De l'UDF a l'UMP, la notion de "droit a la copie privée" tend a s'imposer ...
Par RM, vendredi 3 mars 2006 à 20:21 :: General :: #9 :: rss
François Bayrou vient d'annoncer qu'il allait se battre pour "la défense du droit effectif à la copie privée". M. Bayrou souligne qu'il est "réservé sinon hostile au collège de médiateurs" prévu dans le texte pour décider des modalités de la copie privée. "Ce n'est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la copie privée, c'est à la loi de protéger ce droit".
Côté UMP, Françoise de Panafieu députée, secrétaire nationale aux questions culturelles à l'UMP, Dominique Richard député UMP, porte-parole sur le projet de loi et Laurent Wauquiez député UMP, évoquent dans Libération,"le droit à la copie privée. Nous disons bien le droit, et non l'exception de la copie privée. Car l'acquisition d'une oeuvre, surtout musicale, doit s'accompagner du droit reconnu à en faire une utilisation libre dans le cercle familial. La tendance à limiter voire exclure toute copie privée doit être clairement repoussée, car elle nous ramènerait à des restrictions même antérieures à l'époque de la cassette BASF. Télécharger puis copier un CD sur son ordinateur, son portable et son lecteur MP3 doivent rester des pratiques ouvertes et libres. C'est pour nous un point fondamental.''
Droit, exception, tolérance ?
Cette manière assez abrupte qu'ont les politiques de trancher un débat qui a fait couler beaucoup d'encre doit révulser les juristes des sociétés de gestion collective.
C'est un effet imprévu de l'examen erratique de la DADVSI
Côté UMP, Françoise de Panafieu députée, secrétaire nationale aux questions culturelles à l'UMP, Dominique Richard député UMP, porte-parole sur le projet de loi et Laurent Wauquiez député UMP, évoquent dans Libération,"le droit à la copie privée. Nous disons bien le droit, et non l'exception de la copie privée. Car l'acquisition d'une oeuvre, surtout musicale, doit s'accompagner du droit reconnu à en faire une utilisation libre dans le cercle familial. La tendance à limiter voire exclure toute copie privée doit être clairement repoussée, car elle nous ramènerait à des restrictions même antérieures à l'époque de la cassette BASF. Télécharger puis copier un CD sur son ordinateur, son portable et son lecteur MP3 doivent rester des pratiques ouvertes et libres. C'est pour nous un point fondamental.''
Droit, exception, tolérance ?
Cette manière assez abrupte qu'ont les politiques de trancher un débat qui a fait couler beaucoup d'encre doit révulser les juristes des sociétés de gestion collective.
C'est un effet imprévu de l'examen erratique de la DADVSI
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