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On peut discuter des avantages qu'apporte et qu'apportera le commerce électronique. On peut discuter l'ampleur des bouleversement engendrés par le commerce électronique. Et mettre en doute les prévisions relatives au volume de transactions qui se feront par le biais des nouveaux services. Il n'en reste pas moins que le commerce électronique existe, qu'il se développe. Dès lors qu'il se développe, il convient de " veiller à la sécurité et la loyauté des transactions en ligne". C'est l'un des trois thèmes de la consultation publique organisée par le gouvernement pour préparer l'adaptation du cadre législatif à la société de l'information ( http://www.temps-reels.org/dossiers/lsi/lsi_dec.htm) C'est aussi l'objectif d'une série de directives communautaires. Il n'y a pas, en effet, de commerce sans confiance. Ceci vaut pour le commerce électronique comme pour toutes les formes de commerce. En son temps, l'essor de la vente par correspondance avait rendu nécessaire la mise en place de lois et de règles spécifiques. Cette exigence de sécurisation des transactions revêt une acuité nouvelle avec le commerce électronique : les transactions s'opèrent à distance ; de surcroît, le commerçant et le consommateur ne sont pas nécessairement dans le même pays. Alors que les grandes entreprises préconisent l'autorégulation, les Européens sont à la recherche d'une combinaison de régulation publique, d'autorégulation (avec l'élaboration de chartes) et de co-régulation. (TerSem propose une analyse vigoureuse des propos tenus, en septembre dernier à la conférence du Global Business Dialogue). Corégulation : cette notion se fraye une voie dans le débat. Il s'agit de réunir au sein d'une même instance l'ensemble des acteurs : pouvoirs publics, opérateurs commerciaux, consommateurs, société civile. Pour se concerter, émettre des recommandations, éclairer les parlementaires. (http://www.temps-reels.org/dossiers/lsi/regulation.htm) Il faudrait d'ailleurs penser à associer les syndicats aux instances de co-régulation du commerce electronique, nous rappellent opportunément la FIET (syndicat européen des salaries du commerce) et l'Union Network International, récemment mise en place pour faire contrepoids aux géants du multimédia et du E-commerce. Autre enjeu : la taxation des transactions en ligne. Jusqu'ici, par pragmatisme, les biens et services vendus en ligne échappent à la TVA et, pour une très large part, aux droits de douane. Il n'y a aucune raison que l'essor du commerce électronique se traduise par un appauvrissement des Etats. Comme sur de nombreux sujets, les Européens et les Américains n'abordent pas ces enjeux dans le même état d'esprit, ni avec les mêmes objectifs. Il faudra négocier. Dans quel cadre ? Dans le cadre euroamericain du "dialogue atlantique" (entre pays prospères) ou dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, avec l'ensemble des pays concernés ? TemPS réels
"Le commerce électronique va devenir un marché de référence universel, a souligné jeudi Francis Lorentz, président de la mission commerce électronique, le 20/01/00, lors d'un Forum organisé par le Conseil Economique et Social (CES). "Pour acheter une voiture ou tout autre chose, le consommateur ira au préalable voir sur Internet quel fournisseur, concessionnaire ... lui proposera le meilleur prix. Avec le commerce électronique, le pouvoir du consommateur se trouve "renforcé" : il est "libre devant son écran de zapper en fonction des meilleures conditions offertes. Il peut aussi grâce au système des enchères, "un marché qui explose, déterminer son prix". L'Internet c'est "un formidable raccourcissement des cycles de production et dans le même temps une accélération du cycle d'innovation", relève M. Lorentz citant l'exemple du fabricant américain d'ordinateurs Dell Computer qui "fabrique en fonction de la demande et dont les stocks sont ainsi limités à 6 ou 7 jours contre 60 jours pour ses concurrents". C'est également un espace d'opportunités pour les créateurs d'entreprise. "Instantanément, on peut accéder à tous les clients du monde".
Le commerce électronique "décolle en France", mais "45 % des internautes français finissent leur parcours sur un site nord-américain" et l'on assiste "à l'enrichissement de l'économie nord-américaine", reconnaît M. Lorentz. S'il ne faut pas pour autant partir "battus", les Européens devront saisir les deux opportunités qui se présentent à eux : "l'émergence de nouvelles formes d'accès à l'Internet (le téléphone cellulaire, outil qui nous est familier et dont l'usage ne rebute personne, et les consoles de jeux) et l'accès à l'Internet à haut débit par le biais de la technologie ADSL, du câble...". L'Europe n'a pas su ces 10 dernières années "valoriser le savoir faire des jeunes", affirme M. Lorentz en évoquant le rôle des start-ups. Depuis 18 mois, apparaît une nouvelle classe de jeunes "qui rêvent de créer des entreprises, de prendre des risques. En face, on a une nouvelle génération de financiers prêts à prendre des risques. Un changement radical est en cours.. Cette économie est une économie de rapidité, un monde dans lequel les plus rapides mangent les plus lents".
Les dysfonctionnements sont encore trop nombreux pour donner vraiment confiance aux consommateurs, révèle un rapport de Consumers International, une fédération réunissant 245 organisations de consommateurs à travers le monde. Dans le cadre de cette enquête, commanditée par l'Union européenne, chacune des organisations a sélectionné un site de son propre pays, plus un site étranger, et a procédé à des achats. Il en ressort entre autres que 8 % des articles commandés ne sont jamais arrivés et qu'environ 6 % sont parvenus dans un délai excédant un mois. Seul un site sur deux propose le retour et le remboursement des articles. Dans deux cas, les clients-testeurs attendent d'ailleurs toujours leur argent, quatre mois après avoir renvoyé les produits. Plus grave, 35 % des sites n'offrent tout bonnement pas de page de confirmation, après saisie de la commande. http://www.ftc.gov/bcp/icpw/comments/ci.htm
Sur 480 commandes tentées en ligne par les consultants d'Andersen, 130 n'ont pu être complétées. Le processus a quelques fois avorté à cause d'une défaillance technique, dans d'autres cas les commandes ont été bloquées ou des pages des sites étaient carrément en construction. Le délai de livraison des commandes qui aboutissent est classé par produit : si l'on peut espérer recevoir son ordinateur en moins de quatre jours, il faut patienter plus de sept jours pour avoir son disque. L'étude souligne quand même que les commerçants traditionnels sont moins performants que leurs confrères qui ne vendent qu'en ligne. Le commerce électronique se développe, mais la logistique ne suit pas... L'étude démontre également que les opérateurs spécialisés dans la vente en ligne servent généralement mieux leurs clients. Par exemple, la transaction moyenne chez un détaillant Internet "pur" prenait en moyenne 30 % moins longtemps que celle faite sur le site Web d'un détaillant traditionnel. De façon surprenante, les spécialistes de la vente par correspondance, habituellement considérés comme mieux préparés à la migration vers le commerce en ligne, offrent un service de moins bonne qualité que les distributeurs traditionnels présents sur le Web. 44 % des distributeurs qui vendent exclusivement par Internet pouvaient informer leurs clients de la disponibilité des produits en temps réel. Cette meilleure gestion de l'inventaire leur permet également d'augmenter leur taux de commandes réussies. En effet, dans presque chaque commande passée chez ces spécialistes du Net, les articles étaient en inventaire contre un taux de disponibilité sous les 80 % pour les commerçants électroniques issus de la vente par catalogue. Dans bien des cas, les spécialistes de la vente en ligne retirent de leurs sites les articles qu'ils n'ont pas en stock. Autre problème pour les firmes de catalogue : leurs coûts d'expédition étaient en moyenne 22 % plus élevés que les autres marchands en ligne. http://www.ac.com/news/newsarchive/12.99/newsarchive_122099.html
L'Electronic Privacy Information Center (EPIC) vient de publier sa troisième étude " Surfer Beware " (Internautes, méfiez-vous) sur les pratiques et politiques des grandes entreprises américaines en ligne en matière de (non) protection des données personnelles. Parmi les 100 sites cybermarchands américains les plus populaires, 18 n'affichent aucune politique en matière de respect de la vie privée ; 35 pratiquent le ciblage publicitaire sur leurs pages ; 86 utilisent des fichiers témoins (cookies) pour effectuer un suivi de leur clientèle. L'EPIC conclut que tout compte fait, les consommateurs sont maintenant davantage exposés à la curiosité des distributeurs qu'en 1997, lors de sa première enquête. L'établissement de profils est beaucoup plus répandu et les techniques de marketing plus intrusives. L'auto-réglementation, tant vantée par l'industrie, n'a rien donné qui vaille en guise de protection des consommateurs. L'EPIC estime qu'il faut établir des normes, un cadre juridique et réglementaire et élaborer de nouvelles techniques garantissant la protection des renseignements personnels. "D'ici là, nous devons répéter pour une troisième année consécutive notre mise en garde, internautes, méfiez-vous!"" http://cyberie.webdo.ch/
L'Union européenne a entrepris de se doter d'un ensemble législatif pour encadrer le secteur du commerce électronique : mardi, les ministres européens chargés du marché intérieur se sont mis d'accord sur une directive fournissant un cadre juridique général au secteur. L'idée de base est d'appliquer à ce nouveau domaine d'activité les grands principes du marché intérieur, et notamment la liberté d'établissement des fournisseurs de services et la liberté de circulation des services, à condition de respecter la législation du pays d'installation. La directive prévoit que le lancement et l'activité d'un prestataire de service en ligne ne peuvent être soumis à un régime d'autorisation préalable. Le texte complète la législation communautaire, concernant notamment les règles de conclusion des contrats par voie électronique, les annonces commerciales sur l'Internet et la responsabilité des intermédiaires. Pour favoriser le bon fonctionnement du commerce électronique, l'Union européenne encourage la mise en place de codes de conduite par les associations professionnelles et les consommateurs. Et en matière de litiges, l'UE a adopté une approche souple en acceptant que les différends entre fournisseurs et clients puissent êtres réglés par des mécanismes extrajudiciaires de conciliation, à côté du recours aux tribunaux. Cette directive de caractère général doit encore être examinée en deuxième lecture au Parlement européen. Elle est complétée par une série d'autres textes, traitant de divers aspects ou secteurs du commerce électronique. Ainsi, les ministres européens chargés des télécommunications viennent d'adopter fin novembre une directive fixant un cadre pour les signatures électroniques, un élément clé pour le développement du commerce par internet. Le texte reconnaît la validité de ces signatures à l'égal des signatures manuelles, à condition de remplir un certain nombre de conditions de sécurité. Désormais sur l'Internet, documents et contrats pourront être authentifiés par une signature électronique utilisant des codes informatiques cryptés. Au début de leur présidence de l'UE, les Finlandais -leaders européens pour l'utilisation des technologies de l'information-- avaient souligné que ce secteur constituerait l'une de leurs priorités. Le 30 novembre, leurs efforts
avaient déjà abouti à l'adoption d'une directive
fixant un cadre réglementaire homogène pour les signatures
électroniques. Elle reconnaît notamment la validité
de ces signatures à l'égal des signatures manuelles, renforçant
ainsi la sécurité des transactions électroniques.
L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié fin décembre ses " lignes de conduite " relatives à la protection du consommateur de la nouvelle économie. Ce cadre a été approuvé par les 29 États membres. Ce texte définit des critères de base pour que les marchands puissent bénéficier de la confiance des consommateurs et que ces derniers aient les moyens de se défendre lors de défauts de livraison ou de vice de forme dans les produits. Ce document reste toutefois d'une portée limitée puisqu'il ne détermine pas dans quelle juridiction - celle de son pays où celle de celui où est hébergé le commerçant - le client mécontent pourra faire valoir ses droits. L'OCDE ne fait, pour l'instant, qu'encourager les différents acteurs de ce secteur à mettre en place des "centres d'arbitrage" pour tenter de régler, avant plainte, d'éventuels conflits lors d'échange internationaux. http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0012059.html?nl
Depuis longtemps mobilisées sur le terrain de la sécurité des achats sur l'Internet, sept associations de consommateurs viennent de lancer un " code de bonne conduite " européen pour les sites marchands. En France , c'est la CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) — 430 associations locales et 30 000 adhérents revendiqués- qui porte ce projet. Six autres associations nationales participent à l'opération en Belgique, Espagne, Italie, Portugal, au Royaume Uni et aux Pays Bas, partiellement financée par la Commission Européenne. Baptisé Web Trader Code, son objectif est d'assurer aux consommateurs des garanties lorsqu'ils achètent sur l'Internet. Pour satisfaire au " code de bonne conduite ", les sites marchands devront répondre à dix règles * qui garantissent " que les relations entre les consommateurs et les vendeurs se déroulent de manière équilibrée et en toute clarté." . S'ils répondent à ces critères, ils pourront afficher le logo " Web trade code " sur leur page d'accueil. Celui-ci sera décerné, pour chaque pays, par les associations partenaires. http://www.france.internet.com/news.asp?news_ID=500
Un moratoire sur une exemption des tarifs douaniers avait été adopté sans trop de difficulté en mai 1998 à Genève lors de la précédente réunion ministérielle de l'OMC. Les États-Unis réunis avaient alors convaincu leurs partenaires au sein de l'OCDE que la non-taxation des transactions électroniques n'entraînait qu'un manque à gagner fiscal potentiel négligeable pour les États. En 1998, les échanges électroniques totalisaient un peu plus de 50 milliards$ aux États-Unis et devraient atteindre 1 400 milliards de dollars en 2003, selon le département du Commerce. Mais 85 % environ de ses transactions se font entre les entreprises : seuls 7 à 15 milliards$ résultent du commerce de détail. Toutefois, avec la multiplication de micro-ordinateurs (PC), combinée à la forte augmentation des capacités de communications, le commerce de détail via Internet devrait exploser. L'accord dit " ITA "
conclu en 1997 par les pays membres de l'OMC, prévoyait l'élimination
des droits de douane sur 600 milliards$ d'équipements de technologies
de l'information (micro-ordinateurs, équipements de télécommunications,
télécopieurs..) .
Le Congrès américain, en décidant en octobre 1998 un moratoire de trois ans sur les taxes à la consommation sur Internet, avait créé une commission de 19 membres pour étudier l'opportunité de taxer le commerce en ligne. Cette commission regroupe des élus locaux, des représentants du gouvernement, des entreprises et des consommateurs : elle doit remettre ses conclusions en avril prochain. La tâche est complexe car il existe plus de 6 400 niveaux de taxes à la consommation aux États-Unis notamment en raison de la multitude de taxes locales et régionales. Les partisans de l'exemption fiscale s'appuient notamment sur une étude de l'Université de Chicago qui avait estimé que taxer les achats en ligne réduirait le montant des dépenses de plus de 30 % et le nombre d'acheteurs de 25 %. Pour Michael Levitt, gouverneur de l'Utah et partisan de la taxation, " la seule position tenable est de traiter chaque forme de commerce, en ligne ou pas, de la même manière ". Pour les collectivités locales qui engrangent la taxe, le transfert de la consommation sur Internet pourrait se traduire à terme par des budgets réduits pour les services municipaux comme la police, les pompiers et les écoles. Pour l'instant, le manque à gagner fiscal, moins de 170 millions de dollars en 1998, ne représente que 0,1 % des recettes des collectivités et États provenant des taxes sur les achats de biens et de services. Selon l'Association des gouverneurs, le manque à gagner pourrait atteindre 10 milliards de dollars par an à court terme. Un groupe d'industriels influents parmi lesquels AOL, MCI WorldCom et Charles Schwab (courtier en ligne) travaille à la rédaction d'un document de compromis . Le groupe entend proposer ses conclusions à l'Advisory Commission on Electronic Commerce. Il s'agit, explique USA Today (USAT), d'étendre le moratoire de cinq années et d'encourager les 7 600 circonscriptions fiscales des Etats-Unis à simplifier leur réglementation fiscale de telle sorte qu'il ne subsiste une seule règle par Etat. Seuls, aux termes de la proposition industrielle, pourraient taxer les transactions en ligne les Etats disposant d'une réglementation unifiée. Cette initiative pourraient emporter l'adhésion de 13 des 19 membres de la commission et servir de base de discussion aux parlementaires. http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2933
S'exprimant en ouverture du Forum de l'OCDE sur le commerce électronique, en octobre dernier, le chef de la mission française sur le commerce électronique a mis l'accent sur le caractère "transitoire" de cette exemption fiscale. " Ces distorsions fiscales sont déjà à l'origine de distorsion de concurrence … Le commerce électronique serait ainsi subventionné par cette sorte d'exemption fiscale qui touche [certaines] transactions sur Internet ". Il convient de distinguer tax-free (exemption des taxes) et duty-free (exemption des droits de douane). Si un consensus a été trouvé pour que les transactions immatérielles via Internet soient duty-free, il n'en est pas de même sur la fiscalité classique. Concrètement, comment recouvrer la TVA sur des produits achetés en ligne depuis l'étranger ? " Pour l'instant, impossible. Trop compliqué de taxer un livre ou un CD acheté sur une librairie en ligne américaine, que ce soit à la source ou à son arrivée dans les centres de tri. Pour y arriver il faudra monter des arrangements techniques entre pays. Mais à terme, l'objectif est de taxer ces biens comme tous les autres... Quant aux entreprises, le recouvrement est plus facile, soit par les douanes lors de l'acheminement, soit a posteriori en vérifiant les comptes des sociétés. " http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0011136.html
Quatre organisations syndicales internationales du secteur des télécommunications et de la poste (Communications International) de la filiere imprimerie-edition (International Graphical Federation,FIG) , des médias ( Media and Entertainment International, MEI) et des services (Fédération internationale des employés, techniciens et cadres, FIET) ont décidé d'unir leurs forces pour riposter aux mégafusions. L'UNI sera une sorte de "syndicat virtuel" qui se servira de l'outil Internet pour communiquer entre membres et coordonner ses actions. Elle fédérera les intérêts de 15 millions d'employés à travers 800 syndicats présents dans 140 pays. La FIET represente, a elle seule, via ses 400 syndicats, 11 millions de travailleurs dans 120 pays. Elle represente notamment les interêts des salariés du commerce et de la distribution. " Nous représentons des travailleurs qui sont dans l'œil du cyclone du commerce électronique", explique l'un de ses responsables, Peter Jennings. "Des géants du commerce de détail comme Wal-Mart se lancent sur Internet, dans les télécoms les fusions se multiplient, comme MCI/Sprint... Dans le même temps les gouvernements et les industriels ont ouvert un dialogue. Nous voulons que les employés aient un siège autour de la table. " Ce projet de mega-syndicat remonte à près de deux ans. Les quatre fédérations ont un poids inegal, tant en termes de membres (11 millions pour la FIET, 250 000 pour la MEI) de ressources financieres, que d'implantation internationale. Elles ont veillé a preserver chacune leur autonomie de decision et les équilibres au sein de la future UNI. Tour a tour, les congres de la FIET (14-18 maars 1999), de Media and Entertainment International (le 8 octobre 1999), de Communications International et d'International Graphical Federation (14-15 octobre 1999) ont donné leur feu vert a la constitution de l'UNI. La FIET et CI ont lancé la construction de leur nouveau siege, a Geneve. Il sera achevé en octobre 2000 et abritera le quartier general de l’UNI. L’UNI disposera également au minimum d’un bureau régional sur chaque continent. L'UNI devrait être opérationnellle dès le 1er janvier 2000. http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0011141.html
Une étude du groupe Jupiter prévoit que les revenus du commerce électronique en Europe devraient atteindre les 18,16 milliards de dollars en 2003. La même année, 10 % des Européens devraient utiliser l'internet pour faire leurs courses. http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0012046.html
Les cyberacheteurs français ont leurs produits de prédilection. Les deux dernieres etudes de l'Observatoire du Multimédia de la Sofres et de CSA-TMO s'accordent en partie sur le classement des produits vedettes : les livres se hissent au premier rang (environ 35 % du volume des achats), suivis par les CD audios (environ 20 %), les logiciels (de 16 à 19 %) et, quasi ex-aequo, les voyages/billets de transports et les vêtements/ accessoires (12 à 15 % en moyenne). Viennent ensuite le matériel informatique (12 % selon la Sofres) et les cassettes vidéo. Avec une dépense moyenne de 200 F par mois et plus de la moitié des achats effectués pour un montant inférieur à 600 F, il est logique de retrouver des produits à faible coût comme les livres ou les CD. Dans sa dernière étude sur "Le commerce électronique sur l'internet en France", Benchmark Group révèle que 70 % du chiffre d'affaire des ventes en ligne est encore réalisé par les secteurs du tourisme et de l'informatique. Selon Dia Mart, l'Internet et les autres formes de vente à distance représenteront dans 15 ans, 15 % du commerce français, soit environ 530 milliards de F pour la seule vente aux particuliers en 2013. L'Internet limiterait la progression des ventes magasins à 1 % par an.
Selon une étude réalisée en décembre par NetValue sur un panel d'internautes français connectés à Internet depuis leur domicile, la fréquentation des sites d'achats de CD et de livres aurait progressé en décembre. 30,4 % des internautes s'y sont connectés en décembre depuis leur domicile, contre 28 % en novembre. En décembre, les sites d'enchères ont connu une forte progression (15,4 %, contre 10,5 % en novembre). iBazar.fr a connu la plus forte fréquentation (10,8 %), devant qxl.com (3,4 %) et aucland.fr. La Fnac a connu des pics à 60 000 visiteurs par jour, contre 30 000 en moyenne durant l'année. et declare avoir honoré 40 000 commandes. http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0012647.html?nl
Selon une etude de Jupiter Communications, réalisée entre début novembre et fin décembre 1999, les ventes en ligne ont atteint près de sept milliards de $ de chiffres d'affaires. 90% des acheteurs en ligne étaient largement satisfaits de leur expérience contre 74% en 1998. Jupiter attribue ce succès au marketing et aux dépenses publicitaires des sites de commerce en ligne, ainsi qu'à la bonne santé de l'économie américaine. http://www.jup.com/company/pressrelease.jsp?doc=pr000113
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Nouvelle
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Le commerce électronique : un marché de référence
universel, un espace d'opportunités
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Le commerce en ligne doit encore gagner la confiance des acheteurs
Fiscalité
Moratoire sur l'exonération des droits de douane : pour combien
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