Lorsque vous choisissez un établissement bancaire, il est primordial de réfléchir à la domiciliation de l’agence bancaire. Et cela concerne aussi bien les personnes agissant pour leur compte particulier que pour les personnes agissant pour le compte de leur entreprise. Pourtant, ce terme ne signifie pas tout à fait la même chose pour l’un que pour l’autre. Facultatif dans un cas, obligatoire dans l’autre, que signifie exactement la domiciliation de l’agence bancaire ? Et une fois la domiciliation choisie, ce choix est-il réversible ? Clarifions toutes vos questions sur la domiciliation bancaire !

Domiciliation de l’agence bancaire, c’est quoi ?

La domiciliation de l’agence bancaire consiste à choisir un établissement bancaire destiné à recevoir ses revenus. Qu’il s’agisse de votre salaire ou de toute autre forme de revenus, toutes les rentrées d’argent se feront donc sur ce compte là. Domicilier ses revenus n’est en théorie pas une obligation légale lorsque vous décidez d’ouvrir un compte en banque, mais certaines banques peuvent toutefois l’exiger. Ce n’est donc pas une disposition obligatoire, mais vous pouvez vous retrouver face à ce type de requête en fonction de la banque que vous avez choisie.

Certaines banques ont par exemple des exigences de revenu minimum. C’est par exemple le cas de nombreuses banques en ligne qui exigent souvent un revenu minimum pour pouvoir ouvrir un compte bancaire. Ainsi, pour pouvoir ouvrir un compte en banque, vous serez obligés d’avoir un certain montant de revenus mensuels minimum. Ces revenus seront à déposer obligatoirement sur votre compte bancaire, chaque mois. En cas de manquement à cette obligation, la banque serait alors en droit de demander la fermeture pure et simple de votre compte en banque.

Les banques sont donc en droit d’exiger votre domiciliation bancaire, car cela permet de leur offrir une garantie sur vos revenus. Avant de vous fournir vos moyens de paiement, la banque s’assure donc que vous disposiez d’un minimum de revenus. Vous serez donc moins susceptible de vous retrouver à découvert.

Si vous êtes un particulier, vous n’êtes pas obligés de domicilier vos revenus. Cependant, vos revenus étant domiciliés ou pas, votre banque vous fournira automatiquement un RIB contenant un code IBAN permettant d’identifier votre compte bancaire. Vous n’êtes donc pas obligé de domicilier vos revenus pour bénéficier d’un RIB. Ce dernier vous est octroyé automatiquement à l’ouverture de votre compte en banque.

Comment vérifier la domiciliation de l’agence bancaire grâce à son RIB ?

domicilier ses revenus

Votre RIB désigne deux choses distinctes. Premièrement, il s’agit de votre numéro de compte. Mais, ce terme est souvent utilisé pour désigner un document concentrant tous vos codes bancaires : IBAN et BIC/SWIFT. À l’aide de ce document, vous réussirez à identifier la domiciliation bancaire du compte en question.

En effet, Il est tout à fait possible de connaître une domiciliation bancaire grâce à un numéro IBAN. Votre IBAN se compose en effet comme suit :

  • numéro d’identification pays : si votre compte est domicilié en France, il démarrera donc très sûrement par FR76
  • code banque : ce code à 5 chiffres correspond à la banque dans laquelle vous avez choisi d’ouvrir votre compte en banque. Ce code permet donc d’identifier la banque dont vous êtes le client
  • code guichet : ce code permet quant à lui d’identifier l’agence précise au sein de votre banque dans laquelle vos revenus ou ceux de votre entreprise sont domiciliés.
  • numéro de compte : il est unique et personnel, mais pas obligatoirement confidentiel
  • clé RIB : elle permet de vérifier la validité du numéro IBAN de votre compte en banque

Si vous avez le moindre doute en ce qui concerne un IBAN que l’on vous a fourni, vous pouvez vous rendre à cette adresse, qui vous permet de vérifier la validité d’un code IBAN dans 75 pays, dont l’ensemble des pays obéissant à la norme SEPA. Ce site vérifiera qu’il tombe bien sur la même clé de contrôle RIB que celle que vous avez en votre possession. Vous confirmerez ainsi si l’IBAN est oui ou non correct.

Grâce au code IBAN, vous pouvez donc vérifier la domiciliation bancaire du compte en question. Les codes banque et guichet vous permettent de vérifier cette information. Ce code vous permet autrement de domicilier vos revenus, et de mettre en place virements et prélèvements. C’est donc un code extrêmement important car il vous permettra de mettre en place de nombreuses opérations.

Peut-on changer de domiciliation ?

Il est tout à fait possible de changer de domiciliation bancaire. D’ailleurs, la mobilité bancaire est facilitée depuis une loi entrée en vigueur en 2017 sur la mobilité bancaire. Ainsi, lorsque vous désirez changer de banque, ce sont les banques elles-mêmes qui se chargent de prévenir l’ensemble des organismes avec lesquels vous avez des transferts réguliers d’argent. Vous n’aurez donc pas à prévenir chaque organisme vous-même. Vous pouvez tout simplement signer un mandat de mobilité bancaire, et les banques se chargeront de transférer toutes vos opérations courantes. Il faudra en revanche bien vérifier que toutes vos opérations sont comprises dans le mandat de mobilité bancaire.

C’est donc bien plus facile aujourd’hui de modifier sa domiciliation bancaire qu’auparavant. Il vous suffit de choisir votre nouvel établissement et d’établir un mandat de mobilité bancaire afin que toutes vos opérations soient automatiquement transférées. C’est donc un gain de temps (et d’énergie !) considérable.

De plus en plus de particuliers choisissent de changer d’établissement bancaire lorsqu’ils estiment que les frais bancaires sont abusifs, ou lorsque qu’ils souhaitent bénéficier de services plus adaptés à leur profil. C’est désormais on ne peut plus simple !

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

La domiciliation de l’agence bancaire signifie tout autre chose pour les entreprises. Contrairement aux particuliers, la domiciliation bancaire est obligatoire pour les entreprises. D’ailleurs, vous ne pourrez pas ouvrir votre entreprise sans avoir effectué cette démarche.

En effet, la domiciliation fera partie du dossier nécessaire à la création de votre entreprise. Lorsque vous remplissez votre dossier, il faudra obligatoirement que vous ayez ouvert un compte bancaire professionnel dans une agence. Celle-ci vous fournira donc un RIB, qu’il faudra joindre à votre dossier. C’est sur ce compte que vous verserez le capital social de votre nouvelle entreprise. Ces fonds ne seront libérés qu’une fois que vos statuts auront été officiellement validés.

choisir sa banque

Comment choisir mon établissement bancaire ?

Attention, si vous êtes auto-entrepreneur, sachez qu’un simple compte courant est tout à fait suffisant pour gérer votre entreprise. Vous n’êtes en aucun cas dans l’obligation de souscrire à un compte professionnel. Cela ne concerne bien évidemment que les micro-entreprises. Pour tout autre type d’entreprise, il vous faudra un compte qui puisse répondre aux besoins spécifiques de votre société.

Il faut donc faire très attention au choix de votre agence bancaire. Avant de souscrire à une banque, il faut opérer un travail minutieux de comparaison des offres. Ainsi, comparez les tarifs et les services proposés, mais ne vous arrêtez pas là ! Évaluez également la souplesse de trésorerie qui vous est offerte ou la pertinence des conseils qui peuvent vous être apportés pour gérer les finances de votre société.

Ce travail de comparaison est primordial si vous êtes entrepreneur. Cela dit, si vous souhaitez ouvrir un compte personnel, ne passez pas cette étape ! En effet, de nombreuses offres sont disponibles, et en fonction de votre profil, vous aurez des besoins différents. En particulier lorsqu’il s’agit de sa domiciliation bancaire, les conditions d’entrées varient d’une banque à l’autre, de même que les services qui seront disponibles.

Sachez également qu’il est tout à fait légal de posséder deux comptes courants. Le fait que vous ayez déjà un compte courant ne vous empêche en aucun cas d’en ouvrir un second. Bien sûr, vous devrez opérer un choix quand à la domiciliation de vos revenus. Dans ce cas, vous pourrez choisir vous même quelles opérations vous souhaitez transférer sur votre nouveau compte bancaires, vous ne pourrez pas ici faire appel à la loi sur la mobilité bancaire.

Puis-je changer de domiciliation pour mon entreprise ?

Si vous n’êtes pas satisfaits des services fournis par votre banque actuelle, il vous est possible de changer votre domiciliation. En revanche, les choses ne sont pas aussi simples que pour les particuliers. Ainsi, vous ne pourrez pas changer d’établissement via un simple mandat. Cette loi ne s’applique en effet qu’aux particuliers et non aux entrepreneurs. Cela ne signifie pas que vous ne puissiez pas changer de banque.

Pour changer votre domiciliation, il vous faudra donc transférer l’ensemble de vos opérations vous-même. Pensez avant de transférer tous vos revenus de vérifier que tous les paiements ont été effectué sur votre ancien compte. N’oubliez pas non plus de vérifier qu’il ne vous reste pas de chèque non encaissé. Si vous videz votre ancien compte trop rapidement, vous pourrez vous retrouver en défaut de paiement si tous les transferts n’ont pas été effectué à temps !

C’est donc plus long et fastidieux de changer de banque lorsque vous le faites pour le compte de votre entreprise. En revanche. le jeu peut en valoir la chandelle. En effet, de nouvelles offres bancaires, en particuliers pour les entreprises émergent régulièrement, et vous pourriez trouver de bonnes affaires en maintenant une veille bancaire.

mobilité bancaire

La domiciliation de l’agence bancaire est-elle obligatoire ?

Vous l’aurez bien compris, si vous êtes entrepreneur, la domiciliation est en effet obligatoire. Sans cela, vous ne pourrez pas constituer de dossier pour déposer vos status. C’est donc une étape primordiale avant de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Prenez donc bien le temps de comparer l’ensemble des offres disponibles pour votre entreprise. De même, ne vous limitez pas à comparer les tarifs : l’accompagnement et l’ensemble des produits financiers disponibles sont forcément à prendre en compte.

En revanche si vous êtes un particulier, retenez que la domiciliation de l’agence bancaire n’est en aucun cas obligatoire. Cependant, certaines banques l’exigent afin de s’assurer de votre solvabilité.