Lettre à tous les députés du groupe UMP et UDF


Objet : exceptions prévues à la directive DADVSI à propos de l'enseignement

Mesdames, Messieurs les Députés,

Permettez à un citoyen d'exprimer ici sa profonde déception face à la manière dont un débat aussi important sur la transmission de l'art et de la culture s'est déroulé au Parlement les 20, 21 et 22 décembre derniers. Je veux parler des exceptions prévues par la directive aux droits d'auteurs et droits voisins. Dans l'urgence, la veille des fêtes de fin d'année, dans une précipitation inimaginable, et dans des termes qui frisaient souvent le théâtre de boulevard, art respectable par ailleurs, mais dont les ressorts n'avaient pas leur place devant la représentation nationale, les amendements proposant de telles exceptions n'on pas été retenus. Indigné je fus du mépris dans lequel ont été ainsi tenues les pétitions des enseignants et des bibliothécaires allant dans ce sens.

La décision de reporter au 17 janvier prochain la suite de l'examen du projet de loi m'engage à vous faire part de mes interrogations, mais aussi de mes expériences et mes convictions afin de vous convaincre, vous persuader, qu'une telle exception est légitime et aurait due être adoptée.

Les arguments contre l'amendement me semblent manquer un objectif majeur. Les réponses de monsieur le Rapporteur à l'amendement 101rect ont appelé plusieurs remarques de ceux parmi vos collègues qui le soutenaient. J'ose en ajouter d'autres. Quand il dit :
• vouloir "encadrer les modalités d'utilisation des œuvres dans le cadre pédagogique sans complètement spolier les auteurs et les maisons d'édition." Le terme "complètement" n'est il pas disproportionné par rapport au dit amendement qui précisait assez les usages justifiant leur caractère exceptionnel (extraits, œuvres spécialement créées à destination des établissements d'enseignement et de recherche)?
• "il faut trouver un équilibre entre le coût que cela peut représenter pour les établissements scolaires et les universités, et les contraintes que le monde de l'édition, dans sa diversité et sa fragilité, est susceptible de supporter." Un enseignant qui voudrait illustrer son cours par la diffusion d'une œuvre graphique particulière devrait-il nécessairement passer par l'intermédiaire d'un produit édité incorporant cette œuvre (livre, CD-ROM…) ? Sinon de quel moyen légal dispose-t-il aujourd'hui ? D'offres de produits "prêt-à-porter" dont les droits de tous les documents utilisables- ont été acquittés. Mais ils ne sont pas forcément tous utilisés. Doit-on regretter le gâchis d'argent public ou faut-il se féliciter du profit privé ? D'autre part, ils ne répondent pas toujours aux attentes -loin s'en faut en éducation musicale-, alors que le métier d'enseignant montre déjà, et sans doute montrera de plus en plus, qu'il est plus efficace, et sans doute plus rentable, quand il est fait "sur-mesure". Alors comment peut-on réellement parler d'équilibre dans ce projet de loi ? .
• "Une loi ne me paraît pas pouvoir répondre avec suffisamment de précision à ces situations extrêmement variées. " Comment pouvez-vous être sûrs que les accords et les négociations le seraient davantage ? N'est-ce pas assez précis pourtant dans la formulation des exceptions 5-2-c et 5-3-a de la directive, adoptées par l'Autriche et le Royaume-Uni ? Ne l'est-ce pas encore davantage dans la formulation de l'amendement 101 rect. ? Entre l'exception totale et le tout négociable, se trouve un juste milieu.


Les réponses du Ministre de la culture et de la communication appellent aussi quelques réflexions :

• "Une exception très large…" L'amendement était-il libellé de telle manière que l'on puisse réellement qualifier de "très large" cette exception ? N'isolait-il pas les œuvres spécifiquement produites pour le marché de l'enseignement du cadre de l'exception ?
• "...incluant tous les modes d'exploitation en ligne sans rémunération serait incompatible avec la directive et les traités internationaux, qui interdisent toute exception de nature à porter atteinte à l'exploitation normale des œuvres ou à causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des ayants droit." Spoliations des ayants-droits répond-on, non conformité aux accords internationaux et en particulier les ADPIC, c'est à dire non respect du test en trois étapes que l'Assemblée a voté à travers l'article 3 du projet de loi.

Mais il faut regarder de plus près ce que dit ce test, il s'agit d'exceptions "applicables dans :
1. …des cas spéciaux :
• le public que constitue des élèves n'est-il pas un public spécifique? Un élève, surtout dans le cadre de la scolarité obligatoire (primaire et collège) choisit-il d'être dans une classe ? choisit-il les œuvres qu'on lui demande d'étudier ? peut-il rester anonyme comme peut l'être tout un chacun dans une salle de concert ? Tout un chacun peut-il assister librement à un cours, comme il peut choisir de se rendre à un spectacle ? Chacun sait que non ! Le public de l'enseignement est paradoxalement un anti-public.
• L'activité d'enseignement qui suppose de placer un professeur comme un intermédiaire entre l'œuvre et l'élève a-t-elle un rapport avec le contact direct que ce dernier peut avoir dans le cas général ?.

2. …ne portant pas atteinte à l'exploitation normale d'une œuvre:
• Où est définie la notion de "normalité" de l'exploitation d'une œuvre ou d'un objet protégé?
• L'utilisation pédagogique d'œuvres non directement destinées à l'enseignement mais exploitées pour leur intérêt culturel et artistique est-elle la norme ?

3. …ne causant pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits :
• Voir seulement la spoliation au regard du droit patrimonial est une vision réductrice sur le plan économique. En effet il faudrait aussi prendre en compte la publicité qui est faite autour des œuvres étudiées et de leurs auteurs, la fonction de prescripteur de valeur que peut représenter un professeur pour mieux évaluer l'impact dudit préjudice.
• Le qualifier d'injustifié mérite débat dans le cas présent. Qui établit la justification de l'éventuel préjudice ? Le législateur que vous êtes n'a-t-il pas à prendre position pour affirmer qu'un tel préjudice est justifié dans le cadre de l'enseignement ?

4. "Des accords entre les ayants droit et le ministère de l'éducation nationale et de la recherche sont en cours de finalisation…"
En mars 2003 j'ai rencontré votre collègue M. Pierre Lasbordes qui a bien voulu m'entendre sur ces questions et a interrogé par écrit le ministre de l'époque (Question publiée au JO le : 07/04/2003 page : 2604, Réponse publiée au JO le : 20/10/2003 page : 8000). Dans la réponse il est fait mention de groupes de travail. "Ces groupes de travail qui viennent de commencer à se réunir, doivent permettre de dégager la voie adéquate pour parvenir, avant la fin de cette année, à un juste équilibre entre le respect de la propriété littéraire et artistique et l'intérêt bien compris de l'enseignement supérieur." L'engagement ministériel n'est toujours pas tenu depuis deux ans ! Pouvez-vous réellement débattre et vous prononcer sur des bases aussi floues? Certains d'entre vous ont voté pour le renvoi en commission du texte. C'était la moindre des choses…
5. … sur la base de la déclaration commune signée le 14 janvier dernier entre les deux ministres".
On peut y lire quelles limitations elle impose en matière de supports pédagogiques :
• ".1/ Ils conviennent que la simple représentation d’œuvres littéraires, articles de presse et œuvres d’art reproduites dans des ouvrages ou sur des clichés photographiques pendant le cours et sous la responsabilité de l’enseignant ne crée pas a priori de préjudice aux ayants droit. Cette représentation doit se faire en utilisant une reproduction légalement acquise et dans le strict respect du droit moral (mention du nom de l’auteur, respect de l’intégrité de l’œuvre, indication de la source, titre de la publication et date de parution pour les articles de presse".
Le libellé laisse croire à une certaine liberté mais le protocole sur l'utilisation des œuvres de l'esprit (domaine de l'écrit) qui concerne également la reproduction d'œuvres précise qu' "il est entendu que toute reproduction et représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa résolution limitée à 400 x 400 pixels et une définition de 72 DPI". Comme il est aussi prévu que "les utilisations autorisées par le présent accord portent sur une utilisation des œuvres considérées dans leur forme intégrale" on ne peut pas utiliser de photos de détails des œuvres. Un seul exemple suffira à comprendre la limite : prenez le tableau "Les noces de Cana" de Veronese qui comporte une intéressante viola da braccio au premier plan, avec une telle limite de résolution sur cet immense tableau, il est impossible de projeter et de zoomer convenablement sur ce détail. Qui peut croire justifiées de telles limitations ?
• "1.2/ Ils estiment que la représentation d’œuvres et autres objets protégés dans les domaines audiovisuel, cinématographique et musical, pendant les cours et sous la responsabilité des enseignants, doit pouvoir être autorisée dans le cadre des accords particuliers sectoriels qui préciseront les usages autorisés et les conditions d’utilisation, dans le cadre d’un équilibre global de chaque accord, notamment : • les supports matériels qui peuvent être utilisés pour ces représentations ; • les catégories d’œuvres musicales et autres objets protégés dans ce domaine qui peuvent être représentées pendant le cours en version intégrale • la durée des extraits d’œuvres et autres objets protégés dans les domaines cinématographique et audiovisuel qui peuvent être représentés pendant le cours".


A titre d'exemple si je travaille en classe de 3° sur la compagnie des "Ballets russes", il me semble évident que pour apprécier l'importance de la révolution qu'elle apporta une analyse d'au moins deux ballets s'impose , en l'occurrence "L'après-midi d'un faune" et "Le sacre du Printemps" ce qui permet d'aborder deux musiciens capitaux, Debussy et Stravinsky. Le premier dure environ dix minutes, le second environ trente. Habitués que sont nos élèves à côtoyer majoritairement le genre chanson, il me semble utile de les confronter à d'autres durées et d'autres langages musicaux ou chorégraphiques. Mais je crains qu'à trop limiter l'activité pédagogique des enseignants on finisse par empêcher ceux qu'ils éduquent de réellement avoir les clés d'accès à la culture !

Mais le plus inquiétant est cette phrase "Un principe de gratuité pour tout usage d'illustration de l'enseignement et de la recherche laisserait penser que la création n'a pas de valeur". C'est confondre la valeur économique et la valeur artistique de la création ! Quand le prix d'un disque varie -et il peut aller du simple ou double sur une année- la valeur de la création change-t-elle? Et puisque la question de la valeur est abordée, alors je ne résiste pas à citer Boris Vian dans un ouvrage à lire ou à relire "En avant la zizique… et par ici les gros sous…" (Ed Livre de Poche) "Le public paie la chanson qu'il écoute , c'est entendu ; par des voies détournées, il est vrai, mais il paie : redevance à la radio, places au music-hall, pourcentage sur la vente des formats et des disques ; quelque chose finit par arriver à l'auteur, au compositeur, et à l'éditeur… Mais si le public ne payait pas… et s'il n'y avait pas de public, il y aurait quand même des auteurs, des chansons et des chanteurs. Ca c'est ce qu'oublient toujours les auteurs honteux. L'auteur honteux, c'est celui qui , déchu d'avance, vous déclare : "Pour que ça se vende, il faut que ce soit de la m…".

Ceux-là se trahissent d'emblée. C'est leur "Pour que ça se vende" qui les trahit. Naturellement, si l'on veut gagner beaucoup d'argent, on a intérêt à réunir de nombreux clients. Mais en matière de chanson, l'étendue de cette clientèle dépend de la mesure dans laquelle on se soucie de sa qualité. La relation avec le public est un échange, et chacun des deux termes se reflète sur l'autre." (p 124). Il est donc question pour l'auteur de "La java des bombes atomiques" d'éduquer le public. Comme "une bonne chanson ne coûte pas plus cher au public qu'une mauvaise" (ib. p 125) il faut se demander comment il peut opérer la distinction "il me semble que la "masse"[…] n'a pas dégénéré du tout, grâce aux efforts d'une poignée de créateurs, d'artistes et d'auditeurs plus lucides et cultivés que les autres. Certes, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité du jugement populaire, ou plutôt, soyons précis, pour le mettre à même de porter un jugement littéraire et musical sur tout ce qu'on lui présente. Il reste très exactement, à relever le niveau de l'éducation." (ib. p117). Tout cela rappelle étrangement et de manière trop crue ici, hélas, une remarque fameuse de l'artiste Marianne James à propos de ce qu'avait le public dans les oreilles au moment de voter pour ou contre un "apprenti-artiste" lors d'une émission de M6.
Que dirait aujourd'hui cet ancien directeur artistique de la société Polygram de ce que produit sa maison mère sur une chaîne concurrente ? Il redirait sans doute "Nous n'avons ici de compte à régler avec personne ; mais il y a une éthique de chaque métier. Si c'est un métier, qu'on le fasse honnêtement ; et si le client demande de la viande pourrie, qu'on lui dise "Je regrette". Mais s'il n'a pas d'idée arrêtée de ce qu'il veut, qu'on ne lui colle pas de la viande pourrie pour du filet…" (ib. p 127).

Au fond, pour relever le niveau de l'éducation il faudrait pouvoir travailler avec des outils de sensibilisation tout aussi efficaces que ceux utilisés dans le secteur marchand. Là serait le véritable équilibre, là se trouve le véritable enjeu de cette exception. Nous en sommes très loin quand on convoque à l'Assemblée les noms de Johnny Halliday ou de Joey Starr !

En vérité le public des élèves et des étudiants est un public captif, et constitue donc un cas spécial. L'exploitation à des fins pédagogiques ou d'illustrations d'un cours d'une œuvre qui n'est pas directement destinée à l'enseignement, l'est tout autant. Cet usage a un impact qui n'est pas que préjudiciable aux ayants droits et il peut être, si vous l'affirmiez par la loi, parfaitement justifié, au regard de la mission de service public de l'enseignement. Celle-ci doit pouvoir avoir des outils comparables au marketing de diffusion de masse pour qu'un réel équilibre soit trouvé. L'exception proposée et les technologies numériques de diffusion et de reproduction des œuvres permettait aujourd'hui de relever ce défi.

Voilà tout son enjeu et sa véritable portée. Comment peut-on raisonnablement rejeter une exception qui sécuriserait de facto les usages pédagogiques, les rendrait plus riches, diversifiés, inventifs et concourrait à mieux transmettre les œuvres de l'esprit, rendant plus autonome le jugement esthétique et artistique de nos jeunes concitoyens ? J'affirme que proposer des accords sectoriels et des contrats comme ils sont présentés dans la déclaration commune culture-éducation de janvier 2005 ou dans certains protocoles représente un véritable frein voire une sérieuse menace à la diffusion des arts et de la culture. Trouvez-vous réaliste que chaque enseignant doive, selon l'article 6 du protocole "déclarer à la SPRD compétente la numérisation des œuvres utilisées au moyen d’un formulaire de déclaration en ligne" ? Et avec quel budget s'aquittera-t-on des redevances ?

Mesdames et Messieurs les Députés, une minorité de vos collègues ont cru bon de voter pour l'adoption d'une exception en matière d'enseignement. Je leur rend hommage et forme le souhait qu'une majorité d'entre -vous les rejoindrez dans leurs convictions, dépassant vos clivages politiques, sur une question fondamentale pour notre société. Je me tiens à votre disposition pour vous apporter tous les témoignages possibles allant dans ce sens


Avec mes meilleurs vœux pour l'année qui s'annonce, recevez, Mesdames et Messieurs les Députés, l'assurance de mes respectueuses salutations.


Yves Hulot