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VENDREDI 4 AVRIL 2008

Riposte graduée : inutile, dangereuse, coûteuse ... Et terriblement dépassée ....
Lettre de temPS réels 96
Le gouvernement envisage de déposer au Sénat fin avril et en urgence le Projet de loi visant a permettre juridiquement la mise en place de la fameuse "riposte graduée". Ce projet de loi (qui reprend les propositions formulées par le Rapport Olivennes) va profondément remanier la procédure de sanctions en matière de téléchargements dits illicites avec la menace de suspension de abonnement à Internet, après deux alertes. Il prévoit la création d’une Autorité administrative appelée Haute Autorité pour la diffusion des (...)

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