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Lettre n°23

20 mars 2000

Flambée de déclarations politiques à l'occasion de la "fête de l'Internet"

Lionel Jospin revendiquait, jeudi 16 mars sur TF1, sa part dans l'éclosion de l'Internet en France : "Quand je suis arrivé, il y avait à peine plus d'un million d'internautes ; il y en a cinq millions maintenant en France. On est passé de 2 % à 10 % de gens qui utilisent l'Internet."

Lionel Jospin répondait ainsi, par avance, aux propos du Président de la République, diffusés en live, à partir de son site, qui souhaitait, le lendemain, que "l'essor de la nouvelle économie" respecte "les principes de diversité et d'équité" et "puisse se faire au bénéfice de tous". La presse s'est fait l'écho, ces dernières semaines que Jacques Chirac, dans la perspective des futures présidentielles, tentait de se positionner comme porteur d'une approche encore plus volontaire dans le passage à la "nouvelle économie". Il aura fort à faire pour se démarquer vis à vis de l'action du Gouvernement.

Le Gouvernement, qui par la voix, de Christian Pierret a annoncé le 17 mars à Rennes qu'il présenterait "à l'automne prochain" au conseil des ministres le fameux projet de loi sur la société de l'information. Manifestant ainsi, qu'en dépit du retrait de Dominique Strauss Kahn, le gouvernement maintient le cap sur le nécessaire aménagement du cadre juridique des activités qui se déploient sur Internet.

Flambée de chiffres et de sondages, aussi

On tirera, comme il se doit, des chiffres (voir plus loin) deux types de conclusions.

- Le retard qui persiste
La France avec 22 % d'utilisateurs vient derrière l'Italie, l'Allemagne et surtout la Grande-Bretagne (40 %)

- Le retard qui se résorbe
L'Association des fournisseurs d'acces recensait 540.000 abonnements individuels en janvier 1998, 1.280.000 en janvier 1999, 3.030.000 en janvier 2000. Il s'agit d'abonnements gratuits, payants et essayeurs, particuliers et professionnels, seuls les abonnements gratuits ayant été activés dans les trois derniers mois ayant été comptabilisés. 46 % des Français, il est vrai, n'ont jamais essayé l'internet même s'ils savent ce qu'est le réseau.

D'après un sondage CSA pour le ministère de l'Economie et des Finances, 19 % des ménages comptent se connecter à l'internet depuis leur domicile cette année.

Au-delà des intentions déclarées, et en retenant un rythme annuel d'un million de nouveaux abonnements à domicile, le nombre de foyers connectés pourrait être de 4 millions en 2000, de 5 millions en 2001, 6 millions en 2002.

A raison d'1,5 électeur par foyer connecté, ce sont donc 7,5 millions d'électeurs qui auraient accès à internet quand s'ouvrira la campagne des municipales, 9 millions pour les Présidentielles. Ajoutons, pour faire bonne mesure, les électeurs, non connectés à domicile, mais qui auront accès à Internet au travail ou à travers les points d'accès publics, dans les bibliothèques, les bureaux de poste, les cybercentres et cyberbases…).

Près d' un électeur sur cinq en 2001, plus d'un sur quatre en 2002 pourraient être en situation de suivre et de prendre part aux campagnes municipales et présidentielles.

A voir les sites des principales formations politiques (et à lire l'analyse que vient d'en faire transfert ), leurs états-majors n'en ont pas encore pris la mesure. A commencer par le Parti Socialiste.

http://www.transfert.net/breves/b0447.htm


Aux nouvelles…

M. Chirac souhaite que la nouvelle économie se fasse "au bénéfice de tous"

La "nouvelle économie" ouvre une période de "mutation des structures économiques" qui est à la fois "riche de promesses, d'emplois nouveaux, de croissance retrouvée", mais aussi "d'incertitude pour ceux qui redoutent de ne pas participer pleinement à ces progrès", déclare vendredi le chef de l'Etat. "Si nous voulons que la nouvelle économie profite à chacun, nous devons conjuguer nos efforts dans trois directions : l'éducation, l'innovation, la recherche d'un développement équilibré des territoires".

Pour le chef de l'Etat, il faut "familiariser les enfants à l'ordinateur dès l'école primaire", "ouvrir aux jeunes de nouvelles filières scolaires et universitaires dans le domaine des nouvelles technologies à tous les niveaux de qualification" et "offrir aux adultes un droit personnel à la formation tout au long de la vie, qui leur permette de s'adapter au rythme accéléré du progrès". En matière d'innovation, il plaide pour "une politique volontariste de soutien à la recherche et aux entreprises innovantes" . Il souhaite également que l'Etat "soutienne et facilite" les initiatives des collectivités locales "afin de garantir l'égalité des chances de tous les Français dans la société de l'information".

Jacques Chirac met en effet une nouvelle fois en garde contre le risque de "fossé numérique" qui pourrait se creuser entre "ceux qui ont accès aux nouvelles technologies et ceux qui ne l'ont pas" et constituerait "une véritable menace pour la cohésion sociale" et "les grands équilibres mondiaux".

On ne peut que souscrire aux propos du chef de l'état …

Jacques Chirac avait esquissé lors de la visite de "Republic Alley" (cet immeuble qui regroupe à Paris, 14 pionniers français de l'Internet) une approche de la nouvelle économie plus proche des attentes de ceux qui sont en phase avec la nouvelle économie. Affirmant "sa confiance dans la nouvelle économie", il s'etait dit "tout à fait favorable" à des solutions permettant de rendre la fiscalité plus avantageuse pour les start-up", notamment les stock options.

On retrouve ici les deux volets de la campagne de 1995. Le thème de la "fracture numérique" reprend, en le modernisant, celui de la fracture sociale qui lui avait si bien souri en 1995. La fiscalité favorable aux startup reprend le thème madelinesque de la libération des initiatives bridées par l'état. Le premier thème rencontre un écho auprès des larges secteurs qui redoutent de se voir exclus de la "nouvelle économie", le second auprès d'autres secteurs.

La "nouvelle économie au bénéfice de tous" de Jacques Chirac répond, comme un écho, à la formule de Dominique Strauss Kahn : "la croissance a l'américaine, sans les inégalités".

Reste à savoir qui, de la gauche ou de la droite, sera le plus crédible pour concilier ces deux approches de la nouvelle économie.


Le projet de loi sur la société de l'information présenté à l'automne

Cette loi "sera fondée sur la liberté, sur la sécurité et sur la confiance qu'il faut avoir dans le développement du Net", a assuré M. Pierret à Rennes, le 17 mars .

Ce projet de loi doit avoir trois axes : liberté des communications en ligne, accès de tous aux réseaux, sécurité et loyauté des transactions sur internet, précise un communiqué de presse diffusé à l'occasion de cette visite.

La nouvelle loi "nous permettra de présenter un bloc de dispositions qui vont littéralement encourager une étape supplémentaire dans le passage à la société de l'information", a estimé M. Pierret. La présentation du projet de loi "n'a pas été reportée" et "s'inscrit normalement, le plus vite possible, dans le cadre du programme législatif normal", a-t-il indiqué.

http://www.temps-reels.org/dossiers/lsi/dec_lsi.htm

Le Ministère de l'Industrie débloque 1,5 milliard pour les NTIC

Le 10 février, le ministre de l'Industrie Christian Pierret a annoncé que 1,5 milliard de FF seraient alloués cette année aux projets innovants en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cet argent doit aider les entreprises et les citoyens qui ne se sentent pas encore concernés par les NTIC à franchir le pas d'une présence sur Internet ainsi qu'à pousser à la création d'emplois dans ce domaine. Les secteurs concernés sont autant "les infrastructures" de réseaux à hauts débits que la "production de contenu utilisant ces technologies".

Informatique à l'école : la France a rattrapé son retard

"Grâce aux efforts importants des collectivités locales et du ministère, nous avons rattrapé notre retard et même, bien souvent pris de l'avance", a affirmé M. Allègre, lors du colloque "nouvelles technologies, nouvelle pédagogie" à Paris, le 13 mars dernier.

En janvier, 95 % des lycées, 92 % des lycées professionnels, 84 % des collèges et 30 % des écoles étaient connectées à internet.

Ces résultats sont le reflet d'une politique d'investissement menée conjointement par les collectivités locales et le ministère. (4 MF en 1997, 90 MF en 1998 et 190 MF en 1999).

Ainsi le nombre d'élèves par ordinateur a sensiblement baissé, à 7 en lycée, 5 en LP, et 15 en collège contre respectivement 12, 8 et 26 en mai 1997. Dans les écoles, il est encore de 25 élèves par ordinateur en raison des difficultés d'équipement des 59.300 écoles primaires et maternelles en France qui, elles dépendent des mairies et non des conseils généraux ou régionaux.

En Suède, selon les chiffres fournis lors du colloque, le taux moyen est d'un ordinateur pour 10 élèves, avec 86 % des écoles et 89 % des lycées connectés au réseau. En Norvège, 80,97 % des écoles ont un accès à Internet, et 70 % des écoles et collèges au Danemark. (Nous ferons le point dans une prochaine Lettre de temPS réels sur les changements apportés à l'école par les technologies éducatives.).

La signature électronique fait son entrée dans le code civil

Après l’Allemagne et l’Italie, la France se met en conformité avec la directive européenne du 30 novembre 1999 sur la signature électronique. Le projet de loi visant à adapter le droit de la preuve aux technologies de l’information a été définitivement adopté à l’unanimité, mardi 29 février, par l’Assemblée nationale. Avec ce texte, c’est la reconnaissance de l’écrit numérique qui fait son entrée dans le droit français, au même titre que l’écrit sur papier. En seconde lecture, le Sénat avait étendu la portée du texte aux actes authentiques (état civil, procès verbaux, actes notariés...). " Le choix a été fait, explique le député socialiste Christian Paul, d'une loi totalement neutre sur le plan technologique. La loi fixe le principe de reconnaissance de la signature électronique dès lors que des procédés techniques permettent de l'authentifier. Ensuite, elle renvoie à des décrets qui vont bouger dans le temps. Ceux-ci reconnaîtront les procédés de signature électronique ou les conditions dans lesquelles se fait la certification ou l'agrément des organismes de certification. La loi est faite pour durer au-delà des procédés technologiques. Ceux-ci peuvent bouger tous les 4 ou 5 ans. Donc on ne va pas réécrire cette loi à chaque nouveau procédé".

http://www.transfert.net/breves/b0413.htm

L'abonnement social au téléphone sera mis en place en juillet

Le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christian Pierret vient d’annoncer enfin la mise en place en juillet prochain de la réduction de l’abonnement téléphonique au profit des plus démunis.

Cette mesure était prévue par la loi sur les télécommunications de 1996. Le décret d’application est paru le 8 mars 1999, mais les partenaires concernés (France Télécom, le gouvernement et les organismes sociaux) n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur sa mise en oeuvre. L’abonnement va donc passer de 78 F à environ 45 F par mois pour les titulaires du RMI, de l’ASS (allocation spécifique de solidarité), de l’allocation adulte handicapé et pour les invalides de guerre. Ils recevront prochainement une attestation de l’organisme dont ils dépendent, accompagnée d’un formulaire à renvoyer. France Télécom gérera ensuite les demandes. En attendant, France Télécom fournira des cartes téléphoniques prépayées.

Coût de l’accès internet : Moins cher en France qu’aux Etats-Unis ?

Selon l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), une heure de connexion à Internet ne revient qu’à 8,75 F en France, contre 11,5 F aux États-Unis.

Pour arriver à ces chiffres, l’Autorité détaille son mode de calcul. Le coût moyen d'accès à Internet en RTC s’élève outre-Atlantique à 249 F par mois, dont 124 F mensuels pour les communications (comprenant la taxe fédérale, le forfait local et des services basiques souscrits par les consommateurs), et 125 F pour le fournisseur d’accès. Le mode RTC reste le moyen de connexion le plus usité outre-Atlantique : sur 84 millions d’abonnés à Internet en 1999, dont 54 millions de particuliers, seuls 1,5 million étaient connectés au câble et 400 000 à l’ADSL. L’autorité de régulation américaine, la FCC (Federal Communication Commission), fixe le prix de l’abonnement pour l’ensemble du territoire, tandis que les autorités de chaque Etat déterminent les tarifs des communications locales, qui peuvent donc varier d’un Etat à l’autre.

L’internaute américain se connectant en moyenne 21 heures par mois, selon PriceWaterhouseCoopers, l’heure de connexion revient à 11,5 F. En effet, l’abonnement à l’un des 4 000 fournisseurs d’accès américains s’échelonne entre 0 et 180 F, pour une moyenne de 120 F (20 $, chiffres équivalents à ceux fournis par les études américaines). Compte tenu des forfaits " 20 heures pour 100 francs " mis en place en France par certains FAI, ou l’abonnement mensuel moyen proposé par les autres (75 F), le prix d’une heure de connexion à Internet s’élève à 8,75 F en France.

http://www.art-telecom.fr/

Un nouvel amendement Bloche pour la responsabilité des prestataires techniques

Ce 8 mars, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a adopté, sans opposition marquée, un nouvel amendement de Patrick Bloche relatif à la responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement à internet qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur la communication audiovisuelle. Revenant complètement sur le texte voté par le Sénat, le député prévoit trois cas pour lesquels la responsabilité civile ou pénale de ces acteurs de l'internet pourrait être mise en œuvre.

 

• Ils pourront être poursuivis s'ils sont, bien sûr, à l'origine de la création ou de la production d'un contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

• Ils pourront par ailleurs être mis en cause s'ils n'ont pas agi promptement pour en empêcher l'accès au contenu litigieux, alors qu'ils avaient été saisis par une autorité judiciaire. Cela concerne les prestataires qui assurent le stockage de manière directe et permanente des documents en cause.

• Enfin, leur responsabilité pourra être mise en œuvre s'ils n'ont pas accompli les diligences nécessaires alors qu'ils étaient destinataires d'une mise en demeure d'un tiers estimant que le contenu qu'ils hébergent est illicite et leur cause un préjudice. Le texte prend néanmoins soin de préciser que l'autorité judiciaire demeure seule juge du caractère illicite du contenu en cause. Le projet de loi doit être examiné par l'Assemblée nationale le 21 mars prochain.

http://www.legalis.net/jnet/

Liberté de communication et responsabilité (Amendement Bloche)
Dossier Temps réels : http://www.temps-reels.org/textesref/ambloche.htm
IRIS : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm

1 million de Français utilisent chaque semaine la carte Vitale

Neuf mois après sa distribution à l’ensemble des Français, la carte Vitale est utilisée aujourd’hui chaque semaine par un million de Français. Selon une étude réalisée par Cofremca Sociovision pour le compte de la CNAM, auprès des médecins prenant la carte Vitale, 78 % d’entre eux se disent satisfaits du système. 64 % pensent que ce système apporte un service " vraiment utile " à leurs patients.

Même si la CNAM se félicite de ses premiers résultats, moins de 21 000 médecins transmettaient électroniquement, fin février 2000, des feuilles de soins. Les caisses d’assurance-maladie n’ont reçu à ce jour qu’un peu plus de 1 million de feuilles électroniques, soit 5 % seulement de l’ensemble des feuilles adressées chaque année par les assurés sociaux aux centres de paiement de la Sécurité Sociale.

Pour accentuer la pression sur les médecins, la CNAM menace de pénaliser, à compter du 1er juillet, ceux qui persistent à ne pas vouloir télétransmettre. Bien qu’aucun montant ne soit pour l’instant fixé, cette pénalité pourrait tourner autour de 3,3 F par feuille.

Rappelons que les médecins ont bénéficié d’une aide de 9 000 F pour s’équiper en matériel informatique. En contrepartie, ils s’engageaient à transmettre par informatique la moitié de leurs feuilles de soins dans un délai de six mois après le déploiement des cartes Vitales. Or, 55 % des médecins ont profité de cette aide. Certaines caisses primaires ont commencé à réclamer aux médecins réfractaires le remboursement des 9 000 F.

Indicateurs et sondages

Plus de trois millions d'abonnements individuels

Au 15 janvier 2000, les 22 membres de l'AFA (- Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) avaient ouvert 3.030.000 abonnements individuels (gratuits, essayeurs et payants) Seuls les abonnements gratuits ayant été activés dans les trois derniers mois sont comptabilisés.

 

• 5,9 % des foyers sont connectés. L’Ile-de-France est en tête, avec 9 % de foyers connectés. La Champagne-Ardenne comptabilise à peine plus de 1 % de foyers connectés.

• La croissance se poursuit avec une progression trimestrielle de 1.105.000 comptes

• 34,4 % des connectés des trois derniers mois utilisent un fournisseur gratuit.

• Les 3 millions d'abonnés totalisent plus de 25 millions d'heures de connexion mensuelles par le Réseau Téléphonique Commuté (hors connexion par câble ou liaisons spécialisées).

25 millions d’heures par mois.

• L'AFA recense 545 028 pages personnelles, soit pres d'un abonné sur six
• Le nombre de mails adressés par les abonnés individuels etait pour une journée ( le 09fevrier 2000) de 2 699 168 (1 message adressé à de multiples correspondants est compté comme 1 seul mail)

http://www.afa-france.com/html/chiffres/index.htm

17 % des Français ont essayé Internet, mais 21 % ne savent encore pas bien ce que c'est...

Les Français ne sont encore que 15 % à l'utiliser régulièrement.
Il est maintenant quasiment impossible d'y échapper: seul 1 % des Français n'a jamais entendu parler de l'Internet, contre 6 % il y a un an, et 13 % en mai 1996.
Ils ne sont plus que 21 % à en avoir entendu parler sans bien comprendre de quoi il s'agit, contre 25 % en mars 1999, et 39 % en mai 1996.
Enfin en un an, la part de ceux qui l'ont essayé est passée de 14 à 17 % et celle des utilisateurs réguliers de 8 à 15 %.

L'utilisation d'Internet dans la vie quotidienne suscite encore des réticences : les Français ne se sentent pas prêts à faire leurs achats sur internet (80 %), ni à l'utiliser pour payer leurs impôts (78 %) Ils sont un peu plus enclins à communiquer et faire des rencontres sur Internet (31 % y sont prêts contre 68 et à rester chez eux pour faire du télétravail via Internet (26 % contre 73 %).

Pour plus de la moitié des Français, 58 % (contre 39 %) Internet ne concerne encore qu'une petite minorité de gens.
En revanche, ils sont 76 % à juger qu'il s'agit d'un grand progrès pour la liberté d'expression.
Et 85% se prononcent pour un contrôle de ce qui peut-être dit pour éviter les dérives.

(Sondage réalisé par l'institut CSA auprès d'un échantillon national de 1.000 personnes pour Le Parisien)

France : 4,5 millions d’internautes à domicile ou au travail.

Selon la dernière étude réalisée par Ipsos Médias pour MMXI Europe en France, on comptait en janvier 2000, 47 % d’internautes à domicile de plus qu’en octobre 1999.
En janvier 2000, un tiers des internautes à domicile en France sont des novices, utilisant Internet depuis moins de six mois.

Le nombre d’internautes au domicile en France s’élève en janvier 2000 à 3 438 000, le nombre d’internautes au travail ne partageant pas leur poste avec plus de deux autres personnes atteint 1 437 000, soit un total d'environ 4,5 millions d’internautes domicile et/ou travail.

L
es Français ont passé en moyenne par mois 188 minutes à surfer, contre 211 minutes pour les Britanniques et 292 minutes pour les Allemands.

Plus de 10 millions de Français utilisent un ordinateur chez eux.

• 47,5 % des foyers dont le chef de famille est CSP+ sont équipés d'un micro-ordinateur.
• 20,5 % d'entre eux ont un modem et 15,2 % ont un accès Internet.
• Les foyers avec enfants sont également bien équipés. 36 % ont un micro-ordinateur, 12,1 % un modem, 7,7 % un accès Internet.
• 31 % des foyers habitant en région parisienne sont équipés d'un micro-ordinateur et 11,1 % ont un accès Internet.
• Au quatrième trimestre, 10 058 000 Français, dont 5 513 333 hommes, utilisaient un micro-ordinateur à domicile, soit 17,5 % de la population.
(Selon la 24 000 Multimédia Médiamétrie/ISL, 22,2 % des foyers français)

Plus de 22 millions de Français possèdent un téléphone mobile.

Selon les chiffres que vient de publier l’ART, 22 201 000 français étaient abonnés à l’un des trois opérateurs français au 29 février, soit un taux de pénétration de 37 %.

Au 31 décembre 1999, la France totalisait 20 619 100 abonnés au téléphone mobile, soit un taux de pénétration de 34,3 %.

En Europe, la révolution internet n'est pas encore une "révolution populaire"

Si près d'un Européen sur trois dispose d'un accès à l'internet, soit 20 millions de personnes de plus de 18 ans, l'internaute type reste en grande majorité "masculin, jeune, actif, surdiplômé et disposant de confortables revenus", selon une enquête menée dans cinq pays européens.

Avec 40 % d'internautes, la Grande-Bretagne, talonnée par l'Allemagne (38 %), reste de loin le pays européen le plus connecté au réseau Internet. L'Italie avec 27 % et la France avec 22 % d'utilisateurs devancent l'Espagne (14 %), selon cette enquête de l'institut français IPSOS.

Pourtant, quel que soit le pays étudié, le profil de l'internaute reste le même, relève l'étude d'IPSOS, qui en conclut que "la révolution internet n'est pas encore "une révolution populaire".

L'accès à l'internet reste freiné, "d'une part par le coût, d'autre part par un usage professionnel qui concerne principalement les cols blancs".

Parmi les internautes européens, disposant d'une connexion à la fois à leur bureau et chez eux, près de la moitié (47%) bénéficient de revenus supérieurs alors qu'ils ne représentent que 11 % de l'ensemble des Européens.

L'examen du profil des internautes anglais montre ainsi que la démocratisation financière d'internet est loin d'être acquise puisque "58% des connectés anglais appartiennent encore aux catégories aisées".

Il n'est pas sûr que l'expansion de l'internet permette aux catégories les moins favorisées de combler leur retard, note l'institut. "Les nouveaux internautes se recrutent ainsi en priorité au sein de certaines populations déjà largement représentées", selon IPSOS, tandis que certaines autres catégories devraient rester à l'écart de cette révolution pendant longtemps.

Compte tenu de leur profil socioéconomique, il n'est pas surprenant que les internautes européens aient davantage le moral que le reste de la population.

Près de huit internautes sur dix ont confiance en l'évolution de leur situation économique personnelle.

L'étude européenne d'IPSOS (5.000 interviews dans cinq pays) a été réalisée en février 2000.


La lettre de temPS réels est éditée par temPS réels, section Internet (virtuelle et technotrope) du Parti Socialiste (Fédération de Paris)

 

 
 
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