiance dans l'outil". Pour voter, les volontaires se voyaient attribuer, sur présentation de leur carte d'électeur, un code PIN de 10 chiffres et un mot de passe de 6 signes. "Ces codes sont générés de manière aléatoire par un logiciel", explique Mélanie Blanchard, directrice marketing d'election.com en France. Une fois les codes d'accès validés, l'électeur devait cliquer sur l'un des trois choix (oui, non, ne se prononce pas). "Pour garantir aux électeurs un temps de réflexion supplémentaire, son premier choix devait être une nouvelle confirmé", précise Michelle Tromeur. Aucune refonte du code électoral n'est nécessaire pour autoriser le vote sur Internet se déroulant dans l'enceinte des bureaux de vote. Seul le vote en ligne à domicile impose un changement juridiqueÉ http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=1855 Voir à ce propos la lettre de temPS réels : http://www.temps-reels.org/actualites/actualites32.htm
"L'Etat ne pourra se substituer aux investisseurs privés pour le développement en France de l'internet à haut débit, mais il devra jouer un rôle notamment de régulation, afin d'empêcher l'apparition d'une "fracture numérique" explique Jean-Charles Bourdier dans son rapport intitulé " Réseaux à hauts débits: nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services ". Il formule 43 propositions. "Aujourd'hui, si l'investissement privé ne vient pas, il n'y aura pas de haut débit sur l'ensemble du territoire mais sur 25 ou, au mieux, 50 zones. Nous avons fait des propositions pour que l'Etat et les collectivités locales puissent mettre en place une logique d'investissement, pour que les investisseurs viennent nombreux et dans une logique de concurrence", a-t-il ajouté, soulignant que "la croissance du haut débit se faisant seule sera un facteur de fracture". Le rapport Bourdier insiste sur la nécessité "d'agir vite" pour le développement du haut débit en France. "Si l'action n'est pas rapide et globale, il est évident que des situations irréversibles vont apparaître", selon son auteur. Le document énumère une série de 43 propositions appelant notamment l'Etat à "montrer l'exemple" et "pratiquer une politique volontariste d'équipement dans les services publics" avec l'objectif d'une "couverture géographique totale du territoire". Il préconise également "l'harmonisation des réglementations pour les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés" dont certains textes "sont aujourd'hui obsolètes", en vue d'établir "les règles d'une saine concurrence". Le rapport Bourdier appelle par ailleurs à une modification de la loi Voynet sur l'aménagement du territoire pour "supprimer l'obligation d'amortissement à 8 ans des installations des collectivités territoriales" en matière de hauts débits. A cet égard l'auteur suggère au gouvernement de procéder par "un simple décret d'application". Celui-ci permettrait de constater rapidement la carence de l'opérateur de référence, France Télécom, et de limiter les dépenses amortissables en 8 ans au seul réseau, et non plus aux travaux de voirie. L'Etat doit par ailleurs "favoriser l'accès aux hauts débits pour les PME". Pour ces dernières, "les hauts débits sont vitaux. Sans hauts débits, il n'y a pas de compétitivité", a affirmé M. Bourdier. Reprenant une étude de la société de prévisions économiques BIPE, le rapport Bourdier chiffre entre 0,6% et 1,6% du PIB l'apport supplémentaire annuel de croissance de la "net-économie". Rapport de Mr Bourdier sur les réseaux à hauts débits http://www.telecom.gouv.fr/bourdier.htm
Lionel Jospin et Laurent Fabius ont signé le 12 septembre un décret pour légaliser l'accès à la boucle locale. Ce texte signe le lancement en France de l'Internet rapide via les lignes téléphoniques. Les opérateurs alternatifs vont pouvoir utiliser le réseau local de France Télécom pour accéder à l'abonné final dans un cadre enfin défini et applicable à partir du 1er janvier. Parmi les principales mesures, le décret autorise deux formes de dégroupage. Le premier prévoit un accès totalement " dégroupé ". L'opérateur alternatif pourra utiliser la totalité de la ligne téléphonique pour offrir un service téléphonique et l'Internet à haut débit. L'autre option, le dégroupage partagé, permet d'exploiter seulement une partie des fréquences de la ligne pour le haut débit. Dans ce cas, France Télécom continue de fournir le service téléphonique. Le prix de location du réseau sera orienté vers les coûts. France Telecom devra livrer, au plus tard le premier décembre, une offre de référence. Enfin, le régulateur peut être saisi en cas de litige. Les négociations techniques et commerciales s'annoncent difficiles. Surtout, France Télécom saisit l'occasion pour défendre un autre dossier, l'homologation tarifaire des services par le gouvernement. L'opérateur voudrait qu'il se limite aux prestations qui relèvent du service universel, c'est a dire le telephone fixe. Le décret sur le dégroupage de la boucle locale http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/decret130900.htm
L'ouverture a la concurrence sur le sgment des communications locales produit les premiers effets. France Télécom a annoncé le lancement de forfaits tarifaires pour la téléphonie fixe. Il propose des offres à partir de 130 FF pour trois heures par mois en communications locales et à partir de 160 FF pour trois heures en communications nationales. Avec ces forfaits destinés à la clientèle résidentielle, l'utilisateur ne paierait plus d'abonnement et bénéficierait des 13 services gratuits de base : avec ces offres, la réduction de la facture serait de l'ordre de 20%" Interconnexion : France telecom devra reverser 14,68 centimes aux fournisseurs d'accés Généralement facturée 28 centimes à l'internaute, la minute de connexion au réseau rapporte 14,68 centimes à l'opérateur, en dehors de ses coûts d'interconnexion au réseau France Télécom. C'est en tous cas le tarif que France Télécom devra reverser à 9 Télécom Réseau, selon la décision de l'Autorité de régulation de télécommunications (ART), rendue publique le 9 juin. Ce chiffre est le résultat du calcul d'une recette moyenne, que l'ART a pu effectuer après de nombreux échanges avec France Télécom. FT estimait la recette générée par cette connexion à 12,63 centimes, alors que 9 Télécom en attendait 14,80 centimes. L'opérateur historique voit sa redevance à la concurrence augmenter de plus de deux centimes, avec effet rétroactif au premier janvier 1999 ; et l'ART pérennise un type d'interconnexion dont FT ne voulait plus :" l'interconnexion indirecte ". Dans ce schéma, France Télécom n'exerce plus qu'un contrôle gestionnaire et laisse ses concurrents s'occuper de la technique d'accès à Internet. Alors que la boucle locale lui échappera bientôt, l'opérateur historique ne voit pas d'un bon oeil ses concurrents s'approcher de trop près de la maîtrise des connexions. http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/2000/17-2000.htm
En juin, 98% des lycées, 94% des lycées professionnels et 90% des collèges etaient connectés et l'on devrait atteindre les 100% dans l'année. L'accélération du programme date de trois ans. L'Etat et les collectivités locales y avaient investi 4 MF en 1997, 90 MF en 1998 et 190 MF en 1999. D'ailleurs, en 1997, les lycées généraux comptaient un ordinateur pour 12 élèves, chiffre descendu à un ordinateur pour 7 en 2000. Dans les lycees professionnels, le taux est passé d'un ordinateur pour 8 à un ordinateur pour 5 et dans les collèges d'un pour 26 à un pour 15. Reste le problème des écoles primaires - 59.000 au total dont nombre d'écoles rurales o l'équipement et la connexion à l'internet sont encore à la traîne: 30% des écoles connectées en janvier et 35% en juin 2000. Le parc d'ordinateurs a augmenté pourtant: un pour 100 élèves en moyenne en 1997 et un pour 25 en l'an 2000. On ne peut pas dire qu'il y ait cependant un ordinateur par classe car le taux d'équipement est très variable selon les écoles. L'effort de cette année devrait porter essentiellement sur le primaire, qui dépend des municipalités pour son équipement: un fond de soutien de 500 MF a été dégagé pour aider les ZEP. Toutes les écoles devraient être connectées fin 2001. Par ailleurs, 2.000 sites-pilote (un par circonscription scolaire) sont créés cette rentrée pour la formation des enseignants. 10 MF y sont consacrés chaque année. Une douzaine d'accords cadres non commerciaux ont également été signés par le ministère avec des industriels (Microsoft, IBM, Bull, France Télécom...) pour sensibiliser les enseignants, sur la base d'expérimentations locales et de mise à disposition de matériels. Les enseignantsÐdont 80.000 ont été formellement initiésÐutilisent de plus en plus l'internet. 40% d'entre eux sont connectés à domicile, un chiffre qui a doublé en un an et qui est nettement plus important que la moyenne des Français. Mais au collège, ils ne sont encore que 20% à l'intégrer dans leur pédagogie. Quant aux parents d'élèves, ils plébiscitent les nouvelles technologies et selon une récente enquête, 87% d'entre eux affirmaient que l'internet à l'école était une priorité essentielle.
Dans son projet de budget 2001, l'ƒducation nationale met l'accent sur la formation des enseignants à l'informatique et à Internet. Cette année, les élèves de ème vont tester un nouveau diplôme : le brevet informatique et Internet. Le projet de loi de finances 2001 prévoit 90 millions de crédits supplémentaires pour former les enseignants et mettre sur pied ce brevet, ce qui donne un budget de 257 millions de francs consacré aux NTIC dans l'ƒducation nationale. Ë la fin de l'année, si tout se passe bien, les collégiens sauront utiliser le traitement de texte, les disquettes et les cédéroms, le courrier électronique et les moteurs de recherche. Les écoles primaires sont également concernées, pour l'instant sur la base du volontariat. Dès 2003, tous les élèves sortant de la classe de CM2 devront présenter cet examen. Dans l'intervalle, l'organisation du brevet se fera sur la base du volontariat des écoles, qui, selon Jack Lang, seront toutes connectées avant l'été 2002. Ë titre transitoire, les collégiens seront également concernés, à commencer par ceux entrant en classe de troisième à la rentrée de septembre 2000. Au total, en 2004, plus de six millions d'élèves devraient avoir passé l'examen. "Ce brevet est un peu comme le brevet de natation créé après la guerre de 1939-1945. Il s'agissait d'apprendre aux Français à nager. Là, il s'agit de les pousser à maîtriser les savoir-faire élémentaires pour naviguer", précise-t-on au ministère. Ces compétences minimales concerneront, entre autres, l'utilisation du traitement de texte, des disquettes et cédéroms, du courrier électronique et des moteurs de recherche. La forme de l'examen sera laissée à l'appréciation de l'établissement : contrôle continu au long de l'année ou épreuve au printemps. Les enfants ne seront pas les seuls à pouvoir passer ce brevet. Les organismes de formation continue des adultes pourraient bientôt le proposer dans leurs programmes. Le CNED (Centre national d'études à distance) et les Greta, dépendant de l'ƒducation nationale, seraient prêts dès cet été. Pour l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes), il faudra attendre le début 2001. http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=1030
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