DADVSI

La maison de disque canadienne Nettwerk Music Group (qui a notamment sous contrat la chanteuse Avril Lavigne) n'apprécie pas les méthodes du syndicat américain des majors, la RIAA, envers les internautes qui téléchargent de la musique sur les réseaux P2P.

La maison de disque canadienne Nettwerk Music Group (qui a notamment sous contrat la chanteuse Avril Lavigne) n'apprécie pas les méthodes du syndicat américain des majors, la RIAA, envers les internautes qui téléchargent de la musique sur les réseaux P2P. Elle a décidé de prendre la défense d'un adolescent, accusé d'avoir partagé illégalement plus de 600 morceaux via l'ordinateur familial. La RIAA avait porté plainte contre lui en août 2005 et lui réclame jusqu'à 9.000 dollars de dommages et intérêts. ''«Poursuivre les fans n'est pas la solution, c'est le problème»'', explique Terry Mc Bride, le patron de Nettwerk Music Group dans un communiqué. «Les procès n'ont rien à voir avec le développement des artistes, les procès nuisent à la créativité, à la passion et à l'activité que j'aime. Les actions actuelles de la RIAA ne vont pas dans le meilleur intérêt de mes artistes», martèle-t-il. C'est la sœur de l'accusé qui a attiré l'attention de la maison de disque sur la situation de sa famille, en contactant un des artistes sous contrat avec elle. Nettwerk s'est engagée à payer tous les frais de justice pour la défense de l'adolescent, et les amendes qui pourraient lui être infligées.

Cette maison de disques a compris l’essentiel : une industrie ne peut pas mener une croisade contre le public : ses clients actuels et futurs. La répression des échanges de fichiers, comme la tentative de contrôler les usages privés via des mesures techniques de protection ne sont pas la solution, mais le problème.

Ce papier des économistes Alain Rallet et Fabrice Roche-Jandet, paru dans Libération, est un des plus éclairants.
• Il trace clairement la ligne de partage entre deux modèles.

L’un qui cherche à imposer un nombre restreint de titres au plus grand nombre par la voie du marketing de masse et le contrôle étroit des usages qui permet le retour sur investissement. L’autre modèle se fonde sur les facteurs de succès du P2P, non pas tant la gratuité que la mise en oeuvre d’une autre conception de la «diversité culturelle».

• Il apporte un soutien nuancé aux projets de licence globale :

Nous ne croyons pas que la licence globale soit une solution pérenne du point de vue du financement de la production de biens culturels. Elle n’est pas garante de revenus suffisants à moyen terme. Qui plus est, elle comporte un certain nombre d’inconvénients, à commencer par les mécanismes de répartition des sommes collectées.

• Il rejoint la proposition socialiste d'une "licence transitoire".

Nous sommes toutefois partisans d’instituer une licence légale car elle ne ferme pas la porte à d’autres modèles de valorisation des oeuvres (distribution P2P non associée à des restrictions d’usage, développement de plates-formes marchandes d’appariement). A défaut d’autres solutions plus efficaces, la licence globale ne peut être qu’une solution limitée à une période (trois à quatre ans) au terme de laquelle son maintien ou sa suppression serait décidé en fonction de l’évolution du marché et de critères prédéfinis. L’avantage serait de ne pas empêcher le développement de modèles innovants et de compenser les éventuels manques à gagner des auteurs, des artistes-interprètes et de leurs partenaires économiques durant une période de mutation majeure.

• Et soulève la question essentielle : celle de la régulation économique des filiéres culturelles, une régulation qui concilie droit d'auteur, droit de la concurrence, protection des consommateurs et de la vie privée.

Au-delà, le défi est de créer les conditions d’une régulation permettant de concilier concurrence, innovation, protection de la vie privée et diversité culturelle. Ni la loi proposée par le gouvernement, ni une licence légale pérennisée ne permettent en l’état d’aboutir à ce résultat.


Pour sortir le débat sur le droit d’auteur de l’impasse, il faut explorer de nouvelles voies. Le droit d’inventivité

Avouons-le : le débat sur la loi relative au droit d’auteur (DADVSI) est dans l’impasse. L’impasse tient à ce que la controverse est enfermée dans le seul débat DRM (1)/licence globale. Il y a bien sûr des problèmes de droit de propriété intellectuelle, mais ils ne sont pas séparables d’autres problèmes. Destinés à protéger le droit d’auteur, les DRM peuvent aussi servir à verrouiller solidement les consommateurs et à établir des monopoles dans la distribution des oeuvres.

Il est donc paradoxal de légaliser les DRM et leur protection sans, simultanément, imposer l’interopérabilité des dispositifs techniques et prévenir le risque de stratégies de préemption du marché, comme le refus de céder des droits d’auteur sur des catalogues.

Le danger est de conforter la position dominante de quelques firmes, qu’elles soient issues des industries de contenus, des télécommunications ou de l’informatique, au détriment des auteurs, des petites structures n’ayant pas les moyens de négocier des catalogues de droits et des consommateurs subissant une offre de contenus et de services limitée.

La DADVSI vise à prolonger dans le monde numérique les modes de distribution existants avec tous les problèmes que l’on connaît (exposition insuffisante des oeuvres, prix élevés) en y ajoutant l’incompatibilité entre standards technologiques.

Tout se passe comme si la révolution numérique devait accoucher d’une souris : le paiement à l’unité et non au CD. Or, avec le numérique, d’autres modèles de valorisation des oeuvres deviennent possibles. Celui de la distribution directe (l’auteur vend ses oeuvres directement), mais ce canal repose sur une illusion : la désintermédiation.

Plus fondamentalement, Internet ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques exploitant le caractère décentralisé et interactif du réseau. Un succès comme celui d’eBay montre les possibilités d’extraire de la valeur à partir des interactions entre particuliers (les échanges CtoC). Les nouveaux modèles peuvent prendre plusieurs formes, celle du peer-to-peer (P2P) actuel, mais aussi celle de plates-formes marchandes dont la fonction serait de marier la diversité de l’offre à l’hétérogénéité des préférences des consommateurs. Les fonctions de sélection, d’édition et de recommandation s’effectuent alors au sein du réseau lui-même. Il s’agit bien de modèles alternatifs au modèle actuel où ces fonctions sont concentrées en amont, le réseau n’étant qu’un nouveau canal de distribution auquel il faudrait simplement adapter le droit.

Le débat n’est pas entre des acteurs économiques responsables et des pirates hédonistes inconscients, mais entre des modèles économiques différents de valorisation des oeuvres. Les majors, qui ont bien vu cela, entendent verrouiller le modèle actuel. On les comprend. On comprend moins que la loi les y aide.

Les partisans de la loi mettent en avant le caractère «soft» de son application, la «riposte graduée». Mais cette riposte graduée implique une inquisition non graduée, car il faudra bien chasser l’information là où elle est : sur les disques durs des individus. La loi n’offre aucune garantie à ceux qui pensent qu’elle donne à des acteurs économiques les moyens de connaître leur vie privée. La surveillance légalisée des internautes pourrait réduire leur «confiance» vis-à-vis de l’environnement numérique en suscitant la crainte de se faire espionner en permanence. Mais allons plus loin et soulevons un argument économique. Un des ressorts de l’économie numérique est l’exploitation des données accumulées sur les comportements de navigation des internautes. De ce fait, un modèle connaît aujourd’hui un grand succès sur Internet : celui des plates-formes qui recueillent les données de manière automatisée, les exploitent ou les vendent à d’autres entreprises contre des services proposés gratuitement aux internautes. La gratuité attire ceux-ci en masse, ce qui fournit l’audience recherchée aux entreprises clientes de la plate-forme et viabilise le modèle. Il est clair qu’il y a un problème d’acceptabilité des internautes, mais il est assoupli par l’existence de services gratuits. Dans le modèle que la loi sous-tend, rien de tel : l’intrusion dans la vie privée n’est rémunérée par aucune offre de services gratuits puisqu’on entend verrouiller chacun d’eux par des DRM. Pour les firmes éditrices, c’est le beurre et l’argent du beurre (les informations). Pour les consommateurs, c’est l’inquisition sans contrepartie.

Le projet de loi fait peser un risque sur la diversité culturelle ­ pas tellement sur la diversité de l’offre proposée (la concentration du secteur de l’édition n’empêche pas chaque année la publication d’une pléthore de titres) ­, mais bien davantage sur l’accès à cette offre. Celui-ci peut être restreint par la généralisation de solutions techniques de contrôle des usages et par la mainmise d’une poignée de firmes sur les catalogues de droits d’auteur.

Il y a ici clairement deux modèles.

L’un qui cherche à imposer un nombre restreint de titres au plus grand nombre par la voie du marketing de masse et le contrôle étroit des usages qui permet le retour sur investissement. Dans ce cas, la «diversité culturelle» est la danseuse du système : on exhibe le nombre croissant de titres édités mais invendus comme autant de preuves de la magnanimité des éditeurs et des distributeurs et... de la vacuité de la «diversité culturelle».

L’autre modèle se fonde sur les facteurs de succès du P2P, non pas tant la gratuité que la mise en oeuvre d’une autre conception de la «diversité culturelle». Elle n’est plus l’adjuvant éploré d’un marché tout entier tendu vers sa disparition, mais la base du système car elle repose non sur une logique de l’imposition mais de l’interaction.

La «diversité culturelle» n’est rien d’autre que la tentative d’apparier la diversité de l’offre à la diversité des goûts. Or, Internet permet de mobiliser un gigantesque bouche à oreille différencié face au diktat uniforme du marketing de masse.

Là aussi, le débat n’est pas entre les commerçants raisonnables de la culture et d’irresponsables pirates, mais entre deux modèles de valorisation des oeuvres. Car on peut trouver des mécanismes permettant de rémunérer les oeuvres dans le modèle de l’appariement, la différence étant que les revenus seront moins concentrés que dans le modèle de l’imposition.

Nous ne croyons pas que la licence globale soit une solution pérenne du point de vue du financement de la production de biens culturels. Elle n’est pas garante de revenus suffisants à moyen terme. Qui plus est, elle comporte un certain nombre d’inconvénients, à commencer par les mécanismes de répartition des sommes collectées.

Nous sommes toutefois partisans d’instituer une licence légale car elle ne ferme pas la porte à d’autres modèles de valorisation des oeuvres (distribution P2P non associée à des restrictions d’usage, développement de plates-formes marchandes d’appariement). A défaut d’autres solutions plus efficaces, la licence globale ne peut être qu’une solution limitée à une période (trois à quatre ans) au terme de laquelle son maintien ou sa suppression serait décidé en fonction de l’évolution du marché et de critères prédéfinis. L’avantage serait de ne pas empêcher le développement de modèles innovants et de compenser les éventuels manques à gagner des auteurs, des artistes-interprètes et de leurs partenaires économiques durant une période de mutation majeure.

Au-delà, le défi est de créer les conditions d’une régulation permettant de concilier concurrence, innovation, protection de la vie privée et diversité culturelle. Ni la loi proposée par le gouvernement, ni une licence légale pérennisée ne permettent en l’état d’aboutir à ce résultat.

Une régulation plus globale suppose pour commencer de remettre en cause les barrières à l’entrée et les positions acquises par certains acteurs en assouplissant les conditions de cessions de droits d’auteur et donc d’accès aux catalogues pour tout acteur innovant. Cela revient à empêcher la préemption de nouveaux marchés émergents par des acteurs qui ne cherchent qu’à répliquer des méthodes routinières et inadaptées à la nouvelle donne du numérique. Cela ouvre une opportunité essentielle : permettre enfin aux auteurs de valoriser pleinement leurs créations, aux producteurs de faire leur métier et aux consommateurs d’accéder à une offre culturelle diversifiée.

Alain Rallet et Fabrice Roche-Jandet professeur et maître de conférences à l’université de Paris-Sud. http://www.liberation.fr/page.php