L'achat de noms propres sur Google par l'UMP : pas vraiment légal...
Par Nicolas Goin, mardi 7 février 2006 à 18:46 :: Outils / Innovations :: #22 :: rss
Suite à la nouvelle vague d'achat de mots clés par l'UMP dans Google, ZD Net a interviewé Agathe Euvrard, avocate, sur la légalité de cette opération concernant les noms propres ("Jack Lang", mais aussi "Lionel Jospin" ont été achetés).
La réponse est claire : " L'exploitation non autorisée d'un nom patronymique à des fins commerciales, constitue une atteinte au droit au nom. Les principes juridiques du droit au nom permettent à son titulaire de s'opposer à toute usurpation ou utilisation illicite, à des fins commerciales ou publicitaires. "
Même si l'avocate reconnaît qu'aucune jurisprudence n'existe en la matière, "il existe bel et bien un droit au nom, comprenant l' usage de celui-ci et la faculté de s'opposer à son usurpation ou à son utilisation, à des fins commerciales. Cela implique que la seule atteinte au nom est susceptible d'ouvrir droit à réparation.
A ce jour, Jack Lang ayant demandé à ce que son nom ne soit plus affilié à l'UMP, l'opération a été suspendue sur son nom. Quant à Lionel Jospin, ça court toujours...(preuve à l'appui ci-dessous)

La réponse est claire : " L'exploitation non autorisée d'un nom patronymique à des fins commerciales, constitue une atteinte au droit au nom. Les principes juridiques du droit au nom permettent à son titulaire de s'opposer à toute usurpation ou utilisation illicite, à des fins commerciales ou publicitaires. "
Même si l'avocate reconnaît qu'aucune jurisprudence n'existe en la matière, "il existe bel et bien un droit au nom, comprenant l' usage de celui-ci et la faculté de s'opposer à son usurpation ou à son utilisation, à des fins commerciales. Cela implique que la seule atteinte au nom est susceptible d'ouvrir droit à réparation.
A ce jour, Jack Lang ayant demandé à ce que son nom ne soit plus affilié à l'UMP, l'opération a été suspendue sur son nom. Quant à Lionel Jospin, ça court toujours...(preuve à l'appui ci-dessous)

Tags : ump
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Commentaires
1. Le jeudi 16 février 2006 à 08:37, par Gadroy-Legenvre
2. Le jeudi 16 février 2006 à 09:10, par Militante
3. Le vendredi 24 février 2006 à 00:07, par JFP
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