François Bayrou défendra le logiciel libre et le "droit à la copie privée"
Par RM, samedi 4 mars 2006 à 11:22 :: General :: #12 :: rss
François Bayrou, a annoncé vendredi qu'il monterait au créneau à l'Assemblée nationale pour défendre "le logiciel libre" et "le droit à la copie privée" lors du débat sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur.
"Je serai dans l'hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s'agit d'un très grand enjeu, industriel, national et de société... Il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet"
Le deuxième front sur lequel il compte se battre est celui de "la défense du droit effectif à la copie privée". M. Bayrou souligne qu'il est "réservé sinon hostile au collège de médiateurs" prévu dans le texte pour décider des modalités de la copie privée. "Ce n'est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la copie privée, c'est à la loi de protéger ce droit".
Troisième objectif de l'UDF, "garantir le droit à la vie privée contre des menaces intrusives" évoquant la question des mesures techniques de protection (DRM) et du repérage des contrevenants.
M. Bayrou se prononce également pour "le développement des plates-formes musicales légales dont les prix baisseront" tout en estimant qu'il "y aura toujours du +peer to peer+" .
Il se demande par ailleurs s'il faut maintenir la redevance destinée à rémunérer les copies privées et prélevée sur les supports (DVD, CD) vierges "si la transmission des oeuvres se trouve interdite".
Enfin, le dirigeant centriste demande la levée de l'urgence mise sur ce texte. "Je trouve impensable que cette discussion se passe sous le coup de l'urgence, nous avons besoin des aller et retour entre l'Assemblée et le Sénat pour travailler sur ce texte".
"Je serai dans l'hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s'agit d'un très grand enjeu, industriel, national et de société... Il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet"
Le deuxième front sur lequel il compte se battre est celui de "la défense du droit effectif à la copie privée". M. Bayrou souligne qu'il est "réservé sinon hostile au collège de médiateurs" prévu dans le texte pour décider des modalités de la copie privée. "Ce n'est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la copie privée, c'est à la loi de protéger ce droit".
Troisième objectif de l'UDF, "garantir le droit à la vie privée contre des menaces intrusives" évoquant la question des mesures techniques de protection (DRM) et du repérage des contrevenants.
M. Bayrou se prononce également pour "le développement des plates-formes musicales légales dont les prix baisseront" tout en estimant qu'il "y aura toujours du +peer to peer+" .
Il se demande par ailleurs s'il faut maintenir la redevance destinée à rémunérer les copies privées et prélevée sur les supports (DVD, CD) vierges "si la transmission des oeuvres se trouve interdite".
Enfin, le dirigeant centriste demande la levée de l'urgence mise sur ce texte. "Je trouve impensable que cette discussion se passe sous le coup de l'urgence, nous avons besoin des aller et retour entre l'Assemblée et le Sénat pour travailler sur ce texte".
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Commentaires
1. Le dimanche 18 novembre 2007 à 19:22, par Gautier Jeremy
2. Le dimanche 20 janvier 2008 à 23:17, par Horaires sncf
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