MARDI 5 JUILLET 2005
Les sections internet du PS et du SPD alertent les eurodéputés avant le vote sur les brevets logiciels

JEUDI 3 MARS 2005
Brevets logiciels : la Commission et le Conseil ignorent le Parlement

MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004
Brevets logiciels : pour Gilles Savary, la Pologne a évité « un véritable déni de démocratie »

MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004
Europe : échec aux brevets logiciels

MERCREDI 9 JUIN 2004
Brevets logiciels : le gouvernement Raffarin, cheval de Troie des Etats-Unis

VENDREDI 26 DÉCEMBRE 2003
Brevet logiciel : les non-réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires

DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2003
Gilles Savary : « Nous avons choisi une alternative à la foire aux brevets américaine et japonaise »

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2003
Une controverse qui obscurcit la portée du vote du 24 septembre.

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2003
Après le vote du Parlement européen ...

JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003
Brevetabilité du logiciel : quelle est la position du Gouvernement français ?

JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003
Le Parlement européen met un coup d’arrêt à la brevetabilité du logiciel

MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2003
Le Parlement européen "bétonne" la liberté logicielle - Délégation socialiste française au Parlement européen

LUNDI 22 SEPTEMBRE 2003
François Hollande : La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs 

SAMEDI 30 AOÛT 2003
Septembre 2003 : Directive : ou en sommes nous ?

SAMEDI 30 AOÛT 2003
Des éditeurs se prononcent contre le brevet logiciel

SAMEDI 30 AOÛT 2003
Les socialistes et le brevet logiciel : liens

VENDREDI 29 AOÛT 2003
Lettre ouverte aux eurodéputés du PSE (Parti des socialistes européens) - Les sections internet du PS et du SPD alertent les eurodéputés sur les dangers du brevet logiciel

MARDI 26 AOÛT 2003
Lettre ouverte au Parlement européen de 12 économistes - Brevetabilité du logiciel

LUNDI 30 JUIN 2003
Les euro-députés socialistes français face au brevet logiciel - Le Brevet logiciel : une question de société

LUNDI 30 JUIN 2003
Quelques conséquences auxquelles n’ont pas pensé les partisans du brevet logiciel (ou qu’ils n’ont pas voulu voir).

VENDREDI 27 JUIN 2003
Brevet logiciel : Rappel des épisodes précédents

MARDI 3 JUIN 2003
Brevet logiciel : où en est le projet de directive ? (juin 2002)

DIMANCHE 11 MAI 2003
Conférence sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au parlement européen : avis d’ouragan pour les PME du secteur informatique et les libertés individuelles

MAI 2003
"Le logiciel, une activité humaine fondamentale" : les amendements de Michel Rocard :

JEUDI 24 AVRIL 2003
Pétition de 30 scientifiques contre le brevet logiciel

MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2002
Microsoft déterminé à préserver son monopole ? (Débat)

MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2002
Les français aiment bien les logiciels libres (Débat)

MARDI 30 AVRIL 2002
En 2002, Jacques Chirac prenait parti contre la brevetabilité du logiciel

MARS 2002
Présidentielles 2002 : Lionel Jospin se prononce contre la brevetabilité du logiciel

JEUDI 20 DÉCEMBRE 2001
Le W3C envisage de rendre payant l’usage de ses standards

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2001
Chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft

JUILLET 2001
Brevetabilité du logiciel (débat TR) - Débat de Temps Réels

VENDREDI 18 MAI 2001
Dossier Brevetabilité du logiciel

DÉCEMBRE 2000
Logiciel : brevet, droit d’auteur, droits du public

DÉCEMBRE 2000
Moratoire aprés la conférence de Munich

OCTOBRE 2000
La brevetabilité du logiciel. Ou en sommes nous ?

JUILLET 2000
Lettre ouverte de Jean Yves Le Deaut au gouvernement sur la brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles

JEUDI 20 AVRIL 2000
Brevetabilité des logiciels - Débat de Temps Réels

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