Le chèque est un moyen de paiement hautement sécurisé. Néanmoins, en cas de perte ou de vole, il vous faudra faire certaines démarches administratives afin de vous assurer de ne pas être débité frauduleusement. Nous vous expliquons ici les raisons et les démarches pour faire opposition à un chèque.

Pourquoi faire opposition à un chèque?

Pour pouvoir faire opposition à un chèque ou plusieurs, il est nécessaire que celle-ci soit fondée. Ainsi les raisons pour faire opposition sont :

  • La perte ou le vol d’un chèque.
  • Le bénéficiaire du chèque est en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • L’utilisation frauduleuse d’un ou plusieurs de vos chèques. Comme par exemple l’imitation de votre signature, la modification du montant ou du bénéficiaire, etc.

Pour savoir comment éviter la modification des informations de votre chèque, vous pouvez lire notre article : comment remplir un chèque correctement ?

Attention : vous devez remplir une de ces conditions pour pouvoir faire opposition. Si vous décidez de faire ces démarches sans motif valable pour seule raison que vous êtes en litige avec le bénéficiaire (non satisfait du service obtenue, etc.), vous serez passible de poursuites pénales.

Dans le cas où le chèque que vous deviez encaisser a été volé ou perdu, il vous faudra contacter l’émetteur du chèque. Ce sera alors à lui de faire les démarches pour faire opposition à un chèque.

Quels sont les démarches pour faire opposition à un chèque ?

Lorsque vous réunissez au moins l’une des raisons pour faire opposition sur l’un ou plusieurs de vos chèques, il vous faudra réaliser 3 démarches distincts au plus vite. L’objectif est bien entendu d’éviter que votre compte soit débité.

Immédiatement

La première chose à réalisé sera de contacter votre agence bancaire en utilisant le numéro de contact d’urgence. Celui-ci est indiqué sur tous vos moyens de paiement comme votre chéquier ou votre carte bancaire et même sur votre compte internet. Pour plus d’efficacité, nous vous conseillons de le garder dans votre répertoire téléphonique.

Il est primordial de réaliser cette étape au plus vite. De plus, dans certaines banques il est possible de faire cette déclaration d’opposition par internet.

Le jour même ou le lendemain

Dans le cas d’un chèque ou d’un chéquier volé, vous devrez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie.

Si vous avez perdu votre chèque, vous ne pourrez pas déposer plainte. En effet, il sera possible de réaliser cette action seulement si le chèque perdu est utiliser de manière frauduleuse. Dans ce cas, vous pourrez obtenir auprès de votre banque la copie recto du chèque encaissé.

Dans les 48 heures

Une fois votre demande d’opposition enregistrée, il vous faudra confirmer votre démarche par écrit. Cette lettre devra être envoyé à votre banque en recommandé avec avis de réception. En cas de vole, vous pouvez ajouter votre plainte à votre dossier.

Attention : Cette confirmation écrite doit être réalisé dans les 48h suivant votre première opposition. Dans le cas d’un non-respect de ces délais, l’opposition sera levée.

Voici le modèle de lettre à réaliser :

Madame, Monsieur,

Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j’ai fait opposition auprès de votre établissement, le [date] à [heures] .

Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d’opposition portant sur les formules de chèques numérotées de [numéro] à [numéro] .

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d’opposition.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Le coût de l’opération

Les tarifs liés à une opposition d’un chèque dépendent de votre banque. En effet, il n’y a pas de norme préétablis. Dans certains cas, cette opération est gratuite. Cela dépend également des conditions de la convention de votre compte ainsi que des assurances auxquelles vous avez souscrits.

Les effets de l’opposition à un chèque

Une fois l’opposition réalisée, elle sera enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). A ce moment là, 2 options seront possibles :

Votre banque estime que l’opposition est justifiée

Dans ce cas là, le chèque n’est plus viable et tout encaissement sera rendu impossible. De là même manière, vous serez remboursé si l’encaissement à déjà eue lieu.

Votre banque établit que l’opposition est injustifiée

Dans ce cas là, l’opposition sera retiré du FNCI et vous serez débité du montant indiqué sur le chèque. S’il peut être prouvé que vous avez menti délibérément, vous risquerez des poursuites et une condamnation pénale allant jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amande. En plus de cela, des sanctions supplémentaires pourront vous être donnés tels que l’interdiction de :

  • Émettre des chèques
  • vos droits civiques
  • exercer votre profession.

En cas de litige avec votre banque

Si vous n’êtes pas en accord avec le verdict de votre banque ou que celle-ci ne rembourse pas ou n’annule pas le ou les paiements de vos chèques opposés, il vous sera possible de saisir un médiateur bancaire. Par la suite, si vous n’arrivez pas à trouver un accord avec votre établissement bancaire, il vous sera possible de saisir le tribunal. Le choix de la juridiction dépendra de la somme mise en jeu dans le litige :

  • Inférieure ou égale à 10 000 euros : Vous devrez aller au tribunal de proximité ou tribunal judiciaire.
  • Strictement supérieur à 10 000 euros : Ce sera le tribunal judiciaire qui s’occupera de votre dossier.

Pour conclure, nous espérons que cet article vous a plu et vous a été utile.

A lire également : Chèque sans provision encaissé ? Les recours et les conséquences.