VENDREDI 17 JANVIER 2003
Fichiers de police : les amendements du groupe socialiste repoussés - Assemblée nationale : discussion générale du projet de loi "sécurité intérieure"

VENDREDI 17 JANVIER 2003
A terme, 700 000 personnes dans le fichier national des empreintes génétiques ...

JEUDI 16 JANVIER 2003
Débat à l’Assemblée : l’exception d’irrecevabilité du groupe socialiste

JEUDI 16 JANVIER 2003
Patrick Braouzec (PCF) : Contrairement à ce qu’il prétend, ce gouvernement n’est pas du côté des victimes. - Assemblée nationale : discussion générale du projet de loi sécurité interieure

JEUDI 16 JANVIER 2003
Jean-Pierre Blazy : La faiblesse de ce texte est qu’il confond ordre et sécurité - Assemblée nationale : discussion générale Projet de loi sécurité intérieure

JEUDI 16 JANVIER 2003
Marylise Lebranchu : Le fichier des empreintes génétiques pourrait être utilisé à de toutes autres fins que celles prévues. - Assemblée nationale : discussion générale du projet de loi "sécurité intérieure"

JEUDI 16 JANVIER 2003
Julien Dray : Le triomphe de cette logique serait une lourde défaite pour la République - Assemblée nationale : discussion générale du projet de loi "sécurité intérieure"

JEUDI 16 JANVIER 2003
Manuel Valls : demande de renvoi en commission - Assemblée nationale : discussion générale du projet de loi "sécurité intérieure"

VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2002
Extension des fichiers de police : l’article 9 du projet de loi "sécurité intérieure"

VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2002
Le projet de loi "sécurité intérieure" (articles 9-17)

MERCREDI 20 NOVEMBRE 2002
Projet de loi "sécurité intérieure" : le point de vue de la Ligue des droits de l’homme

JEUDI 8 AOÛT 2002
LOPSI : Les sénateurs socialistes réclament l’avis de la Cnil

  Projet de loi Sarkozy "sécurité intérieure"