Il était grand temps que les éditeurs électroniques se fassent entendre dans ce débat.

Si on souhaite voir émerger un véritable marché de la musique en ligne, on ne peut s'en remettre aux dinosaures de la grande distribution (Fnac, VirginMega) et aux géants de l'informatique (Apple, Microsoft, Sony). Les premiers visent, en premier lieu, a préserver le marché de la distribution physique. Les seconds poursuivent d'autres buts : vendre des baladeurs, renforcer leur position de monopole sur les systémes d'exploitation ...).

Il faudra favoriser l'apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux entrants : tout un tissu de rediffuseurs et de disquaires electroniques, généralistes et spécialisés. Et des webradios pour permettre au public de découvrir des oeuvres qui ne peuvent accéder aux play-lists des radios musicales.

Naturellement, pour que de nouveaux acteurs apparaissent, il faut qu'ils puissent accéder au catalogue des oeuvres. Les conditions dans lequelles les titulaires des portefeuilles de droits cédent on non les droits d'exploitation numérique manquent de transparence. Le Geste propose que soit mis en place un "guichet unique" pour permettre aux éditeurs electroniques de négocier les catalogues de contenus musicaux dans des conditions concurrentielles saines et régulées, favorisant la publicité des tarifs.

Le Geste mise sur une logique de "gestion collective volontaire", sur le modéle de la gestion des panoramas numériques de presse par le CFC (centre français du copyright).

Reste à savoir si les majors joueront le jeu de la "gestion collective volontaire". Il est permis d'en douter. Les pouvoirs publics peuvent ils les y inciter ? Comment ?

Sans doute faudra t il se tourner vers des de nouveaux mécanismes de régulation "pour commencer de remettre en cause les barrières à l’entrée et les positions acquises par certains acteurs en assouplissant les conditions de cessions de droits d’auteur et donc d’accès aux catalogues pour tout acteur innovant. Cela revient à empêcher la préemption de nouveaux marchés émergents par des acteurs qui ne cherchent qu’à répliquer des méthodes routinières et inadaptées à la nouvelle donne du numérique. "(Pour sortir le débat sur le droit d’auteur de l’impasse, il faut explorer de nouvelles voies.
Geste : le temps du marché est venu

Les débats parlementaires consacrés au projet de loi DADVSI ont vu s’opposer principalement deux thèses, la licence globale optionnelle forfaitaire et la riposte graduée. Aucune d’elle ne tend à poser les conditions d’un modèle économique optimisé pour la diffusion numérique de contenus : la première est de nature compensatoire ; la deuxième n’est que répressive.

Face à l’explosion des échanges non commerciaux, le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE) préconise une 3ème voie : la valorisation progressive de ces usages par une offre de services commerciaux de nouvelle génération attractifs et de qualité. La clé de voûte de cette démarche consisterait à définir avec les acteurs de l’industrie musicale les conditions applicables par mode d’exploitation dans un cadre de négociation équitable et transparent par la création d’un guichet unique de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins auquel les auteurs, artistes et producteurs pourraient adhérer sur la base du volontariat.

Des mesures gouvernementales incitatives pourraient faciliter cette adhésion. Les diffuseurs de contenus numériques pourraient ainsi accéder aux catalogues de contenus musicaux dans des conditions concurrentielles saines et régulées, favorisant la publicité des tarifs.

Cette approche est également en phase avec l’initiative de l’Union Européenne visant à favoriser la gestion collective pan-européenne de droits musicaux. Seule cette voie permettrait à l’industrie musicale française de s’intégrer dans un marché mondial, parfois peu respectueux des droits d’auteur et de sortir de la sclérose des négociations contractuelles bilatérales, qui n’ont, depuis prés de huit ans, pas permis l’émergence d’un véritable marché à la hauteur des attentes du public.

Ainsi les conditions exigées par la SACEM et les producteurs bloquent, notamment, le développement des webradios, offrant pourtant aux jeunes artistes et aux nouvelles musiques l’opportunité d’une large exposition.

S’inspirant du succès obtenu par la gestion des droits des éditeurs de presse par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), dans le cadre des panoramas de presse numériques, ce guichet présenterait un quadruple avantage :

  • Permettre l’arrivée de nouveaux entrants professionnels, respectueux de la Propriété Littéraire et Artistique ;
  • Stimuler l’émergence de services innovants, créateurs de valeur ;
  • Reconquérir le public, en profitant pleinement des ressources du réseau avec une compatibilité maximale des plate-formes ;
  • Laisser la place à une négociation collective unique avec les producteurs, incluant tout type d’exploitation, sous l’arbitrage du Ministère de la Culture, garant du bon fonctionnement de ce guichet.
Ce guichet, aux tarifs publics et aux usages pré-définis, permettrait le lancement de véritables offres commerciales alternatives, valorisées et professionnelles, dans le respect :
  • de la Propriété Littéraire et Artistique,
  • des règles du droit de la concurrence,
  • et du principe de neutralité technologique
Geste : le temps du marché est venu