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Lettre n°23
20 mars 2000
Flambée
de déclarations politiques à l'occasion de la "fête
de l'Internet"
Lionel Jospin revendiquait,
jeudi 16 mars sur TF1, sa part dans l'éclosion de l'Internet en
France : "Quand je suis arrivé, il y avait à peine
plus d'un million d'internautes ; il y en a cinq millions maintenant
en France. On est passé de 2 % à 10 % de
gens qui utilisent l'Internet."
Lionel Jospin répondait ainsi, par avance, aux propos du Président
de la République, diffusés en live, à partir de son
site, qui souhaitait, le lendemain, que "l'essor de la nouvelle économie"
respecte "les principes de diversité et d'équité"
et "puisse se faire au bénéfice de tous". La presse s'est
fait l'écho, ces dernières semaines que Jacques Chirac,
dans la perspective des futures présidentielles, tentait de se
positionner comme porteur d'une approche encore plus volontaire dans le
passage à la "nouvelle économie". Il aura fort à
faire pour se démarquer vis à vis de l'action du Gouvernement.
Le Gouvernement, qui par la voix, de Christian Pierret a annoncé
le 17 mars à Rennes qu'il présenterait "à l'automne
prochain" au conseil des ministres le fameux projet de loi sur la société
de l'information. Manifestant ainsi, qu'en dépit du retrait de
Dominique Strauss Kahn, le gouvernement maintient le cap sur le nécessaire
aménagement du cadre juridique des activités qui se déploient
sur Internet.
Flambée de chiffres et de sondages, aussi
On tirera, comme il se doit,
des chiffres (voir plus loin) deux types de conclusions.
- Le retard qui persiste
La France avec 22 % d'utilisateurs vient derrière l'Italie,
l'Allemagne et surtout la Grande-Bretagne (40 %)
- Le retard qui se résorbe
L'Association des fournisseurs d'acces recensait 540.000 abonnements individuels
en janvier 1998, 1.280.000 en janvier 1999, 3.030.000 en janvier 2000.
Il s'agit d'abonnements gratuits, payants et essayeurs, particuliers et
professionnels, seuls les abonnements gratuits ayant été
activés dans les trois derniers mois ayant été comptabilisés.
46 % des Français, il est vrai, n'ont jamais essayé
l'internet même s'ils savent ce qu'est le réseau.
D'après un sondage CSA pour le ministère de l'Economie
et des Finances, 19 % des ménages comptent se connecter à
l'internet depuis leur domicile cette année.
Au-delà des intentions déclarées, et en retenant
un rythme annuel d'un million de nouveaux abonnements à domicile,
le nombre de foyers connectés pourrait être de 4 millions
en 2000, de 5 millions en 2001, 6 millions en 2002.
A raison d'1,5 électeur par foyer connecté, ce sont
donc 7,5 millions d'électeurs qui auraient accès à
internet quand s'ouvrira la campagne des municipales, 9 millions pour
les Présidentielles. Ajoutons, pour faire bonne mesure, les électeurs,
non connectés à domicile, mais qui auront accès à
Internet au travail ou à travers les points d'accès publics,
dans les bibliothèques, les bureaux de poste, les cybercentres
et cyberbases
).
Près d' un électeur sur cinq en 2001, plus d'un sur quatre
en 2002 pourraient être en situation de suivre et de prendre part
aux campagnes municipales et présidentielles.
A voir les sites des principales formations politiques (et à lire
l'analyse que vient d'en faire transfert ), leurs états-majors
n'en ont pas encore pris la mesure. A commencer par le Parti Socialiste.
http://www.transfert.net/breves/b0447.htm
Aux nouvelles
M.
Chirac souhaite que la nouvelle économie se fasse "au bénéfice
de tous"
La "nouvelle économie" ouvre
une période de "mutation des structures économiques" qui
est à la fois "riche de promesses, d'emplois nouveaux, de croissance
retrouvée", mais aussi "d'incertitude pour ceux qui redoutent de
ne pas participer pleinement à ces progrès", déclare
vendredi le chef de l'Etat. "Si nous voulons que la nouvelle économie
profite à chacun, nous devons conjuguer nos efforts dans trois
directions : l'éducation, l'innovation, la recherche d'un
développement équilibré des territoires".
Pour le chef de l'Etat, il faut "familiariser
les enfants à l'ordinateur dès l'école primaire",
"ouvrir aux jeunes de nouvelles filières scolaires et universitaires
dans le domaine des nouvelles technologies à tous les niveaux de
qualification" et "offrir aux adultes un droit personnel à la formation
tout au long de la vie, qui leur permette de s'adapter au rythme accéléré
du progrès". En matière d'innovation, il plaide pour "une
politique volontariste de soutien à la recherche et aux entreprises
innovantes" . Il souhaite également que l'Etat "soutienne et facilite"
les initiatives des collectivités locales "afin de garantir l'égalité
des chances de tous les Français dans la société
de l'information".
Jacques Chirac met en effet une nouvelle
fois en garde contre le risque de "fossé numérique" qui
pourrait se creuser entre "ceux qui ont accès aux nouvelles technologies
et ceux qui ne l'ont pas" et constituerait "une véritable menace
pour la cohésion sociale" et "les grands équilibres mondiaux".
On ne peut que souscrire aux propos
du chef de l'état
Jacques Chirac avait esquissé
lors de la visite de "Republic Alley" (cet immeuble qui regroupe à
Paris, 14 pionniers français de l'Internet) une approche de la
nouvelle économie plus proche des attentes de ceux qui sont en
phase avec la nouvelle économie. Affirmant "sa confiance dans la
nouvelle économie", il s'etait dit "tout à fait favorable"
à des solutions permettant de rendre la fiscalité plus avantageuse
pour les start-up", notamment les stock options.
On retrouve ici les deux volets de
la campagne de 1995. Le thème de la "fracture numérique"
reprend, en le modernisant, celui de la fracture sociale qui lui avait
si bien souri en 1995. La fiscalité favorable aux startup reprend
le thème madelinesque de la libération des initiatives bridées
par l'état. Le premier thème rencontre un écho auprès
des larges secteurs qui redoutent de se voir exclus de la "nouvelle économie",
le second auprès d'autres secteurs.
La "nouvelle économie au bénéfice
de tous" de Jacques Chirac répond, comme un écho, à
la formule de Dominique Strauss Kahn : "la croissance a l'américaine,
sans les inégalités".
Reste à savoir qui, de la gauche
ou de la droite, sera le plus crédible pour concilier ces deux
approches de la nouvelle économie.
Le projet de loi sur la société de l'information présenté
à l'automne
Cette loi "sera fondée
sur la liberté, sur la sécurité et sur la confiance
qu'il faut avoir dans le développement du Net", a assuré
M. Pierret à Rennes, le 17 mars .
Ce projet de loi doit avoir
trois axes : liberté des communications en ligne, accès
de tous aux réseaux, sécurité et loyauté des
transactions sur internet, précise un communiqué de presse
diffusé à l'occasion de cette visite.
La nouvelle loi "nous permettra
de présenter un bloc de dispositions qui vont littéralement
encourager une étape supplémentaire dans le passage à
la société de l'information", a estimé M. Pierret.
La présentation du projet de loi "n'a pas été reportée"
et "s'inscrit normalement, le plus vite possible, dans le cadre du programme
législatif normal", a-t-il indiqué.
http://www.temps-reels.org/dossiers/lsi/dec_lsi.htm
Le Ministère de l'Industrie débloque 1,5 milliard pour les
NTIC
Le 10 février, le ministre
de l'Industrie Christian Pierret a annoncé que 1,5 milliard de
FF seraient alloués cette année aux projets innovants en
matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Cet argent doit aider les entreprises et les citoyens qui ne se sentent
pas encore concernés par les NTIC à franchir le pas d'une
présence sur Internet ainsi qu'à pousser à la création
d'emplois dans ce domaine. Les secteurs concernés sont autant "les
infrastructures" de réseaux à hauts débits que la
"production de contenu utilisant ces technologies".
Informatique à l'école : la France a rattrapé
son retard
"Grâce aux efforts importants
des collectivités locales et du ministère, nous avons rattrapé
notre retard et même, bien souvent pris de l'avance", a affirmé
M. Allègre, lors du colloque "nouvelles technologies, nouvelle
pédagogie" à Paris, le 13 mars dernier.
En janvier, 95 % des lycées,
92 % des lycées professionnels, 84 % des collèges
et 30 % des écoles étaient connectées à
internet.
Ces résultats sont le reflet
d'une politique d'investissement menée conjointement par les collectivités
locales et le ministère. (4 MF en 1997, 90 MF en 1998 et 190 MF
en 1999).
Ainsi le nombre d'élèves
par ordinateur a sensiblement baissé, à 7 en lycée,
5 en LP, et 15 en collège contre respectivement 12, 8 et 26 en
mai 1997. Dans les écoles, il est encore de 25 élèves
par ordinateur en raison des difficultés d'équipement des
59.300 écoles primaires et maternelles en France qui, elles dépendent
des mairies et non des conseils généraux ou régionaux.
En Suède, selon les chiffres
fournis lors du colloque, le taux moyen est d'un ordinateur pour 10 élèves,
avec 86 % des écoles et 89 % des lycées connectés
au réseau. En Norvège, 80,97 % des écoles ont
un accès à Internet, et 70 % des écoles et collèges
au Danemark. (Nous ferons le point dans une prochaine Lettre de temPS
réels sur les changements apportés à l'école
par les technologies éducatives.).
La signature électronique fait son entrée dans le code civil
Après lAllemagne et
lItalie, la France se met en conformité avec la directive
européenne du 30 novembre 1999 sur la signature électronique.
Le projet de loi visant à adapter le droit de la preuve aux technologies
de linformation a été définitivement adopté
à lunanimité, mardi 29 février, par lAssemblée
nationale. Avec ce texte, cest la reconnaissance de lécrit
numérique qui fait son entrée dans le droit français,
au même titre que lécrit sur papier. En seconde lecture,
le Sénat avait étendu la portée du texte aux actes
authentiques (état civil, procès verbaux, actes notariés...).
" Le choix a été fait, explique le député
socialiste Christian Paul, d'une loi totalement neutre sur le plan technologique.
La loi fixe le principe de reconnaissance de la signature électronique
dès lors que des procédés techniques permettent de
l'authentifier. Ensuite, elle renvoie à des décrets qui
vont bouger dans le temps. Ceux-ci reconnaîtront les procédés
de signature électronique ou les conditions dans lesquelles se
fait la certification ou l'agrément des organismes de certification.
La loi est faite pour durer au-delà des procédés
technologiques. Ceux-ci peuvent bouger tous les 4 ou 5 ans. Donc on ne
va pas réécrire cette loi à chaque nouveau procédé".
http://www.transfert.net/breves/b0413.htm
L'abonnement social au téléphone sera mis en place en juillet
Le secrétaire dEtat
à lIndustrie, Christian Pierret vient dannoncer enfin
la mise en place en juillet prochain de la réduction de labonnement
téléphonique au profit des plus démunis.
Cette mesure était prévue
par la loi sur les télécommunications de 1996. Le décret
dapplication est paru le 8 mars 1999, mais les partenaires concernés
(France Télécom, le gouvernement et les organismes sociaux)
narrivaient pas à se mettre daccord sur sa mise en
oeuvre. Labonnement va donc passer de 78 F à environ 45 F
par mois pour les titulaires du RMI, de lASS (allocation spécifique
de solidarité), de lallocation adulte handicapé et
pour les invalides de guerre. Ils recevront prochainement une attestation
de lorganisme dont ils dépendent, accompagnée dun
formulaire à renvoyer. France Télécom gérera
ensuite les demandes. En attendant, France Télécom fournira
des cartes téléphoniques prépayées.
Coût de laccès internet : Moins cher en France quaux
Etats-Unis ?
Selon lART (Autorité
de régulation des télécommunications), une heure
de connexion à Internet ne revient quà 8,75 F en France,
contre 11,5 F aux États-Unis.
Pour arriver à ces chiffres,
lAutorité détaille son mode de calcul. Le coût
moyen d'accès à Internet en RTC sélève
outre-Atlantique à 249 F par mois, dont 124 F mensuels pour les
communications (comprenant la taxe fédérale, le forfait
local et des services basiques souscrits par les consommateurs), et 125
F pour le fournisseur daccès. Le mode RTC reste le moyen
de connexion le plus usité outre-Atlantique : sur 84 millions dabonnés
à Internet en 1999, dont 54 millions de particuliers, seuls 1,5
million étaient connectés au câble et 400 000 à
lADSL. Lautorité de régulation américaine,
la FCC (Federal Communication Commission), fixe le prix de labonnement
pour lensemble du territoire, tandis que les autorités de
chaque Etat déterminent les tarifs des communications locales,
qui peuvent donc varier dun Etat à lautre.
Linternaute américain
se connectant en moyenne 21 heures par mois, selon PriceWaterhouseCoopers,
lheure de connexion revient à 11,5 F. En effet, labonnement
à lun des 4 000 fournisseurs daccès américains
séchelonne entre 0 et 180 F, pour une moyenne de 120 F (20
$, chiffres équivalents à ceux fournis par les études
américaines). Compte tenu des forfaits " 20 heures pour 100 francs
" mis en place en France par certains FAI, ou labonnement mensuel
moyen proposé par les autres (75 F), le prix dune heure de
connexion à Internet sélève à 8,75 F
en France.
http://www.art-telecom.fr/
Un nouvel amendement Bloche pour la responsabilité des prestataires
techniques
Ce 8 mars, la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a
adopté, sans opposition marquée, un nouvel amendement de
Patrick Bloche relatif à la responsabilité des fournisseurs
d'accès et d'hébergement à internet qui s'inscrit
dans le cadre du projet de loi sur la communication audiovisuelle. Revenant
complètement sur le texte voté par le Sénat,
le député prévoit trois cas pour lesquels la responsabilité
civile ou pénale de ces acteurs de l'internet pourrait être
mise en uvre.
Ils pourront être
poursuivis s'ils sont, bien sûr, à l'origine de la création
ou de la production d'un contenu susceptible de porter atteinte aux
droits des tiers.
Ils pourront par ailleurs
être mis en cause s'ils n'ont pas agi promptement pour en empêcher
l'accès au contenu litigieux, alors qu'ils avaient été
saisis par une autorité judiciaire. Cela concerne les prestataires
qui assurent le stockage de manière directe et permanente des
documents en cause.
Enfin, leur responsabilité
pourra être mise en uvre s'ils n'ont pas accompli les diligences
nécessaires alors qu'ils étaient destinataires d'une mise
en demeure d'un tiers estimant que le contenu qu'ils hébergent
est illicite et leur cause un préjudice. Le texte prend néanmoins
soin de préciser que l'autorité judiciaire demeure seule
juge du caractère illicite du contenu en cause. Le projet de
loi doit être examiné par l'Assemblée nationale
le 21 mars prochain.
http://www.legalis.net/jnet/
Liberté de communication
et responsabilité (Amendement Bloche)
Dossier Temps réels : http://www.temps-reels.org/textesref/ambloche.htm
IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm
1 million de Français utilisent chaque semaine la carte Vitale
Neuf mois après sa distribution
à lensemble des Français, la carte Vitale est utilisée
aujourdhui chaque semaine par un million de Français. Selon
une étude réalisée par Cofremca Sociovision pour
le compte de la CNAM, auprès des médecins prenant la carte
Vitale, 78 % dentre eux se disent satisfaits du système.
64 % pensent que ce système apporte un service " vraiment
utile " à leurs patients.
Même si la CNAM se félicite
de ses premiers résultats, moins de 21 000 médecins transmettaient
électroniquement, fin février 2000, des feuilles de soins.
Les caisses dassurance-maladie nont reçu à ce
jour quun peu plus de 1 million de feuilles électroniques,
soit 5 % seulement de lensemble des feuilles adressées chaque
année par les assurés sociaux aux centres de paiement de
la Sécurité Sociale.
Pour accentuer la pression sur les
médecins, la CNAM menace de pénaliser, à compter
du 1er juillet, ceux qui persistent à ne pas vouloir
télétransmettre. Bien quaucun montant ne soit pour
linstant fixé, cette pénalité pourrait tourner
autour de 3,3 F par feuille.
Rappelons que les médecins ont
bénéficié dune aide de 9 000 F pour séquiper
en matériel informatique. En contrepartie, ils sengageaient
à transmettre par informatique la moitié de leurs feuilles
de soins dans un délai de six mois après le déploiement
des cartes Vitales. Or, 55 % des médecins ont profité de
cette aide. Certaines caisses primaires ont commencé à réclamer
aux médecins réfractaires le remboursement des 9 000 F.
Indicateurs
et sondages
Plus de trois millions d'abonnements individuels
Au 15 janvier 2000, les 22 membres
de l'AFA (- Association des Fournisseurs d'Accès et de Services
Internet) avaient ouvert 3.030.000 abonnements individuels (gratuits,
essayeurs et payants) Seuls les abonnements gratuits ayant été
activés dans les trois derniers mois sont comptabilisés.
5,9 % des foyers
sont connectés. LIle-de-France est en tête, avec
9 % de foyers connectés. La Champagne-Ardenne comptabilise
à peine plus de 1 % de foyers connectés.
La croissance se poursuit
avec une progression trimestrielle de 1.105.000 comptes
34,4 % des connectés
des trois derniers mois utilisent un fournisseur gratuit.
Les 3 millions d'abonnés
totalisent plus de 25 millions d'heures de connexion mensuelles par
le Réseau Téléphonique Commuté (hors connexion
par câble ou liaisons spécialisées).
25 millions dheures par mois.
L'AFA recense 545 028 pages
personnelles, soit pres d'un abonné sur six
Le nombre de mails adressés
par les abonnés individuels etait pour une journée ( le
09fevrier 2000) de 2 699 168 (1 message
adressé à de multiples correspondants est compté
comme 1 seul mail)
http://www.afa-france.com/html/chiffres/index.htm
17 % des Français ont essayé Internet, mais 21 %
ne savent encore pas bien ce que c'est...
Les Français ne sont encore
que 15 % à l'utiliser régulièrement.
Il est maintenant quasiment impossible
d'y échapper: seul 1 % des Français n'a jamais entendu
parler de l'Internet, contre 6 % il y a un an, et 13 % en mai
1996.
Ils ne sont plus que 21 % à
en avoir entendu parler sans bien comprendre de quoi il s'agit, contre
25 % en mars 1999, et 39 % en mai 1996.
Enfin en un an, la part de ceux qui
l'ont essayé est passée de 14 à 17 % et celle
des utilisateurs réguliers de 8 à 15 %.
L'utilisation d'Internet dans la vie
quotidienne suscite encore des réticences : les Français
ne se sentent pas prêts à faire leurs achats sur internet
(80 %), ni à l'utiliser pour payer leurs impôts (78 %)
Ils sont un peu plus enclins à communiquer et faire des rencontres
sur Internet (31 % y sont prêts contre 68 et à rester
chez eux pour faire du télétravail via Internet (26 %
contre 73 %).
Pour plus de la moitié des Français,
58 % (contre 39 %) Internet ne concerne encore qu'une petite
minorité de gens.
En revanche, ils sont 76 % à
juger qu'il s'agit d'un grand progrès pour la liberté d'expression.
Et 85% se prononcent pour un contrôle
de ce qui peut-être dit pour éviter les dérives.
(Sondage réalisé par
l'institut CSA auprès d'un échantillon national de 1.000
personnes pour Le Parisien)
France : 4,5 millions dinternautes à domicile ou au travail.
Selon la dernière étude
réalisée par Ipsos Médias pour MMXI Europe en France,
on comptait en janvier 2000, 47 % dinternautes à domicile
de plus quen octobre 1999.
En janvier 2000, un tiers des internautes
à domicile en France sont des novices, utilisant Internet depuis
moins de six mois.
Le nombre dinternautes au domicile
en France sélève en janvier 2000 à 3 438 000,
le nombre dinternautes au travail ne partageant pas leur poste avec
plus de deux autres personnes atteint 1 437 000, soit un total d'environ
4,5 millions dinternautes domicile et/ou travail.
Les Français ont passé
en moyenne par mois 188 minutes à surfer, contre 211 minutes pour
les Britanniques et 292 minutes pour les Allemands.
Plus de 10 millions de Français utilisent un ordinateur chez eux.
47,5 % des foyers
dont le chef de famille est CSP+ sont équipés d'un micro-ordinateur.
20,5 % d'entre eux ont
un modem et 15,2 % ont un accès Internet.
Les foyers avec enfants
sont également bien équipés. 36 % ont un micro-ordinateur,
12,1 % un modem, 7,7 % un accès Internet.
31 % des foyers habitant
en région parisienne sont équipés d'un micro-ordinateur
et 11,1 % ont un accès Internet.
Au quatrième trimestre,
10 058 000 Français, dont 5 513 333 hommes, utilisaient un micro-ordinateur
à domicile, soit 17,5 % de la population.
(Selon la 24 000 Multimédia
Médiamétrie/ISL, 22,2 % des foyers français)
Plus de 22 millions de Français possèdent un téléphone
mobile.
Selon les chiffres que vient de
publier lART, 22 201 000 français étaient abonnés
à lun des trois opérateurs français au 29 février,
soit un taux de pénétration de 37 %.
Au 31 décembre 1999, la France
totalisait 20 619 100 abonnés au téléphone mobile,
soit un taux de pénétration de 34,3 %.
En Europe, la révolution internet n'est pas encore une "révolution
populaire"
Si près d'un Européen
sur trois dispose d'un accès à l'internet, soit 20 millions
de personnes de plus de 18 ans, l'internaute type reste en grande majorité
"masculin, jeune, actif, surdiplômé et disposant de confortables
revenus", selon une enquête menée dans cinq pays européens.
Avec 40 % d'internautes, la Grande-Bretagne,
talonnée par l'Allemagne (38 %), reste de loin le pays européen
le plus connecté au réseau Internet. L'Italie avec 27 %
et la France avec 22 % d'utilisateurs devancent l'Espagne (14 %),
selon cette enquête de l'institut français IPSOS.
Pourtant, quel que soit le pays étudié,
le profil de l'internaute reste le même, relève l'étude
d'IPSOS, qui en conclut que "la révolution internet n'est pas encore
"une révolution populaire".
L'accès à l'internet
reste freiné, "d'une part par le coût, d'autre part par un
usage professionnel qui concerne principalement les cols blancs".
Parmi les internautes européens,
disposant d'une connexion à la fois à leur bureau et chez
eux, près de la moitié (47%) bénéficient de
revenus supérieurs alors qu'ils ne représentent que 11 %
de l'ensemble des Européens.
L'examen du profil des internautes
anglais montre ainsi que la démocratisation financière d'internet
est loin d'être acquise puisque "58% des connectés anglais
appartiennent encore aux catégories aisées".
Il n'est pas sûr que l'expansion
de l'internet permette aux catégories les moins favorisées
de combler leur retard, note l'institut. "Les nouveaux internautes se
recrutent ainsi en priorité au sein de certaines populations déjà
largement représentées", selon IPSOS, tandis que certaines
autres catégories devraient rester à l'écart de cette
révolution pendant longtemps.
Compte tenu de leur profil socioéconomique,
il n'est pas surprenant que les internautes européens aient davantage
le moral que le reste de la population.
Près de huit internautes sur
dix ont confiance en l'évolution de leur situation économique
personnelle.
L'étude européenne d'IPSOS
(5.000 interviews dans cinq pays) a été réalisée
en février 2000.
La lettre de temPS réels
est éditée par temPS réels,
section Internet (virtuelle et technotrope) du Parti Socialiste (Fédération
de Paris)
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