MERCREDI 26 FÉVRIER 2003
Logiciel libre et standards ouverts dans l’économie numérique - Les députés socialistes face au projet de loi " Economie numérique " à l’Assemblée nationale

MERCREDI 26 FÉVRIER 2003
Sur le régime juridique de la cryptologie - Les députés socialistes face au projet de loi " Economie numérique " à l’Assemblée nationale

MERCREDI 26 FÉVRIER 2003
Christian Paul : C’est à la loi, et donc au juge, qu’il appartient d’apporter des réponses aux désordres qui peuvent apparaître. - Les députés socialistes face au projet de loi " Economie numérique " à l’Assemblée nationale

MERCREDI 26 FÉVRIER 2003
Patrick Bloche : Transposer une directive ne doit pas faire oublier des principes fondamentaux de la République - Les députés socialistes face au projet de loi " Economie numérique " à l’Assemblée nationale

MERCREDI 26 FÉVRIER 2003
Sur la responsabilité des prestataires techniques - Les députés socialistes face au projet de loi " Economie numérique " à l’Assemblée nationale

  Les députes socialistes face au projet de loi " Economie numerique " à l’Assemblée nationale (1ère lecture)