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Les collectivités locales en premiere ligne....

MERCREDI 24 DÉCEMBRE 2003
Du 1511-6 au 1425-1 ... Cinq ans d’atermoiements autour de l’implication des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux

MARDI 23 DÉCEMBRE 2003
Article 1425-1 Les propositions d’amendement de l’AVICAM

SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2003
Article L.1425-1 du CGCT : le texte voté par l’assemblée nationale en premiere lecture

SAMEDI 5 JANVIER 2002
Aprés le CIADT ... Débat TemPS réels-Décembre 2001

DIMANCHE 15 JUILLET 2001
Les decisions du Comité interministériel pour le développement et l’aménagement du territoire (9 juillet 2001)

DIMANCHE 15 JUILLET 2001
Chronique du déploiement laborieux des hauts débits en France (1999-2000)

DIMANCHE 15 JUILLET 2001
Derniéres dispositions assouplissant l’intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications (28 juin 2001)

DIMANCHE 15 JUILLET 2001
Cadre juridique : concurrence, boucle locale, responsabilités des collectivités locales

JEUDI 12 JUILLET 2001
Aprés le CIADT : place aux projets

JUIN 1999
L’article 17 de la loi Voynet sur l’aménagement du territoire (juin 1999)

1999
Collectivites locales et infrastuctures

MERCREDI 3 JUIN 1998
Le service universel et les infrastructures (contribution)


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