Lettre n°3
04 avril 1999

Un programme commun PS-PRG-MDC pour les europeennes

Le Parti Socialiste, le Parti radical de gauche et le Mouvement des citoyens se sont mis d'accord sur un programme commun. Ce programme tient en 21 engagements.

Le Parti Socialiste, le Parti radical de gauche et le Mouvement des citoyens se sont mis d'accord sur un programme commun. Ce programme tient en 21 engagements. Il préconise "un pacte européen pour l’emploi" qui aurait "la même force contraignante" que le pacte de stabilité monétaire. Il assigne aussi l'objectif des 35 heures en 2005 à l'échelle de l'Union Européenne, avec, pour y parvenir "la négociation autant que possible, la loi autant que nécessaire ".

L’idée d’une relance des grands travaux européens, notamment dans les communications, figure également en bonne place, " par le biais d’un emprunt européen ". Le texte souhaite, en outre, voir instaurer un salaire minimum européen et un mécanisme de convergence salariale européen. Et milite en faveur d’une harmonisation fiscale européenne, concernant en priorité l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Pour " réussir l’euro ", le programme veut faire du Conseil de l’Euro une institution de coordination des politiques économiques et inscrire " l’objectif de croissance et de plein-emploi dans les objectifs de la BCE " .

Les compromis les plus complexes à négocier entre le PS et le MDC portaient sur la vision de l'Europe. Le programme propose une "union d’Etats-nations" pour "répondre aux défis de la mondialisation et unifier l’Europe ". Ce concept d'"Union d’Etats-nations" est en retrait sur celui de "fédération d’Etats-nations", que le Parti Socialiste avait adopté il y a quelques semaines. Sur le plan institutionnel, le texte propose de " consolider et simplifier les textes des traités pour en faire la constitution de l’Union européenne, incluant une charte fondamentale des droits civiques et sociaux européens ". Dans sa déclaration commune signée voilà quelques semaines avec le PS, le MDC avait demandé " pour le moment " le maintien de la règle du vote à l’unanimité au Conseil des ministres des Quinze " chaque fois qu’est en jeu un intérêt vital " pour les nations. Le programme PS-PRG-MDC indique que le vote à la majorité qualifiée doit au contraire être renforcé " là, où cela est souhaitable ". Une formule de compromis directement empruntée à Tony Blair.

Technologie-croissance-emploi

18 indicateurs pour évaluer l'apport de la high-tech à la croissance

Les nouvelles technologies auraient contribué à hauteur de 0,5 point à la croissance du PIB en 1998, qui a atteint 3,2 %. Le ministère de l'economie et des finances a mis au point 18 indicateurs qui visent à donner une image plus fidèle de l'innovation. Ces indicateurs sont répartis en quatre thèmes : " nouveaux capitaux " (les fonds levés par les hautes technologies), " nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois ", " nouvelles technologies " (nombre de brevets...) et enfin " nouveaux usages " (nombre d'usagers du téléphone portable ou d'internautes).

Le ministere a également mis en place un indicateur d'ensemble qui vise à donner la température du secteur, à travers l'évolution des chiffres d'affaires des secteurs-clés liés aux technologies de l'information et de la communication.

Selon cet indicateur d'ensemble, le chiffre d'affaires du secteur " équipement émission et transmission hertzienne " (dont principalement téléphones portables), est passé de l'indice 240 (base 100 en 1990) au premier semestre 1997 à un indice proche de 280 au premier semestre 1998 et à 385 au deuxième semestre 1998. Le commerce de gros de matériel informatique est passé de 125 au premier semestre 1997 à 151 au second semestre 1998. Quant aux services informatiques, l'indice base 100 en 1990 atteint 165,8.

Selon une étude publiée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), près d'un tiers de la progression de la consommation des ménages cette année sera imputable aux nouvelles technologies. La consommation de téléphonie mobile devant progresser de 35 % en 1999 et le multimédia de 27 %, ces deux secteurs fourniraient à eux seuls une contribution de 0,3 point à la croissance de la consommation.

La France entre dans l’ère du commerce électronique

La Mission pour le commerce électronique, qui vient de dresser un premier bilan. Ce sont aujourd'hui les entreprises qui génèrent la plus grande part de l’activité du commerce électronique en France. Les quelques éléments statistiques livrés hier par Francis Lorentz, président du Comité pour le commerce électronique, donnent une idée du chemin à parcourir. Et notamment face aux Etats-Unis qui ont dépensé 2,3 milliards de dollars (2,03 milliards d’euros) en ligne. Les Etats-unis pourraient générer, d’ici à 2002, la moitié du volume d’affaires mondial du commerce électronique (350 milliards de dollars sur 600 milliards, 308 milliards d’euros sur 530 milliards). En France, le volume d’affaires réalisé en ligne reste difficile à quantifier. Selon les estimations, il varie de 500 millions de francs à 1 milliard (entre 76,2 millions et 152 millions d’euros).

Le travail des femmes est facteur de croissance

C'est une tentation classique, particulièrement à droite, de chercher une solution au chômage en incitant les femmes à rester au foyer. En proposant, comme Philippe de Villiers, l'instauration d'un salaire familial. Ou, comme Jacques Chirac, l'allocation parentale de libre choix. Le rapport récent du Conseil d'analyse économique (CAE) sur les inégalités économiques entre les hommes et les femmes ruine cette analyse. Il démontre, à l'inverse, que l'arrivée des femmes dans la vie active est " le facteur le plus dynamique de la croissance dans les modes de production contemporains ". Le travail des femmes ne contribue pas à la progression du chômage : au contraire, il stimule la consommation et la croissance, génère de nouveaux services et des emplois. Ainsi le Danemark affiche un taux de chômage de 4,6 % et un taux d'activité des femmes de 74,2 %. À l'inverse, on compte 18,2 % de chômeurs en Espagne, où seulement 45,6 % des femmes travaillent. La France est dans une situation intermédiaire (11,7 % de chômage et 61,3 % de taux d'activité des femmes). Quand les femmes peuvent concilier carrière et famille, elles ont aussi le nombre d'enfants qu'elles souhaitent. L'Allemagne et l'Italie, dont la culture reste opposée au travail des mères et qui contraignent les femmes à choisir entre travail et enfant, affichent de faibles taux de natalité (respectivement 9,5 et 9,2 pour mille). A l'inverse, les pays dont la politique familiale met l'accent sur la mise à disposition d'équipements d'accueil des jeunes enfants ont une fécondité élevée : ainsi le Danemark a-t-il un taux de natalité de 12,5 pour mille, la France de 12,7. Le rapport du CAE prône, en conséquence, une politique familiale " féministe ". Il souligne les incohérences du système actuel, qui poursuit des objectifs multiples et parfois contradictoires : promouvoir la natalité, inciter les mères à rester au foyer, aider les ménages à bas revenus et les femmes à mener de front travail et famille. Il propose notamment une refonte du système des aides et un congé parental mieux adapté.



Technologie-entreprise-travail

Les télé-travailleurs s'organisent

L'Association française du télétravail et des télé-activités (AFTT) a annoncé le 18 mars dernier la création de la Communauté Virtuelle des Télétravailleurs Français.

C'est avec Lotus Development Corporation (et plus particulièrement Lotus InterCommunity) que l'A.F.T.T. a initialisé le travail de réflexion pour la création de la Communauté Virtuelle des Télétravailleurs Français. L'A.F.T.T. fédère autour de ce projet d'autres initiatives françaises dont l'objectif est d'apporter aide, support et information à la communauté des télétravailleurs et développeurs de téléactivités. Le groupe de travail constitué pour en définir la structure et l'organisation comprend déjà le Club du Télétravail et des Téléactivités, les Cyberworkers, et l'Iseres. La prochaine rencontre de l'AFTT à ce sujet sera le 22 avril.

www.aftt.net/aftt/infos/comproj.htm

Industrie de l'informatique : les syndicats rejettent le projet patronal de réduction du temps de travail

Le Syntec et la CICF (Chambre des ingénieurs conseils de France) ont proposé fin février dernier une réduction du temps de travail annuel de cinq jours en fixant un nouveau plafond de 222 jours de travail par an. Ils proposaient par ailleurs l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires légales. La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO rejettent catégoriquement ce projet, estimant qu'il ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi Aubry.

Grève chez Elf : le centre informatique du siège social occupé

L'informatique du siège social d'Elf, situé à Paris-La Défense, est hors service depuis mercredi. Des salariés grévistes de la division Exploration Production occupent le centre informatique de la tour Elf et ont bloqué l'accès à la messagerie et aux bases de données du groupe pétrolier. Ils protestent contre le plan de licenciement de 1 320 personnes dans la division (13 % du personnel). Ce blocus suit celui du centre informatique Alpha à Pau, où l'occupation se poursuit. Elf réfléchit à l'externalisation de son informatique.

Concurrence et service public dans les réseaux

Suisse : la concurrence fait baisser les prix d'Internet

Une filiale de l'opérateur national de communications Swisscom a annoncé qu'elle allait baisser le prix de son abonnement de 32% et faire bénéficier ses abonnés d'un accès limité gratuit à Internet. D'autres compagnies de téléphonie ont suivi le mouvement. Le numéro deux, Swiss Online, va introduire une offre gratuite. La Poste suisse veut elle aussi se faire de la publicité, grâce à des services Internet gratuits. Les jeunes clients de comptes postaux devraient en bénéficier d'ici le mois de septembre.

Allemagne : un jugement pousse à la baisse des tarifs Internet

Un tribunal de Hambourg a forcé Deutsche Telekom (via son serveur T-online), à dire combien elle fait payer pour l'accès à Internet proprement dit, et combien elle fait payer pour l'autre composante de sa facture : l'utilisation de sa ligne téléphonique. AOL Allemagne avait porté plainte contre Deutsche Telekom en l'accusant de subventionner T-online, dont les tarifs devraient défier la concurrence à partir du 1^er avril.

Easynet : accès au réseau sans abonnement

Dans une interview à L'Expansion, le directeur d'Easynet a annoncé le lancement de ce service pour le mois de juin. Easynet compte devenir opérateur téléphonique et récupérer une partie du prix des communications des internautes. Une formule qui doit encore obtenir l'aval de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), saisie du dossier.

Régulation du Net

AlternB (suite)

L'affaire AlternB a jeté une ombre sur la fête de l'Internet avec la mise en berne d'un grand nombre de sites dans le cadre de la "Défaite de l'Internet".

Tour à tour, Dominique Strauss Kahn, Lionel Jospin et le Parti Socialiste se sont exprimés sur cette question.

Nous avons rencontré Valentin Lacambre, l'animateur d'AlternB dans le cadre de la commission "nouvelles technologies de l'information et de la communication" du Parti Socialiste.

Rappel des faits

• Des photos d’Estelle Halliday dénudée ont été publiées dans Entrevue indiquant qu’elles étaient visibles sur l’Internet à l’adresse de pages hébergées sous AlternB. Seul AlternB a été assigné, alors que le Directeur de la publication d’Entrevue, l’éditeur des contenus n’a pas été poursuivi, et pour ce dernier pas recherché ;

• AlternB est un centre-serveur ayant pour vocation d’accueillir en tant que prestataire technique, gratuitement les pages web de ceux qui le souhaitent afin de favoriser la présence d’un espace de libre expression des citoyens sur la toile ;

• À titre de centre-serveur, AlternB n’a pas, et ne peut pas exercer un contrôle a priori des contenus hébergés et mis immédiatement à la disposition du public, d’autant qu’ils sont susceptibles d’êtres modifiés à tout moment et à l’insu du centre serveur ;

• Le lien entre " l’éditeur de contenus " et le " centre serveur " relève d’une relation contractuelle au support minimal : formulaire renseigné sans aucune garantie sur la véracité des informations fournies, en particulier l’identité et non reconnu comme élément de preuve par l’état législatif (commencement de preuve ?) ;

• Estelle Halliday a le droit de voir garantie la protection de son droit à l’image, comme toute personne subissant les conséquences des contenus préjudiciables ou illégaux sur l’Internet ; par conséquent, le dépôt de la plainte a entraîné le retrait immédiat des contenus en cause ;

• Par ordonnance de référé en 1^ère instance, AlternB a été condamné à verser sous astreinte la somme de 100 000 francs par jour d’infraction constatée ; à l’issue d’un appel formé contre cette décision, la Cour d’Appel de Paris a aggravé la peine, portant le montant de l’indemnisation du préjudice à 405 000 francs.

L’analyse de V. Lacambre

Le centre-serveur ne pouvait que plaider une irresponsabilité de principe pour au moins deux types de raisons :

• Le refus de l’hébergeur de s’ériger en directeur de publication alors qu’il n’est qu’un prestataire de services techniques ;

• Le refus éthique d’exercer une appréciation sur le caractère préjudiciable et illégal des contenus (atteinte à l’image, valeur d’une thèse en ligne, etc.).

Par conséquent, même s’il est possible à l’hébergeur de mettre fin techniquement au trouble, ou de contribuer à l’identification de l’auteur du site incriminé et objet d’une enquête judiciaire décidée par commission rogatoire, il n’appartenait pas à AlternB d’attaquer l’éditeur en justice sans renforcer l’intérêt des requérants à assigner systématiquement l’hébergeur.

S’appuyant sur l’expérience passée, V. Lacambre propose une institutionnalisation procédurale, selon laquelle l’hébergeur, prévenu d’une plainte, mette fin au trouble constatéD en temps réelD par mesure de conciliation entre le plaignant, l’éditeur (éventuellement représenté par l’hébergeur en cas d’anonymat) et le juge civil. Cette forme d’autorégulation institutionnalisée permettrait de protéger la plupart des droits mis en cause sans porter de préjudice irréparable à aucune des parties et à l’hébergeur.

Notre point de vue

Les libertés individuelles (droit à l’image, protection de la vie privée, etc.) ne doivent, par principe, souffrir d’aucune exception de protection, notamment en raison de l’émergence d’une nouvelle technique de communication. Elles doivent au contraire pouvoir, le cas échéant, être renforcées parce que l’Internet ouvre une possibilité de publication au plus grand nombre, ainsi qu’une possibilité de traçabilité de chacun.

L’ensemble des expériences législatives, réglementaires et jurisprudentielles doivent être exploitées en tant que les principes qui les fondent demeurent valides et que l’application à la technique de l’Internet est pertinente. Ainsi, doit être réaffirmé au regard du droit de la presse, de la communication audiovisuelle et de la jurisprudence sur les services télématiques, les principes suivants :

• Responsabilité de principe de " l’éditeur " ou " responsable de la publication " dont la capacité est jugée sur sa capacité à déterminer la nature des contenus objets de diffusion plus que sur la capacité technique à leur donner existence ou à les supprimer ;

• En contrepartie de " l’irresponsabilité " immédiate de l’hébergeur, celui-ci doit s’engager à participer, en tant que de besoin, à la totalité des actions d’identification des auteurs, en assortissant cette indispensable participation des garanties nécessaires à la protection des libertés individuelles ().

Un travail de création juridique est sans doute nécessaire dans deux directions :

• Fournir les conditions juridiques et techniques de la validité des relations contractuelles susceptibles de limiter la survenance de ce type de problèmes, entre l’éditeur et l’hébergeur, qu’il s’agisse de l’amélioration des conditions de cryptologie (décret paru la semaine dernière), de la reconnaissance de la signature électronique dans le droit de la preuve ;

• L’organisation des conditions d’un droit à l’anonymat sur les réseaux ouverts en fonction d’objectifs d’intérêt général : prévention et répression des contenus préjudiciables et illégaux, liberté d’expression, etc.

Au-delà, deux dimensions doivent guider nos réflexions :

• L’internationalisation du réseau et les possibilités techniques de contrevenir aux législations nationales : délocalisation de l’hébergement, mise en cause potentielle des fournisseurs d’accès, sites-miroirs, etc.

• L’adaptation de la régulation au " temps réel " de l’Internet, qu’il s’agisse de la cessation des troubles, de l’efficacité de la prévention et de la répression, de la mise en oeuvre d’une harmonisation internationale des législations, etc.

Administrations en réseau

Le gouvernement met l’administration fiscale en ligne

Dominique Strauss Kahn a annoncé plusieurs types de mesures visant les administrations, mais également les particuliers comme les entreprises. Ainsi, tous les formulaires fiscaux destinés aux particuliers pourront être téléchargés sur Internet. Pour faciliter le dialogue entre l’administration fiscale et le contribuable, chacun pourra poser des questions liées à l’impôt sur le revenu. Concernant les PME et les entreprises, elles pourront au début de l’année prochaine télédéclarer et télépayer la TVA.

Internet et action citoyenne

La CFDT utilisera l'Internet pour sonder les cadres de la fonction publique sur les 35 heures

Les syndicats ont parfois bien du mal à apprécier l'état d'esprit des salariés et n'ont pas toujours les moyens de mobiliser des équipes pour appréhender des réalités professionnelles de plus en plus diverses. L'Internet, qui offre le moyen d'ouvrir partout au même moment et rapidement une sorte de " bureau des opinions ", peut donc être une solution. La fédération CFDT Interco a décidé d'utiliser Internet pour sonder les cadres de la fonction publique territoriale sur la manière dont ils appréhendent les 35 heures. Depuis le 1^er mars, ceux-ci sont invités à remplir un questionnaire en ligne accessible sur le site de la fédération. Tous les cadres sont concernés et pas seulement les syndiqués. C'est l'avantage de cet " appel à témoignage " électronique qui évite d'avoir à solliciter les salariés sur leur lieu de travail. L'enquête ne prétend pas être scientifique, mais, va permettre d'apprécier l'opinion d'une vaste catégorie –celle des cadres A (recrutés sur concours au niveau licence), qui va du professeur d'école de musique, au secrétaire général d'une ville de 20 000 habitants, jusqu'à l'ingénieur chargé de mission à la politique de la ville ". Des résultats de cette enquête, la CFDT devrait tirer argument dans les négociations avec les directions.

www.interco-cfdt.fr
Libération, 11 mars 1999

Ubi Free le syndicat virtuel des employés d'Ubi Soft, décide de mettre un terme à ses activités

Nous évoquions dans la lettre TR 2 l'initiative d'un groupe d'employés qui avait créé un site Web pour dénoncer les pratiques sociales de l'éditeur multimédia Ubi Soft. "Nous avons ouvert ce site en espérant qu'il perde sa raison d'être le plus tôt possible. Après les engagements de la direction, après l'organisation - fût-elle extrêmement critiquable dans sa forme - d'élections de représentants du personnel, nous choisissons de fermer nos portes. Ubi Free cessera toute activité le 31 mars à 22h00. Jusqu'à cette date, nous continuerons de publier vos messages. Nous espérons ne pas avoir à réapparaître. "